Interventions sur "drone" de Xavier Pintat

...refs. Lors de la discussion parlementaire de ce qui allait devenir la loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, nous vous avions demandé, monsieur le secrétaire d’État, au nom du Gouvernement, de chercher des réponses au risque d’intrusion aérienne sur des sites sensibles. En effet, une soixantaine de survols par des drones avaient alors été répertoriés, dont celui de la base militaire de l’île Longue, en janvier 2015. Ces événements ont suscité une inquiétude croissante et fait naître de multiples interrogations, malgré – et fort heureusement – l’absence de danger réel et immédiat. Un rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le SGDSN, nous a été remis, comme prévu, et comme promis...

...installations civiles, le dispositif a ensuite été étendu aux installations militaires par la loi de programmation militaire actualisée. L’effet dissuasif de ce texte anti-intrusions semble à ce jour avéré, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Toutefois, comme je l’avais alors souligné, ce texte n’a traité que des intrusions terrestres. Or une soixantaine de survols de sites sensibles par des drones avaient déjà, à l’époque, été répertoriés, dont celui de la base militaire de l’Île Longue, en janvier 2015. Le Gouvernement, qui s’était engagé à notre demande à rechercher des réponses à ce risque nouveau, a confié cette mission au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le SGDSN. Son rapport, excellent et très complet, nous a été remis en octobre dernier. Il fait le p...

On se souvient également du drone venu se poser lors d’un meeting, à quelques mètres de la Chancelière allemande, Angela Merkel, en septembre 2013. Les services de sécurité n’étaient alors pas préparés à ce type d’incident. Aujourd’hui, la menace « drone » est prise en compte lors de l’organisation d’événements à forte affluence, tels que la COP 21 l’an dernier ou l’Euro 2016 de football, qui s’ouvrira très bientôt. Comment rép...

Je souhaite vous interroger sur la question du survol des sites sensibles par des drones. L'article 2 de la loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires prévoyait la remise d'un rapport au Parlement avant le 30 septembre de cette année afin d'évaluer les risques et menaces et de proposer des évolutions techniques et juridiques adaptées. Pouvez-vous nous dire quand ce rapport sera remis et nous donner la prime...

Je souscris bien sûr aux propos de mes collègues rapporteurs du programme 146 sur les aspects financiers et sur le volet capacitaire en général. Mes observations concernent le spatial militaire et les drones. L'actualisation de la LPM ne modifie pas les équilibres fondamentaux définis en 2013 et ne remet pas en cause le principe de la dissuasion nucléaire, ni ses deux composantes océanique et aéroportée. L'importance de l'effort budgétaire en faveur de la dissuasion est confirmée : il représente 19,7 milliards d'euros pour 2015-2019, soit 12 % du budget de la défense sur cette période. L'actualisa...

...groupes socialiste et UMP. Il vise à renforcer la protection de sites caractérisés tant par leur importance en termes économiques que par leur sensibilité en termes de sécurité, puisque des matières radioactives y sont entreposées. Par ailleurs, ce texte prévoit la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur les enjeux soulevés par les survols d'installations sensibles par des drones. L'article premier renforce les sanctions pénales applicables aux auteurs d'intrusion dans des installations abritant des matières nucléaires. Il s'agit de prévoir des peines suffisamment dissuasives pour réduire le nombre d'intrusions. Pourquoi est-ce nécessaire ? Parce que les actions des militants anti-nucléaires, même si elles ne présentent pas de danger direct en termes de sûreté, mobili...

Le dispositif envisagé pour consolider le statut des forces de sécurité intervenant sur les sites n'est pas stabilisé. Le CEA est concerné ; Areva aussi. Le bien-fondé de la mesure doit être examiné avec les organisations syndicales. La conformité au droit européen doit être vérifiée. Une seconde proposition de loi pourrait donc traiter de ce sujet et de celui des drones, comme l'a proposé Jacques Gautier. Le plus grand danger pourrait provenir, à mon avis, d'une intrusion physique plutôt que d'un drone. C'est pourquoi l'urgence de cette proposition de loi est réelle. Que les terroristes ne soient pas dissuadés par les sanctions prévues par cette proposition de loi, c'est une évidence, mais les autres intrus le seront. Par conséquent, la menace sera plus clair...

...ste déjà et son renforcement est prévu dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique. Ce projet de loi habilite le Gouvernement à réformer, simplifier le régime de sanctions existant et à doter l'ASN du pouvoir de prononcer des astreintes et sanctions pécuniaires. Enfin, l'amendement n° 9 élargit l'objet du rapport demandé au Gouvernement. Or le développement de l'usage des drones constitue une problématique de sécurité à part entière, qui appelle une réflexion d'ordre juridique et technique. Un groupe de travail a été constitué par le Gouvernement. Ce groupe de travail avance rapidement. Il faut qu'il puisse nous soumettre ses propositions dans de brefs délais, d'ici à l'automne. Je vous propose donc, là encore, de ne pas adopter cet amendement. Les amendements n° 1 à 9...

Je partage les propos de Daniel Reiner et je suis heureux qu'il les ait rappelés. Ma première question aura trait au programme consistant à doter l'armée de terre d'un drone tactique. Le ministre de la défense nous a déclaré ici même que des crédits avaient été dégagés pour procéder à une évaluation opérationnelle du drone Watchkeeper de Thales. On peut s'interroger dans cette affaire sur le fait qu'il n'y ait pas de compétitions. Il y a sans doute à cela de bonnes raisons, en particulier la coopération avec l'armée britannique qui va déboucher entre les deux régimen...

... célèbre missile SM3 - et Astrium qui a travaillé sur un projet d'intercepteur exo-atmosphérique : l'Exoguard ? En matière de satellites, où en est la coopération industrielle avec nos amis italiens et nos amis allemands ? Pourriez-vous nous faire un point de situation sur ce sujet ? Sur la dissuasion, quel est l'état d'avancement du programme EPURE et celui du laser mégajoule ? En matière de drones, nous avons appris qu'un drone autrichien à voilure tournante du fabriquant SCHIEBEL était en démonstration sur le patrouilleur « l'Adroit » mis à disposition de la marine par DNCS. Est-ce que ce drone maritime a été mis à disposition par le constructeur ou bien financé par la DGA ? Comment se passent les essais - le drone donne-t-il satisfaction ? En matière d'UCAV, je souhaiterai que vous pr...

...mise en service en 2018. Je rappelle que l’utilité optimale de ce radar nécessite qu’il se trouve à proximité de la menace potentielle. En l’occurrence, il serait judicieux de le placer dans un pays du Golfe ou en Turquie. À défaut d’utilisation dans une configuration antibalistique, mes collègues Daniel Reiner, Jacques Gautier et moi-même nous interrogeons sur son utilité. J’évoquerai enfin les drones. C’est un domaine que le Sénat a suivi de près ces dernières années. Vous trouverez cette année dans notre rapport écrit tous les tenants et aboutissants qui ont conduit la commission à suggérer l’adoption d’un amendement. Je n’y reviens pas, mais je confirme que, en tant que rapporteur de la commission, mais aussi à titre personnel, je le soutiens. En conclusion, monsieur le ministre, je porte...

...ater que ce projet de loi de finances ne contient que très peu de chose concernant la défense antimissile balistique, sinon quelques crédits dans le programme 144 pour la réalisation d’un démonstrateur de radar à très longue portée, le TLP, pour 30 millions d’euros. En revanche, 320 millions d’euros d’autorisations d’engagement sont consacrés à la constitution d’une filière franco-israélienne de drones MALE, et nous savons tous que le chiffre final sera certainement plus proche du double, ce qui mettrait le drone MALE au prix du Rafale ! Et tout cela parce que nous ambitionnons de le construire seuls, au lieu d’acheter sur étagères des drones MALE identiques à ceux de nos amis européens, avec qui nous pourrions faire de la mutualisation, autrement dit du pooling and sharing, qui donnera...

...vancée, la dernière fois que nous nous sommes vus, vous aviez fait état de discussions avec d'autres pays européens, afin de coopérer sur ce programme, discussions qui n'auraient pas débouché. Depuis avez-vous réessayé d'intéresser d'éventuels partenaires européens ? J'ai du mal à croire que nous serions les seuls à être intéressés à préserver notre autonomie stratégique en Europe. S'agissant des drones stratégiques, les drones haute altitude longue endurance (HALE), il y a un programme de l'OTAN, en cours de discussion, le programme AGS (Allied Ground Surveillance) qui pourrait déboucher sur l'achat ou le partage de drones américains du type Global Hawk. Pourriez-vous nous en dire plus ? Sur les drones MALE, Jacques Gautier et moi-même partageons entièrement ce que vient de dire Daniel Reiner....

...mettez-leur l'expression de notre admiration. Ma première question concerne le commandement interarmées de l'espace qui a été créé il y a un an. Quel bilan en dressez-vous ? D'autres armées s'organisent différemment. Je pense au Strategic command américain qui joint sous un même commandement : la dissuasion, l'espace, la défense anti-missile et l'armée de l'air. Qu'en pensez-vous ? Concernant les drones, je partage l'inquiétude de Daniel Reiner. Mais je voudrais prolonger sa question. Imaginons que nous sommes en 2030. Comment voyez-vous la situation ? Quel type de drone pour le futur ?

Pouvez nous dire quelle a été l'utilisation des satellites français dans l'opération l'Harmattan, en particulier le satellite Hélios. A-t-il été utilisé et si oui a-t-il donné satisfaction ? S'agissant du drone MALE, avez-vous le sentiment que nos amis anglais ont la réelle volonté de mener le projet commun de drone franco-britannique jusqu'au bout ? En ce qui concerne la défense anti-missile, elle va s'imposer au sein de l'OTAN. Dans quelle mesure et sous quelle forme la France participera c'est toute la question. Dans cette perspective, pouvez-vous nous indiquer comment la France se prépare au sommet ...

du programme 146 « équipement des forces » - Je vous remercie pour vos propos extrêmement clairs. La déclaration de Londres du 2 novembre donne le signal de lancement d'une coopération franco-britannique dans le domaine des drones : drones MALE à l'horizon 2020 ; drones de combat à plus long terme, avec peut être un démonstrateur au cours de la prochaine LPM. Qu'attendez-vous de cette coopération, que ce soit pour satisfaire notre besoin en drones d'observation ou, plus largement, pour l'avenir de l'aviation de combat ? Par ailleurs, l'ASMP/A est en service sur le Rafale à Saint-Dizier depuis le 1er juillet. Lorsque l'ASM...