Interventions sur "stock-options" d'Yves Daudigny

L’amendement n° 56 rectifié tend à relever de façon très significative les contributions patronales et salariales sur les attributions de stock-options. J’observe que des sénateurs de diverses tendances ont exprimé cette préoccupation au travers de plusieurs amendements. La commission a préféré donner son assentiment à l’amendement n° 240, qui vise à relever significativement, mais de façon plus mesurée que ne le proposent nos collègues du groupe CRC, le taux de la contribution patronale, en le faisant passer de 14 % à 20 % En outre, cet amend...

Ces deux amendements identiques ont pour objet d’ajouter le taux du forfait social à celui qui est prévu spécifiquement pour les stock-options et les attributions gratuites d’actions. Que résulterait-il de l’adoption de ces amendements ? Avant nos votes, en additionnant le taux de 6 % du forfait social et celui de 14 % applicable aux stock-options, nous aurions obtenu un taux de 20 %. Après nos votes, en ajoutant le taux de 11 % du forfait social et celui de 20 % de la contribution spécifique, nous obtenons un taux de 31 %. Je tiens...

Avec cet article, nous abordons le débat sur la taxation des fameuses stock-options. Leur régime n’a pas été modifié depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2008. La Cour des comptes a publié sur cette question, voilà deux ans, des pages très intéressantes, qui nous permettent de nous appuyer sur des chiffres et un bilan, ce qui est toujours plus satisfaisant qu’un débat purement idéologique. Philippe Séguin, alors Premier président de la Cour des comptes, n’y ét...

...ntreprises qui le souhaitent, de plans d’épargne d’entreprise, qui permettent aux salariés de constituer une épargne retraite. Cet amendement vise donc à inciter au développement des plans d’épargne d’entreprise tout en préservant le financement de la sécurité sociale. Il s’agit de compléter le dispositif très cohérent que nous avons conçu en prévoyant un système incitatif pour que le fruit des stock-options, c’est-à-dire le produit de l’option une fois celle-ci exercée, puisse être affecté aux plans d’épargne d’entreprise. Mme Printz l’a rappelé, cette formule d’épargne salariale collective et facultative permet au salarié de participer avec l’entreprise à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières, très utile pour le financement de la retraite. Ces plans, assujettis à une taxation gl...

...ions, puisqu’une part de rémunération aléatoire n’ouvrant aucun droit se substitue au salaire. Le relèvement du forfait social n’est donc pas la réponse au problème que posent les modes de rémunération auxquels il s’applique. Surtout, il n’est pas à la hauteur des besoins de notre système social. Le forfait social au taux de 2 % n’a rapporté que 400 millions d’euros, quand la taxation des seules stock-options et actions gratuites à la même hauteur que les salaires pourrait rapporter plus de 30 milliards d’euros. Mettre en avant le relèvement de ce forfait ne vise-t-il pas plutôt à faire oublier qu’il existe en France 470 niches fiscales, dont le coût budgétaire est évalué à 110 milliards d’euros par le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la révision des exonérations de cotisations soci...

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique des prises de parole constantes et déterminées de notre groupe… Il trouve sa justification dans la réalité de la situation financière de notre protection sociale, qui sert de toile de fond à toutes nos discussions depuis mardi matin, ainsi que dans l’appréciation pouvant être portée sur les mécanismes de stock-options. Nous proposons qu’une partie des plus-values réalisées à l’occasion de la levée de stock-options vienne alimenter le financement du Fonds de réserve pour les retraites, très largement négligé par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002. Je voudrais que l’on mesure combien ce fonds pourrait représenter une garantie forte de sauvegarde du régime de retraite par répartition si son abond...