Interventions sur "APL" de Viviane Artigalas

Merci pour ce rapport très complet, qui met en avant les problèmes de la politique du logement depuis 2017. Ce budget est en trompe-l'oeil, la politique du logement est la grande perdante de ce quinquennat, et le Gouvernement essaie de le dissimuler. La réforme des APL a pénalisé les ménages les plus pauvres, une baisse de 5 euros ne paraît pas beaucoup mais c'est une perte énorme pour les bailleurs. La construction s'est arrêtée le temps que les bailleurs trouvent la parade. Le Gouvernement leur a dit de vendre des logements, mais cela n'a pas toujours été possible, je l'ai vu dans mon département. Il ne faut pas perdre de vue que la sous-évaluation structurel...

Madame la ministre, je voudrais revenir sur la réforme des APL. Vous dites qu'elle s'est techniquement bien passée : elle a été reportée parce que les caisses d'allocations familiales (CAF) n'arrivaient pas à assumer cette réforme. Vous avez réalisé une étude d'impact sur les gains financiers que vous pouviez faire. Pouvez-vous nous donner une évaluation précise sur les grands perdants de cette réforme et ce que vous comptez faire pour y remédier ? Concerna...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si nous sommes appelés aujourd’hui à débattre de l’effet de la réduction de loyer de solidarité mise en place par la loi de finances pour 2018, c’est bien que cette réforme pose problème. Un rappel au préalable : la RLS visait à réduire le coût des APL pour l’État. En effet, la réforme des APL ayant suscité une vive réaction de la part de ceux qui en bénéficiaient, notamment les jeunes et les familles les plus fragiles, le Gouvernement a proposé, en contrepartie de la baisse des allocations, une remise de loyer pour un montant quasi équivalent – cette remise couvre entre 90 % et 98 % de la baisse des APL. C’est pour atteindre l’objectif de réd...

...ancée par le PTZ a été divisée par deux. Elle a évolué de 40 à 20 % pour 95 % du territoire français, à savoir dans les zones B2 et C. Cette différence de traitement a créé des inégalités territoriales et des ruptures d'égalité entre les Français. Paradoxalement, c'est dans les zones les moins tendues, où les prix sont encore accessibles aux ménages que le PTZ prend tout son sens, à l'instar de l'APL-Accession. En même temps, faisons confiance aux élus locaux. Nous disposons d'outils. Vous invoquez le problème de l'artificialisation des sols, mais toutes les communes et les intercommunalités sont engagées dans des Plan locaux d'urbanismes intercommunaux (PLUI). Dans chaque département, et tout particulièrement en milieu rural, il est possible de recourir aux commissions départementales de la ...

...se, contrairement à ce qu’a dit M. Bargeton. Toutefois, on voit bien, avec cette crise, à quel point elle est d’actualité, à quel point son importance est renforcée, parce que la question du logement, en particulier pour les jeunes qui vont chercher un premier emploi – je rejoins ma collègue Annie Guillemot sur ce point –, va se poser de façon cruciale. C’est pour ça que, lors de la réforme de l’APL en temps réel, nous avions regretté que ne soient pas mises en œuvre des mesures d’accompagnement de ceux qui perdaient, de façon brutale, leurs APL. Nous revenons donc dessus, et il est important que nous travaillions ensemble, en particulier sur la situation des jeunes relativement à la question des APL. Cette réforme ne doit pas être mise en application n’importe comment, sans faire attention...

... logement est important, et nous l'avons régulièrement depuis mon arrivée au Sénat en 2017 : nous avons tous regretté les économies faites dans ce secteur, et répété à M. Denormandie qu'elles étaient une erreur. La crise montre que nous avions raison hélas, et que nous allons vers une situation dramatique. J'espère que nous aurons gain de cause. Nous nous étions fermement opposés à la réforme des APL en temps réel, qui a été reportée uniquement pour des raisons techniques. Nous souhaitons qu'elle ne revienne plus à l'ordre du jour !

... au RUA pose problème, car c’est ignorer les principes qui fondent, depuis plus de quarante ans, les aides au logement, conçues pour aider les familles modestes, dont plus de la moitié travaille, à accéder à un logement correspondant à leurs besoins. Une telle réforme ne doit faire aucun perdant. Quelle assurance pouvez-vous nous donner que la réforme ne sera pas l’occasion de baisser encore les APL ou d’en modifier l’organisation ? Le Président de la République a regretté tout récemment devant de jeunes étudiants la baisse de 5 euros des APL. Monsieur le ministre, depuis le début du quinquennat, les aides au logement sont la cible de votre gouvernement, avec le gel des APL, puis leur sous-évaluation systématique, ainsi que la suppression de l’APL accession. Depuis 2017, l’impact de vos réf...

L’APL accession a vocation à soutenir des ménages aux revenus modestes dans les zones détendues, particulièrement dans les centres-bourgs, parfois dans des zones où il n’y a pas d’offre locative adaptée. Dans de nombreux cas, le projet d’acquisition n’aurait pas été possible sans le soutien de l’APL accession, laquelle constitue un véritable déclencheur. L’APL accession est souvent nécessaire, nous l’...

Le Gouvernement poursuit la sous-indexation des APL en fixant leur évolution à 0, 3 % en 2020, comme en 2019, après le gel de 2018 et la baisse de 5 euros en 2017. Il s’agit là d’une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, car cette évolution ne correspond ni à l’inflation – environ 1 % – ni à la hausse de l’indice de référence des loyers, qui est de 1, 5 %. Lors d’un échange avec des étudiants de l’université d’Amiens...

...AN. Action Logement a engagé le processus et je souhaite vous interroger sur ses modalités de mise en oeuvre pour que l'accession sociale à la propriété puisse se dérouler dans les meilleures conditions financières, sociales et patrimoniales. J'insiste à mon tour sur les difficultés des offices HLM situés dans les zones rurales. La baisse des loyers, qui a été décidée à la suite de la baisse des APL, a diminué l'essentiel des ressources de ces organismes qui doivent donc puiser dans leurs fonds propres. De plus, dans les zones dites «détendues», la vente des HLM ne permet pas de rééquilibrer les comptes des organismes de logement social puisque nos concitoyens qui y résident n'ont pas les moyens de se porter acquéreurs de logements. Tel est le cas dans mon département. Je vous interroge donc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je consacrerai moi aussi mon propos à l’APL-accession, que le Gouvernement envisage de supprimer au travers de l’article 52. Avec l’APL-accession, 450 000 ménages modestes ont pu acquérir leur logement, pour une enveloppe de 800 millions d’euros par an. L’étude toute récente du Crédit foncier rappelle que ces ménages ont acheté pour 33 % d’entre eux dans le neuf et 77 % dans l’ancien, et ces acquisitions ont concerné majoritairement les z...