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Je remercie Marc Daunis pour le travail effectué. Délimiter le champ de l'ESS n'est pas évident. Si on la compare à certaines coopératives - les banques ou les mutuelles, par exemple - comment définir philosophiquement ce qu'est l'ESS ? Un guide des bonnes pratiques contribuera à clarifier la question. Beaucoup d'entreprises sont confrontées au problème de leur reprise. Le texte répond aux difficultés de ces entreprises à trouver un repreneur - notamment les petites entrep...
...é ferment faute de repreneurs. L'offre de reprise par les salariés doit être une hypothèse non prioritaire, sous peine d'inconstitutionnalité. Quels sont les risques de contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne ? La Commission de Bruxelles, toujours soucieuse du respect du marché libre et non faussé, est sans doute peu concernée par la pollinisation de l'économie classique par l'ESS. Les crédits municipaux sont des établissements publics. Ils financent le monde associatif, culturel, social, sportif, et sont un acteur de l'épargne solidaire et du micro-crédit. Ne serait-il pas intéressant de les inclure dans le champ de l'ESS ?
Je tiens d'abord à souligner que le travail qui a été accompli est remarquable. Je suis convaincu qu'il nous faut asseoir les bases de l'ESS en travaillant sur la manière dont elle est perçue, car la dimension culturelle est fondamentale. Pendant trop longtemps, on s'est contenté de mettre en avant l'initiative individuelle sans insister suffisamment sur le rôle essentiel que doit jouer l'économie sociale. Cependant, tant qu'on ne garantira pas l'exemplarité de l'ESS, ces efforts ne pourront pas avoir une base suffisamment solide. Une...