Interventions sur "taxe" de Viviane Artigalas

Il a été très bien défendu par Maryse Carrère, mais je veux insister sur un point : les deux communes qu'elle a citées sont les seules communes des Hautes-Pyrénées assujetties à cette taxe. Elles trouvent cela très injuste, dans la mesure où elles se situent très loin de la future gare de Mont-de-Marsan, ville qui se situe en dehors de leur bassin de vie. En outre, ces deux petites communes comptent, à elles deux, à peine 500 habitants. La perte qu'entraînerait, pour le financement de la LGV, leur exclusion du périmètre de cette taxe serait donc minime ; ce financement ne serait p...

Je rejoins le propos de Mme Carrère. Nous convenons de la nécessité du financement global de la LGV. Nous avons toujours soutenu ce projet, indispensable, et les Hautes-Pyrénées ont bien évidemment participé au financement du premier tronçon. En revanche, comme Mme Carrère, je ne comprends pas l'argument de M. le ministre. Je pense que nous pouvons tout à fait exclure du champ de la taxe ces deux communes des Hautes-Pyrénées sans remettre en cause le financement global de la LGV.

...ausse s’est encore accentuée ces cinq dernières années. En ne traitant pas le sujet, on laisse s’installer un sentiment d’abandon, d’injustice et une incompréhension profonde, particulièrement chez les jeunes générations. L’amendement de notre groupe répond à la problématique soulevée par les auteurs de la présente proposition de loi. Il vise à étendre la possibilité de majorer le plafond de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à toutes les communes qui le souhaitent, et pas seulement à celles qui sont situées en zones tendues. Cela permettra d’ouvrir cette possibilité dans des zones moins denses, mais qui sont néanmoins concernées par le phénomène des résidences secondaires. C’est notamment le cas de certains territoires ruraux, au détriment des populations qui y vivent. Un...

...ZAN) et perte d’autonomie fiscale, les élus sont de plus en plus démunis pour réaliser leurs projets de développement local. La décision de rendre un terrain constructible donne lieu à des dépenses pour la collectivité territoriale, sous forme de travaux ou d’équipements publics, mais crée une forme d’enrichissement sans cause pour les propriétaires concernés. Cet amendement vise à renforcer la taxe optionnelle sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles et à accroître son rendement au bénéfice des collectivités qui souhaitent la mettre en place. Il tend à maintenir son taux à 10 %, mais à en élargir l’assiette, actuellement limitée aux cessions dont le prix est supérieur au triple du prix d’acquisition. Nous proposons ainsi que le taux de 10 % s’applique à compt...

Je veux, moi aussi, insister sur ce sujet ; la transition écologique doit être un choix politique auquel vous consacrez des moyens, madame la secrétaire d’État. On le voit bien, ce qui manque globalement, c’est un meilleur financement ; il est important qu’on le comprenne. Mon collègue l’a dit, les taxes destinées à la transition écologique sont affectées à d’autres postes. C’est votre choix politique, vous devez l’assumer, madame la secrétaire d’État ! Je rejoins aussi ce que disait M. Jacquin ; peut-être que des choses n’ont pas été faites par d’anciens gouvernements, mais vous remettez, chaque fois, cet argument sur le tapis, quel que soit le ministre présent au banc. Vous êtes aux affaires ...

...Loin d’être un simple vague à l’âme, il s’agit d’une réelle lassitude. En tant que sénatrice et élue des territoires, je ne peux qu’être alarmée face à une telle désaffection, qui fragilise nos départements et risque de laisser nos concitoyens les plus isolés, pour lesquels le maire est souvent le seul référent politique et social, dans un grand désarroi. Baisse des dotations, suppression de la taxe d’habitation, organisation territoriale de plus en plus complexe, poids des intercommunalités : les raisons de quitter la fonction de maire ne manquent pas et s’accumulent. Nos élus doivent gérer un budget de plus en plus contraint et des politiques publiques qui manquent souvent de lisibilité. On leur demande toujours davantage ; on continue de les solliciter localement sur certains sujets, tout...