Interventions sur "mesdames" d'Yves Daudigny

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle politique, celle qu’ont voulue les Français en portant François Hollande à la présidence de la République. Il s’agit d’une politique de protection et d’équité. Protection d’abord : nous en avons vu la traduction dès les...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté la nuit dernière en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et soumis ce soir à notre examen, ne ressemble en rien à celui que le Sénat a voté en première lecture. Avec le Gouvernement, l’Assemblée nationale s’est en effet appliquée à détricoter systématiquement l’ensemble des mesures ...

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Car, oui, mesdames les ministres, aucune d’entre vous ne l’a rappelé, notre projet réduit le déficit de la sécurité sociale pour 2012 de près de 4 milliards d’euros. Vous, vous le dites dans vos discours, nous, nous l’avons fait et nous vous disons : chiche !

Mesdames les ministres, nous aimerions que vous vous livriez à une analyse réellement objective de ce que le Sénat a construit, en évitant les a priori systématiques et idéologiques. C’est trop facile de caricaturer, comme vous l’avez souvent fait, en utilisant de faux arguments et des raisonnements simplistes. Je vais donc rappeler, pour que cela soit bien clair, la philosophie qui a animé la com...

...s. Le Sénat s’est ensuite opposé à la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, celle qui concerne les comptes de l’exercice en cours, c’est-à-dire 2011. Là encore, le niveau des déficits – plus de 20 milliards d'euros pour le régime général et le FSV –, la décision de transférer 130 milliards d'euros de dettes à la CADES et, contrairement à ce que vous nous dites, mesdames les ministres, l’absence totale de mesures de redressement des comptes à caractère structurant nous ont conduits à rejeter les comptes rectifiés. Le Sénat s’est également opposé à l’équilibre présenté pour 2012, et ce pour plusieurs raisons. Tous les observateurs le disent, le cadrage économique, même revu à la marge pour 2012, est irréaliste : une croissance du PIB de 1 % et de la masse salari...

Et ce n’est pas fini, mesdames les ministres, car le Gouvernement continue de laisser filer les déficits : l’annexe B montre qu’ils s’établiront encore chaque année à plus de 10 milliards d’euros – régime général et FSV confondus – jusqu’en 2015. Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que la majorité de gauche du Sénat ait rejeté le texte du Gouvernement et tous les tableaux d’équilibre qu’il comportait.

Mesdames les ministres, cette accusation est absurde, sinon malveillante.

... nous attaquer. Or, à notre sens, ce que vous proposez est de nature non pas à lutter efficacement contre cette pratique, mais plutôt à la rendre légitime pour l’avenir. Nous avons aussi refusé le rabotage annoncé des indemnités journalières et restreint le bénéfice des financements publics aux seules maisons de santé qui appliquent les tarifs opposables et le tiers payant. À ce stade du débat, mesdames les ministres, je voudrais m’élever contre cette affirmation que vous répétez en boucle, selon laquelle nous aurions laissé filer l’ONDAM. Après avoir parlé de 3, 6 %, vous avancez un taux à 3, 8 %.

... dernier, nous paraissent très emblématiques d’une politique à laquelle nous sommes profondément opposés. Je formulerai un certain nombre de remarques. En premier lieu, ces mesures représentent au total 1, 2 milliard d’euros d’économies, soit un montant tout juste suffisant pour maintenir le déficit au niveau prévu. Qu’en sera-t-il si les prévisions économiques que vous nous présentez désormais, mesdames les ministres, ne sont pas atteintes ? Devrons-nous constater un surcroît de déficit et comment le financera-t-on ? Est-il responsable de vous être totalement affranchies de telles perspectives ? Vous nous exhortez en permanence à avoir une attitude responsable. Il faudrait peut-être que vous vous appliquiez ce conseil à vous-mêmes ! En deuxième lieu, la décision de revaloriser, en 2012, les pre...

...dicament et du taux de remboursement ne soit plus le « tunnel opaque » qui existe actuellement ! Vous grappillez également des économies sur les actes de biologie et de radiologie, sur les dépenses de gestion des caisses, sur divers fonds de la sécurité sociale. Une fois de plus, aucune réforme de fond, pourtant nécessaire afin d’obtenir des résultats structurels, n’est proposée. Vous le voyez, mesdames les ministres, trop d’éléments nous séparent. Je voudrais faire une dernière remarque. Je viens de présenter l’ensemble des mesures adoptées par la majorité sénatoriale en première lecture. Avez-vous entendu une seule mesure d’augmentation de dépenses ?

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. C’est pourquoi, madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a déposé une motion tendant à opposer la question préalable, afin de manifester notre désaccord complet avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, tel qu’il a été présenté par le Gouvernement et tel qu’il ressort des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Monsieur le président, mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est assez original et irréel, certes par la nature de la majorité nouvelle du Sénat, mais aussi parce que les données à partir desquelles le texte est équilibré sont fausses. Madame la ministre du budget, nous l’avions dit et vous en étiez convenu. Nous devrions débattre en d...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, j’ai plaisir à m’exprimer ici devant vous, tant je crois que l’adoption d’un enfant constitue un thème du plus grand intérêt pour nos concitoyens. Je le dis sans ambages, nous sommes face à un sujet de société qui renvoie chacune et chacun de nous à une question existentielle : la filiation. « Choisir quelqu’un pour fils ou pour fille et lui en donne...