Interventions sur "troisième" d'Yves Daudigny

...ous pensons que nous agissons dans l’intérêt général, sur le fondement d’éléments pleinement justifiés. Notre réflexion s’appuie, entre autres, sur le dispositif de l’arrêté du 12 avril 2017. Madame la ministre, je viens d’en prendre de nouveau connaissance et vous confirme que nous ne faisons pas la même lecture que vous de l’article 70 de ce texte. Cet article précise que « les dispositions du troisième alinéa de l’article 42 et du II de l’article 44 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 », ce que mon collègue Bernard Jomier a déjà rappelé. Il faut donc se reporter au troisième alinéa de l’article 42, selon lequel « pour la phase de consolidation, le choix des stages est organisé au niveau de la région ».

... par le Premier ministre du dernier plan de mesures. J’ai aussi toujours pensé qu’il était impossible de contraindre des médecins à s’installer pour plusieurs années dans un lieu où ils ne veulent pas exercer. Je soutiens donc totalement cet amendement, tant d’imagination que de raison et de réalité. Son objet repose très largement sur la directive européenne qui fera, un jour ou l’autre, que le troisième cycle de médecine générale en France durera non plus trois mais quatre années. C’est un amendement d’efficacité, dont les effets se réaliseront, non dans cinq ou dix ans, mais dès la mise en œuvre. C’est aussi un amendement d’équilibre, qui prend en compte les souhaits, les réserves et les avis des jeunes professionnels de la médecine, et qui s’appuie fortement sur le travail du conseil de l’ord...

Ces stagiaires effectueront leur stage en dehors de l'hôpital. Il faudra donc prendre en compte la nouvelle situation des hôpitaux... et le passage à une quatrième année de troisième cycle.

Au terme de trois jours de séance, le Sénat n'a formellement adopté que la première des quatre parties de ce texte, consacrée aux comptes des régimes obligatoires et du régime général pour 2012, sans en examiner la quatrième, qui comportait 56 des 87 articles. En dépit du rejet des deuxième et troisième parties, il me semble nécessaire d'en détailler brièvement les conditions d'examen. Avec des majorités disparates, le Sénat a d'abord supprimé 10 des 29 articles du texte des deuxième et troisième parties adopté par l'Assemblée nationale, parmi lesquels les principales mesures de recettes : refonte des prélèvements sociaux sur les produits de placement ; redéfinition de l'assiette des cotisation...

Au terme de trois jours de séance, le Sénat n'a formellement adopté que la première des quatre parties de ce texte, consacrée aux comptes des régimes obligatoires et du régime général pour 2012, sans en examiner la quatrième, qui comportait 56 des 87 articles. En dépit du rejet des deuxième et troisième parties, il me semble nécessaire d'en détailler brièvement les conditions d'examen. Avec des majorités disparates, le Sénat a d'abord supprimé 10 des 29 articles du texte des deuxième et troisième parties adopté par l'Assemblée nationale, parmi lesquels les principales mesures de recettes : refonte des prélèvements sociaux sur les produits de placement ; redéfinition de l'assiette des cotisation...