Interventions sur "l’enfant" de Virginie Klès

...ai que le dispositif de ce projet de loi, dans son ensemble, vise à inciter les pères à prendre une place plus importante dans l’éducation des enfants. Pour autant, à titre personnel, je ne suis pas certaine qu’il faille considérer systématiquement la résidence alternée comme la meilleure des réponses et que cette solution doive forcément être étudiée en premier lieu, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. À titre personnel encore, il me semble que ce problème mériterait d’être examiné de façon beaucoup plus approfondie, via un autre véhicule législatif. Néanmoins, la commission des lois en a jugé différemment et estimé qu’il fallait se saisir du problème immédiatement. Elle a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

La commission des lois a débattu de cette question. À titre personnel, j’ai plutôt soutenu une position défavorable à l’amendement n° 9 rectifié. En effet, je pense que si des besoins se font jour à d’autres moments de la vie de l’enfant et nécessitent que les parents disposent de temps, il faut les considérer indépendamment du congé parental d’éducation qui, aujourd’hui, dans les esprits et dans les habitudes, concerne les trois premières années de l’enfant. Au cours de la vie d’un enfant, jusqu’à son adolescence et sa majorité, plusieurs périodes de congé peuvent être nécessaires, qui ne sont pas forcément de six mois, mais, p...

... questions de fond qui ont été soulevées au cours du débat sont les mêmes pour les couples homosexuels et pour les couples hétérosexuels, dès lors qu'il s'agit d'enfants. L’argument de la loi de la nature a beaucoup été avancé. Pourtant, si le désir d'enfant est naturel, il n'est ni une obligation, ni une contrainte, ni un devoir. On a également beaucoup parlé de droit à l'enfant ou de droits de l’enfant. Mais on ne s’est pas souvent demandé où était la limite entre ces deux droits. Cette question doit, à mon sens, être posée quand l'enfant n'est pas encore né, quand on est en amont de sa conception. À ce moment-là, la frontière est peut-être encore à construire. En tout cas, quand l'enfant est là, quand il est présent parmi nous, il ne doit plus être question que des droits de l'enfant, lesquels...

...s des enfants ? Et peut-être que si des hétérosexuels ne veulent pas d’enfants, ils pourraient choisir ce second mariage. Les homosexuels, eux, n’auraient droit qu’au mariage sans enfants. Soyons raisonnables : il faut le même mariage pour les homosexuels et les hétérosexuels, un mariage qui prenne en compte les enfants, parce que les enfants sont là, ils existent. § Combien de fois le droit de l’enfant a-t-il été évoqué ce soir ? Je peux entendre certains arguments, je peux comprendre les familles qui ont des problèmes pour avoir des enfants, mais faut-il pour autant transformer ce droit de l’enfant en un droit à l’enfant ? Monsieur le doyen Gélard, je vous ai entendu plaider - Dieu sait que je vous ai écouté avec attention ! – qu’il ne fallait pas autoriser le mariage aux couples homosexuels ...

Nous nous abstiendrons lors du vote de l’amendement n° 50. Il était question tout à l’heure de protection des victimes. En cas de violences commises au sein des couples, la première victime est, selon moi, d’abord l’enfant qui est présent. Pour autant, je ne pense pas que la première mesure adéquate pour protéger ce dernier soit d’autoriser systématiquement les deux parents à le voir. Le droit de l’enfant à voir ses deux parents n’est pas nécessairement positif. Mais l’interdiction de voir l’un d’entre eux n’est pas forcément non plus une bonne idée. Il faut d’abord savoir si l’on est en présence d’un phénomène d...