Interventions sur "cumul" de Virginie Klès

...mandat local et un mandat national, ainsi que la compatibilité entre ces fonctions. Il me semble que, si l’on exerce un mandat local en même temps qu’un mandat national, il faut que cela apporte une plus-value, en l’occurrence pour le Sénat, par l’expérience et la connaissance concrète du fonctionnement des collectivités territoriales. Il me semble également que, dans les modifications liées au cumul ou au non-cumul des mandats que nous sommes en train de voter, nous devons être attentifs à ne pas faire varier le Sénat dans sa composition et dans la représentation de l’ensemble des territoires qu’il représente. Or un conseiller général ou un conseiller régional a généralement eu un parcours politique avant d’être élu et a donc, en tant que tel, une expérience des exécutifs locaux. De la même...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président de mon groupe vient de le rappeler à l'instant, limiter le cumul – l'« accumulation » serais-je tentée de dire – des mandats était un engagement de campagne du Président de la République. Que cet engagement se traduise en un projet de loi soumis au Parlement n’a rien d’une surprise. Il était de toute façon nécessaire de légiférer sur le sujet et de nettoyer des tiroirs sans doute un peu trop poussiéreux. J’en veux pour preuve certains textes élaborés par la H...

Par ailleurs, voici ce qui aurait pu être fait en amont de la présentation de ce texte, et qui aurait sans doute été de nature à apaiser le débat : s'attaquer aussi au problème de l'accumulation des mandats locaux. Ces cumuls horizontaux heurtent peut-être davantage les parlementaires que nous sommes que les citoyens, qui en voient moins les conséquences. Il aurait également convenu d'anticiper plus en amont les conséquences du présent projet de loi organique et de réaliser, peut-être, une étude d'impact : l'interdiction de cumuler un mandat de maire d'une commune – quelle que soit...

Ma question ira à Mme Benetti : comment et pourquoi, selon vous, cette interdiction du cumul des mandats renforcerait-elle le lien entre le peuple et ses représentants ? S'agit-il, ici, de la question de la présence des parlementaires à Paris ? Comment évaluez-vous la journée d'un maire d'une grande ou d'une petite commune, d'un conseiller régional, etc. ?

De toute façon, les seuils cumulés de 50 millions de chiffre d'affaires ou de total de bilan et de 500 salariés n'excluent-ils pas ces holdings ?