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Interventions sur "demandeur" de Xavier Iacovelli
5 interventions trouvées.
...e plein emploi d’ici la fin du quinquennat. Pour l’atteindre, il faudra baisser le taux de chômage à 5 % et donc créer au moins 700 000 nouveaux emplois au cours des quatre prochaines années. C’est dans cet esprit que le Gouvernement nous a présenté ce projet de loi, retenant trois axes de travail. Premièrement, les besoins des entreprises doivent être mis en adéquation avec les compétences des demandeurs d’emploi. Je pense notamment au travail collectif et aux actions menées depuis 2018 avec les régions au titre du plan d’investissement dans les compétences. Deuxièmement, les règles relatives au marché du travail et aux indemnisations de l’assurance chômage exigent une attention particulière. Les réformes de 2019 et 2022 ont apporté des réponses satisfaisantes, mais il nous faut aller plus loin...
Je profiterai de la discussion de cet article pour aborder une problématique malheureusement absente de votre projet de loi, monsieur le ministre d’État – une de plus. Je veux parler de la formation linguistique du demandeur d’asile. Nous le savons, l’apprentissage du français est un vecteur essentiel d’autonomie pour le demandeur d’asile. La langue constitue une barrière ; elle rend les demandeurs d’asile dépendants des structures et des intervenants sociaux qui les accueillent. Au-delà des cours de français stricto sensu, la formation linguistique peut passer par des ateliers culturels, par exemple du théât...
Cet amendement tend à conserver la marge d’appréciation de l’OFII en cas de retrait ou de refus des conditions matérielles d’accueil. Le caractère automatique du retrait des conditions matérielles d’accueil soulève deux difficultés majeures. D’une part, cela signifie qu’il ne sera pas tenu compte d’éventuels motifs légitimes pouvant justifier que le demandeur n’ait pu se rendre à son entretien ou n’ait pu se présenter aux autorités dans les délais et conditions qui lui avaient été fixés. Alors même qu’il pourrait faire valoir une raison légitime, les conditions matérielles d’accueil lui seront retirées immédiatement et de plein droit. D’autre part, ce caractère automatique du retrait ne permet plus de prendre en compte la vulnérabilité du demandeur. ...
Monsieur le ministre d’État, vous avez évoqué la nécessité de pouvoir déterminer, en dehors du territoire français, qui est migrant économique et qui est réfugié, demandeur d’asile politique. Sauf que la procédure OFPRA permet justement de le savoir ! Ce n’est donc pas en amont de celle-ci qu’une telle distinction doit se faire. Mes collègues Marie-Pierre de la Gontrie, Jean-Yves Leconte et Jacques Bigot l’ont très bien montré, le règlement de Dublin prévoit déjà l’hypothèse d’un dispositif tel que celui que nous proposons dans l’amendement. Comme, a priori,
Cet amendement vise à assurer au demandeur faisant l’objet d’une procédure « Dublin » qu’il sera informé de ses droits et obligations dans une langue qu’il comprend. Le dernier alinéa de l’article L. 742-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé : « Cette décision est notifiée à l’intéressé. Elle mentionne les voies et délais de recours, ainsi que le droit d’avertir ou de faire avertir son cons...
