Interventions sur "concours" d'Yves Détraigne

...onstater que l’ENA fait partie des écoles dont sont issus, depuis la fin de la guerre, un certain nombre de dirigeants de notre pays. À l’inverse - et c’est sans doute la contrepartie des rêves que l’ENA a pu susciter dans certaines familles ou certains milieux -, l’ENA est aussi l’une des écoles, voire l’école qui suscite le plus de regrets ou de déceptions : déception de ne pas avoir réussi le concours, regret de ne pas être sorti avec un classement permettant d’accéder directement à un grand corps, sentiment que les candidats issus de certains milieux socioprofessionnels ont plus de chances que d’autres d’y accéder, etc. Il y a toujours une bonne excuse à faire valoir. Comme disait ma grand-mère : « il vaut mieux faire envie que pitié ». Il est donc tout à fait naturel que cette école, dont b...

… d’autant plus que le nombre de postes ouverts au concours interne s’est rapproché de celui du concours externe, ce qui n’était pas du tout le cas à l’époque où j’ai passé le concours externe. Alors, quelle solution face à cette sorte de « reproduction des élites » ? J’avoue ne pas avoir la réponse. Un autre reproche est souvent adressé aux énarques, celui de peupler les cabinets ministériels et d’avoir une forte – certains diraient trop forte – influe...

...ans pour les magistrats nés avant le 1er juillet 1951 ; il s'appliquera complètement à ceux nés à partir de 1956. Le report de l'âge de liquidation ne changera pas fondamentalement les choses, puisque l'âge moyen de départ en retraite des magistrats était déjà de 62,7 ans en 2008 et de 63,3 ans en 2009. Le départ à la retraite résulte en effet de l'âge de début de la carrière ; or, d'une part, le concours de l'ENM est d'un niveau élevé qui implique une durée d'étude préalable, et, d'autre part, les magistrats recrutés par d'autres voies ont nécessairement une carrière courte dans la magistrature. L'application progressive de la décote amplifiera ce phénomène. Les syndicats de magistrats ont toutefois souligné les conséquences du présent texte pour les polypensionnés et pour les femmes. L'extinctio...

L'article 17 prévoit que chaque centre de gestion coordonnateur réunisse, une fois par an au moins, une conférence associant l'ensemble des collectivités et établissements et ayant pour objet d'assurer une coordination de l'exercice par eux de leurs missions en matière d'emploi public territorial et d'organisation des concours de recrutement. Selon l'exposé des motifs, il s'agit d'une organisation souple et non institutionnelle. Or je m'interroge sur l'opportunité d'imposer l'organisation d'une telle conférence annuelle. Les élus se plaignent de plus en plus souvent de la « réunionite », qui est devenue le lot commun de beaucoup d'entre nous et qui ne cesse de croître encore dans nos collectivités. Ainsi, le développe...

...nce de l'amendement n° 101, qui est déposé sur l'article 14 et qui prévoit de généraliser l'affiliation au centre de gestion des collectivités qui n'en sont pas automatiquement adhérentes pour l'exercice d'un certain nombre de missions. Dans bien des départements, ces missions sont d'ailleurs déjà exercées par les centres de gestion pour ces grandes collectivités. Il s'agit de l'organisation des concours et des examens professionnels, de la publicité des listes d'aptitude et des créations et vacances d'emplois, et du fonctionnement des conseils de discipline. L'amendement n° 99 rectifié vise donc à préciser que, pour ces missions, les grandes collectivités adhèrent au centre de gestion et versent à ce titre une cotisation correspondant à un pourcentage de la masse salariale qui est fixé par décr...

Les deux intervenants précédents ont déjà amplement indiqué pourquoi ils estimaient légitime - et moi avec eux - que soient adoptés les amendements qui sont présentés maintenant. Je crois savoir que la commission n'y est pas très favorable, car les collaborateurs des parlementaires ont un contrat de droit privé alors que, par définition, le concours interne est réservé aux fonctionnaires. Je rappelle toutefois que, s'ils ont un contrat de droit privé, ils participent sans aucun doute à une mission de service public. En effet, la mission des parlementaires est bien une mission de service publique. Elle est même, me semble-t-il, inscrite dans la Constitution, première des règles fixant le fonctionnement de nos institutions publiques ! J'ajout...

Cet amendement vise à compléter les amendements qui ont été défendus précédemment. Il tend à faire prendre en compte la durée de service des collaborateurs des parlementaires pour le calcul des règles d'accès aux concours internes de la fonction publique territoriale.