Interventions sur "SMIC" d'Yves Daudigny

...ne l’acceptabilité de l’impôt, qui permet la redistribution. Mesdames, monsieur les ministres, dans la précipitation, avec une cohérence peu évidente entre les acteurs de l’exécutif, et même en allant de couac en démenti, vous répondez à l’urgence par trois mesures relevant de ce projet de loi, et par une quatrième, l’extension de la prime d’activité. L’axiome étant posé de la non-majoration du SMIC au-delà de 1, 5 %, ces mesures, qui corrigent des décisions antérieures, permettront des améliorations du pouvoir d’achat. Mais que n’avez-vous écouté, ne serait-ce qu’un peu, le Sénat, …

L’adoption de l’article 1er n’aura donc aucun effet sur la compétitivité des entreprises. Il aura en revanche des effets pour les salariés : 5, 2 millions de travailleurs salariés verront leur pouvoir d’achat augmenter, pour un montant global de plus de 2 milliards d’euros. Ainsi, le gain de pouvoir d’achat sera de 520 euros par an pour un salarié payé au SMIC, ce qui n’est tout de même pas négligeable, de 347 euros pour un salarié rémunéré 1, 1 SMIC et de 173 euros pour un salarié touchant 1, 2 SMIC. Il n’y aura plus d’exonérations à partir de 1, 3 SMIC. La question des compensations, qui, elle, a un rapport avec l’article 1er, a également été évoquée. Il est vrai que nous ne connaissons pas aujourd'hui les mécanismes qui permettront, dans le projet ...

Ces deux amendements ont pour objet la neutralisation des temps de pause d’habillage et de déshabillage dans la rémunération prise en compte pour le calcul des seuils d’allégement jusqu’à 1, 6 SMIC. Ces amendements rétablissent un alinéa supprimé par l’Assemblée nationale sur proposition du rapporteur de la commission des affaires sociales, avec l’avis favorable du Gouvernement, alinéa qui avait pour effet de neutraliser les temps de pause, d’habillage et de déshabillage dans le calcul de la rémunération prise en compte pour déterminer le seuil des allégements. Il avait pour effet de rendr...

...é ce matin à tous les membres de la commission et j’en reprendrai une partie en insistant sur ce qu’a souligné M. le secrétaire d’État : le système qui est ici en cause constituait bien un système dérogatoire. Aucun principe de calcul des exonérations ne permet d’’exclure des sommes au prétexte que leur versement est obligatoire ou qu’elles ne sont pas prises en compte pour la comparaison avec le SMIC. Au contraire, tous les éléments de rémunération, même ceux qui ne représentent pas une rémunération effective d’un temps de travail – primes d’ancienneté, majorations pour travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, primes de froid, primes de travaux pénibles – sont intégrés dans le calcul des allégements généraux. Depuis l’annualisation des allégements généraux en 2011, le calcul tient m...

Le Cice ne concerne-t-il pas le Smic ?

Le Cice ne concerne-t-il pas le Smic ?

Vous dites que le dispositif Fillon représente 20 milliards sur 27 ; de quoi sont faits les 7 autres ? Le pacte de responsabilité prévoit 10 milliards d'exonérations, dont 5,5 sur les cotisations de la branche famille et 4,5 sur les salaires de 1 à 1,6 smic. Quelle différence y a-t-il - s'il y en a une - entre ce dernier dispositif et le dispositif Fillon ?

Vous dites que le dispositif Fillon représente 20 milliards sur 27 ; de quoi sont faits les 7 autres ? Le pacte de responsabilité prévoit 10 milliards d'exonérations, dont 5,5 sur les cotisations de la branche famille et 4,5 sur les salaires de 1 à 1,6 smic. Quelle différence y a-t-il - s'il y en a une - entre ce dernier dispositif et le dispositif Fillon ?

Cela va jusqu'à 3,5 smic...

Cela va jusqu'à 3,5 smic...