Interventions sur "d’impôt" de Xavier Iacovelli

Cet amendement a pour objet de mettre en place un dispositif de suramortissement destiné à soutenir les investissements réalisés par les entreprises de commerce de détail dans la transformation écologique et énergétique. Un article introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement après l’article 4 prolonge le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, mais il cible seulement les TPE et les PME. Or les conséquences de la guerre en Ukraine, couplées à la nécessité de contribuer au plan de sobriété énergétique, obligent tous les commerces, y compris ceux qui font partie d’un réseau détenu par une entreprise de taille intermédiaire ou par une grande entreprise, à investir pour atteindre l’objectif de réduction de 1...

Cet amendement vise à appliquer, au bénéfice des personnes morales, un taux réduit d’impôt sur les sociétés aux revenus fonciers solidaires. En France, le mal-logement concerne 3, 8 millions de personnes, et 12 millions de nos concitoyens sont en situation de fragilité, au bord du mal-logement – payer son loyer représente alors un effort financier excessif. Ainsi, les revenus de ces logements feraient l’objet d’une imposition séparée au taux de 8 %. Ce dispositif constitue l’une des ...

Je reviens sur l’amendement que j’ai défendu et que je retire à la demande du Gouvernement. Les VTC et les motos-taxis travaillent principalement avec les aéroports. Or ceux-ci sont aujourd’hui fermés. Le chiffre d’affaires de ces autoentrepreneurs est donc nul. On peut parler d’annulations d’impôts, mais la réalité est qu’ils n’auront pas de chiffre d’affaires ces mois-ci ; ils n’auraient donc presque rien à payer de toute façon. Ce qui est important, c’est de débloquer le frein qui les empêche d’accéder aux autres formes d’aides, notamment à l’aide régionale. L’amendement n° 210 de la commission des finances, à l’article 7, tend à permettre aux entreprises auxquelles leur banque a refusé...