Interventions sur "grève" d'Yannick Bodin

Lors des débats précédant l’adoption de la loi du 20 août 2008, nous avions longuement développé les arguments juridiques qui nous semblaient s’opposer à la mise en place du dispositif en question, en confrontant deux droits à valeur constitutionnelle, à savoir le droit de grève et le principe de continuité du service public. Or le Gouvernement a choisi de « casser » le premier pour, prétendument, assurer le second. Le service d’accueil les jours de grève ne permet pas d’assurer la continuité du service public puisqu’il s’agit en fait de remplacer le service public d’éducation par un service d’accueil. Outre ces raisons juridiques, nous avions également dénoncé, en jui...

...xte réglementant ce rôle du directeur d’école était la circulaire n° 81-141 du 26 mars 1981, qui a été abrogée par la circulaire n° 81-222 du 5 juin 1981, d’après le Bulletin officiel de l’éducation nationale n° 23 du 11 juin 1981. Le décret relatif aux fonctions, à la nomination et à l’avancement des maîtres-directeurs du 2 février 1987, qui remettait en cause, dans les faits, le droit de grève des directeurs d’écoles, a également été abrogé par le décret du 24 février 1989. Je rappelle que le directeur d’une école maternelle ou élémentaire n’est pas chef d’établissement. Lorsqu’il est en grève, il n’est aucunement tenu de rester à l’école pour s’assurer que tout va bien : il est en grève ! L’organisation du SMA, qu’il s’agisse du dispositif légal ou de la circulaire d’application du ...

Vive la grève !

...sente quelque 5 % de communes volontaires. Vous nous dites : ça marche ! Évidemment, puisqu’elles étaient volontaires ! Mais quelle garantie avez-vous concernant les 95 % restants ? Et, franchement, il n’était pas nécessaire de faire un sondage pour savoir que les parents préfèrent pouvoir faire garder leurs enfants ! Ils sont comme les enseignants, qui préféreraient ne pas être obligés de faire grève ! Devant cet échec, vous décidez d’abandonner, et c’est logique, la méthode du volontariat et de contraindre par la loi. C’est plus sûr, je l’avoue ! En effet, aucune dépense à la charge de l’État ou d’un établissement public à caractère national ne peut être imposée directement ou indirectement aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qu’en vertu d’une loi, selon le code général d...

L’article 2 prévoit que, lorsqu’un enseignement n’est pas dispensé, et quelle que soit la raison de cette carence, les enfants bénéficient d’un service d’accueil. Si nous comprenons bien, monsieur le ministre, vous avez commencé par attirer l’attention de l’opinion publique sur l’intérêt et la nécessité de répondre aux parents lorsque des enseignants étaient absents pour fait de grève. Mais qu’en est-il des autres absences ? Votre argument concernant les journées de grève ne serait-il pas le cheval de Troie qui permettra de demander systématiquement aux communes de mettre en place un service d’accueil dès qu’un enseignant est absent ? On peut se poser la question pour les congés de maladie, pour les congés de maternité, pour les stages de formation des maîtres, pour les déchar...

Il s’agit en fait surtout pour moi, monsieur le président, de demander des explications. Quand un professeur est absent pour fait de grève, comme nous l’a indiqué M. le ministre tout à l’heure, il y a effectivement rupture du service public d’enseignement. Dès lors, un service d’accueil est mis en place, même si c’est dans des conditions qui ne nous satisfont pas. Lorsqu’un professeur est absent pour cause de maladie, il s’agit bien d’une rupture du service public d’enseignement et on le remplace par un service d’accueil.

Quel que soit le motif, en cas de grève comme en cas de maladie, dans les deux cas, c’est l’accueil !

a exposé les deux attitudes possibles face à ce texte. La première consiste à s'interroger sur l'opportunité de l'intervention du législateur, compte tenu des restrictions au libre exercice du droit de grève qu'elle entraînera. A cet égard, il n'est pas certain que s'appuyer sur les sondages soit la meilleure manière pour le législateur d'accomplir ses missions. La seconde est inspirée par le souci d'améliorer les modalités pratiques de mise en oeuvre du service par les communes. Ces deux logiques sont largement incompatibles et le moment venu, chacun devra choisir entre elles. Pourtant, des interrog...

Afin de minimiser les conséquences pour les familles des mouvements sociaux dans les établissements du premier degré, M. Yannick Bodin a suggéré au ministre d'éviter les grèves en multipliant les occasions de dialogue avec les enseignants.