Interventions sur "taxe" de Xavier Iacovelli

...er une approche publique, légale et économique vis-à-vis des industriels, afin de lutter contre l’obésité par la régulation et la taxation, à l’instar de ce qui a été fait pour le tabac. Cette mesure pourrait s’appuyer sur le Nutriscore, invention française, qui pourrait servir d’outil. J’entends les observations du ministre sur la question du pouvoir d’achat. Je pense qu’il est crucial de moins taxer les produits alimentaires essentiels et de taxer davantage ceux dont le Nutriscore est mauvais.

... collègue le sénateur Bonhomme : il faut s’appuyer, par exemple, sur le Nutriscore. L’exemple d’une grande marque de céréales dont les produits sont passés de la catégorie D au lancement du Nutriscore à la catégorie A désormais est éloquent. Le producteur a fait des efforts : la consommation n’a pas baissé, mais ses produits sont désormais moins sucrés et donc moins nocifs pour la santé. Cette taxe supplémentaire permettrait ainsi d’inciter l’industrie agroalimentaire à réduire ses taux de sucre et à diminuer les additifs qu’elle place dans ses produits. Certes, le Nutriscore est perfectible et ne relève pas d’une science exacte. Mais il est le seul moyen à notre disposition pour scorer les aliments dans notre pays. À ce titre, nous pouvons donc nous appuyer sur lui pour créer, peut-être,...

En cas de démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre d’une convention ANRU, l’article 1384 G du code général des impôts prévoit que la nouvelle construction ne peut pas bénéficier du régime d’exonération de taxe foncière prévu pour ces opérations si la construction démolie en avait bénéficié et si la commune compte plus de 50 % de logements sociaux. Pour favoriser les reconstructions, nous proposons que les élus locaux puissent déroger à la règle, s’ils le souhaitent.

...des États qu’ils prennent des mesures draconiennes contre les mégots de cigarettes ! Au total, cette contribution environnementale à la seule charge des cigarettiers rapporterait 100 millions d’euros par an, une somme dérisoire par rapport au milliard d’euros de bénéfice que les cigarettiers font en France chaque année, dans le cadre de l’optimisation fiscale, c’est-à-dire sans payer ni impôt ni taxe, et alors que le coût social du tabac à la charge des fumeurs et des non-fumeurs est estimé à 120 milliards d’euros chaque année ! Ces 100 millions d’euros pourraient être reversés aux collectivités locales au travers de la dotation globale de fonctionnement, collectivités locales qui ont, aujourd’hui, la charge de la collecte et du traitement de ces mégots. C’est donc un coup de pouce pour nos c...

Cet amendement a pour objet de revenir à l’esprit du législateur lors de la création du droit de visa de régularisation. En effet, lors de sa création en 1981, cette taxe de chancellerie avait pour objectif principal de sanctionner financièrement les personnes qui n’avaient pas demandé un visa pour entrer en France alors qu’elles en avaient l’obligation, en leur faisant payer le double du prix du visa. Aujourd’hui, en revanche, cette taxe est utilisée pour sanctionner toute personne en situation irrégulière au moment de sa demande de régularisation, quand bien mê...

M. Xavier Iacovelli. Cet amendement a pour objet de supprimer le paiement d’une taxe de 50 euros, correspondant à une partie du droit de visa de régularisation, devant être effectué au moment même de la demande de titre de séjour, cette somme n’étant pas remboursable en cas de rejet de la demande.

Pour répondre à M. Karoutchi, ce n’est pas seulement la gauche qui a changé les choses, c’est Nicolas Sarkozy qui a changé l’esprit de la loi : en 1981, cette taxe de chancellerie était due seulement par les personnes entrées irrégulièrement sur le territoire. C’est pourquoi, au travers de l’amendement n° I-212, nous souhaitons revenir aux dispositions de 1981 et ainsi supprimer ce que vous, mes chers collègues, avez mis en place. Nous maintenons donc nos amendements.