Interventions sur "taxation" d'Yves Daudigny

...ure à 100 euros la tonne. Cette taxe additionnelle s'appliquerait aux huiles de coprah, de palme et de palmiste, particulièrement nocives pour la santé, et son montant serait fixé à 300 euros la tonne. Au passage, on remarquera que la taxe ordinaire sur l’huile de palme est deux fois inférieure à la taxe sur l’huile d'olive ; cela étant, je ne vous propose pas aujourd'hui de revoir l'échelle de taxation des huiles ! Si cet amendement est adopté, le montant total de la taxe pesant sur ces huiles sera multiplié par quatre, passant de 100 euros à 400 euros, mais il faut relativiser cette augmentation. Je le répète, l’huile de palme est deux fois moins taxée que l’huile d’olive. En outre, pour mémoire, le cours de la tonne d'huile de palme, sur le marché de Rotterdam, était de 880 dollars en septem...

Je souhaite préciser l’esprit dans lequel a travaillé la commission des affaires sociales sur le sujet de la taxation de la bière. Nous avons cherché, je pense avec succès, à respecter la directive 92/83/CEE du 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques. Ce texte nous impose deux contraintes. Tout d'abord, son article 4 dispose que des petites brasseries indépendantes peuvent bénéficier d’abattements par rapport au taux normal ― ici de...

Je ne reviens pas sur le calcul effectué par Mme la ministre, qui est tout à fait exact. Je veux seulement souligner que trois décisions prises aujourd'hui s’annulent. La réduction de la taxation de la bière dans les conditions suggérées par la commission diminuerait en effet les recettes prévues de 120 millions d’euros. Cependant, le rétablissement de l’article 14, relatif aux carried interests, représente une recette de 80 millions d’euros. Quant à l’amendement sur l’huile de palme, qui vous a valu une longue – trop longue aux yeux de certains – intervention du rapporteur général

L'amendement n° 357 de suppression de l'article 23 priverait la sécurité sociale d'une recette de 480 millions d'euros au titre des droits sur la bière. Avis défavorable. Les amendements n° 258 et 362 rectifiés introduisent une taxation supplémentaire sur la vodka, alors que le droit européen interdit de singulariser un produit fabriqué dans un seul pays d'Europe. Avis défavorable.

Le dernier alinéa de l'article 23 demande à l'administration d'établir un rapport sur la taxation des boissons alcoolisées ; certains amendements proposent de le compléter. La commission a quant à elle adopté un amendement proposant de supprimer cette demande de rapport : le Parlement est parfaitement capable de rédiger un tel rapport. Si notre amendement est adopté, les amendements modifiant cet alinéa deviendront sans objet.

Certes, il serait plus logique d'avoir une même taxation pour toutes les boissons, proportionnelle à leur concentration en alcool. Mais j'ai le souvenir de la tempête déclenchée par une très modeste tentative d'augmenter la fiscalité du vin...il me semble difficile de proposer une majoration de la taxation du vin à l'occasion d'une mesure sur la bière. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Les amendements n° 347 et 303 portent sur la taxation des boissons sucrées mise en place le 1er janvier dernier. Il est prématuré de vouloir l'augmenter de 50 %. Retrait, ou avis défavorable.

De même, je demande le retrait des amendements n° 213, 256 rectifié, 304, 364 rectifié, 214 et 311 qui proposent de trop fortes augmentations de la taxation sur les boissons énergisantes, que le texte de l'Assemblée nationale entend mettre en place. Son taux est de 50 euros par hectolitre, à comparer aux 877 euros sur le whisky, 18 ou 36 euros sur la bière, 7,16 euros sur les sodas, 3,6 euros sur le vin, ou encore 1,27 euro sur le cidre : c'est déjà élevé.

Avec cet article, nous abordons le débat sur la taxation des fameuses stock-options. Leur régime n’a pas été modifié depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2008. La Cour des comptes a publié sur cette question, voilà deux ans, des pages très intéressantes, qui nous permettent de nous appuyer sur des chiffres et un bilan, ce qui est toujours plus satisfaisant qu’un débat purement idéologique. Philippe Séguin, alors Premier président de ...