Interventions sur "DGF" d'Yannick Botrel

...quer que le choix de cette thématique par le groupe Les Républicains, dans le cadre de la semaine de contrôle, surprend à quelques jours à peine de l’examen du projet de loi de finances qui aurait pu nous permettre d’évoquer ce sujet sensible. Il ne s’agit pas, pour ma part, de contester tout l’intérêt de cette question fondamentale. Comme chacun dans cet hémicycle, je connais l’importance de la DGF dans le fonctionnement budgétaire des collectivités qui composent notre pays et qui mènent largement l’action publique de proximité nécessaire à nos territoires et à nos concitoyens. Cela étant, dans un contexte parlementaire contraint, je m’interroge simplement sur l’efficacité de la méthode. Je souhaite également, de façon préalable, évoquer devant vous la mission Germain-Pires Beaune – il en ...

Nous sommes d'accord sur la nécessité d'une réforme de la DGF. Le mécanisme est trop complexe. Néanmoins, toutes les communes n'ont pas été affectées de la même façon par les premières baisses de la dotation, qui n'est pas leur seule ressource. Faut-il qualifier toutes les parties qui se prononceront de « comités Théodule » ? Le Gouvernement a raison d'écouter les élus, sans faire abstraction des arrière-pensées des uns et des autres. Le délai de mise en o...

Éric Bocquet, voilà quelques semaines, sur l’initiative du groupe CRC, notre assemblée examinait une proposition de loi portant sur la revalorisation de la DGF attribuée aux communes rurales. En l’occurrence, il s’agissait d’évoquer un aspect important, certes, mais parcellaire, des concours de l’État aux collectivités en général. En conclusion de ce débat, Mme la ministre déléguée à la décentralisation a exprimé tout l’intérêt qu’elle portait à la question posée par la répartition de la DGF, renvoyant l’organisation d’une réflexion approfondie avec le...

...t mieux loties que leurs voisines. Par ailleurs, les transferts opérés vers les intercommunalités pendant des années ne se sont pas traduits par des pertes de recettes correspondantes pour les communes, certaines ayant pu se créer des marges de manoeuvre budgétaires par ce biais. Il faudrait donc clarifier tout cela, même si le sujet est complexe et technique. À cet égard, l'idée de répartir la DGF au sein des intercommunalités risque d'aboutir à une « foire d'empoigne » si ne sont pas définis quelques critères clairs de répartition au vu de la grande diversité des situations. Pour ma part, j'estime qu'il faut se focaliser sur la réalité des richesses et sur des charges supportées.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par le groupe CRC relative à la réforme de la DGF des communes suscite l’intérêt du Sénat, assemblée des collectivités territoriales dont de nombreux membres siègent, ou ont siégé, au sein de conseils municipaux. La question soulevée s’inscrit dans un double contexte : celui, fréquemment évoqué, des moyens budgétaires des collectivités territoriales et de leur évolution depuis quelques années ainsi que celui des finances publiques françaises da...

...nitive, extrêmement technique. Le rapporteur général du budget a également rappelé un certain nombre d’initiatives à mettre à l’actif du Gouvernement en matière de solidarité en direction des collectivités territoriales, et singulièrement vers celles dont il est question dans notre débat cet après-midi. Lors de leurs interventions, les différents intervenants ont bien démontré les limites de la DGF telle qu’elle existe aujourd’hui. Son « vieillissement », l’empilement des décisions prises depuis un certain nombre d’années, voire, parfois, des décennies montrent la nécessité d’aller plus loin dans la réflexion et d’aboutir en matière de dotations et de solidarité à l’égard des collectivités de ce pays. Aujourd’hui, nous parlons beaucoup des communes, mais nous savons que les départements so...