Interventions sur "relance" d'Yann Gaillard

Une question flotte dans mon esprit. Monsieur le ministre, le plan de relance ne constitue-il pas une réponse modèle à un certain type de crise ? Un mémoire sur le bon usage du plan de relance serait fort utile.

Une question flotte dans mon esprit. Monsieur le ministre, le plan de relance ne constitue-il pas une réponse modèle à un certain type de crise ? Un mémoire sur le bon usage du plan de relance serait fort utile.

Ce plan de relance est à ce point miraculeux qu'on se demande comment s'en passer à l'avenir...

...la signature de notre pays soit inférieure à celle de l’Allemagne –, mais il faut rester attentif à l’évolution des spreads, c’est-à-dire des primes demandées en fonction de la qualité de la signature. Ce matin, en commission, notre collègue M. Fourcade a rappelé qu’il avait demandé au Gouvernement de bien faire la part, dans le déficit, entre le déficit courant et celui qui résulte de la relance, que ce soit au titre des paiements anticipés ou des dépenses nouvelles issues du plan de relance. Il s’agit effectivement d’une question importante.

...n ne peut que rejoindre ici la position souvent défendue au sein de notre commission tendant à regretter la propension du Gouvernement à officialiser un taux de croissance. En revanche, on peut adhérer, malgré le caractère un peu paradoxal de l’exercice au moment où le mot d’ordre est de dépenser vite – et bien –, à la démarche consistant à fixer des plafonds de dépense par mission, hors plan de relance bien sûr, car, même lorsque les déficits se creusent, il faut encourager le Gouvernement à maintenir le principe de la maîtrise de la dépense. En d’autres termes, il faut, et c’est sans doute le vrai message de ce texte, affirmer haut et fort que, pendant la crise, les réformes de structures et la rationalisation des dépenses doivent continuer. Au vu des doutes que l’on peut avoir sur la soutena...

...AP soit en mesure d’entreprendre en 2009 des opérations qui s’imposent pourtant. Pour résoudre les problèmes de fonctionnement qui découlent de cette situation, il est proposé, à titre exceptionnel, d'attribuer en 2009 à l’Institut national de recherches archéologiques, au titre du FNAP, une fraction du produit des droits de mutation, soit 8 %, plafonnée à 20 millions d'euros. Ainsi, le plan de relance pourra produire son plein effet, et permettre de soutenir les petites communes qui devraient faire face en 2009 à des chantiers de fouilles, avant de réaliser les investissements d'équipement qu'elles ont prévus.

a regretté qu'alors que le plan de relance repose sur l'accélération des travaux, certaines difficultés imprévues, comme par exemple dans le cas de l'archéologie préventive, surviennent et freinent ces mêmes travaux.

a regretté qu'alors que le plan de relance repose sur l'accélération des travaux, certaines difficultés imprévues, comme par exemple dans le cas de l'archéologie préventive, surviennent et freinent ces mêmes travaux.

a regretté qu'alors que le plan de relance repose sur l'accélération des travaux, certaines difficultés imprévues, comme par exemple dans le cas de l'archéologie préventive, surviennent et freinent ces mêmes travaux.

...coles et viticoles. Permettez-moi d’insister, pour la regretter vivement, sur la suppression de l’article 59 A, qui prévoyait un relèvement du taux de la redevance d’archéologie préventive, non pas pour faire plaisir à l’Institut national de recherches archéologiques préventives, mais pour favoriser la bonne marche des chantiers, qui devraient être de plus en plus nombreux à la faveur du plan de relance. Pour en revenir aux articles figurant dans le texte définitif, je voudrais souligner le nombre de dispositifs votés par le Sénat et acceptés par la commission mixte paritaire, ce qui, au demeurant, n’est pas inhabituel. Parmi ceux-ci, on peut citer les articles suivants : l’article 6 b, qui crée une imputation du droit à restitution sur les impositions directes locales et l’impôt de solidarité...