Interventions sur "conduire" d'Yves Détraigne

Je vais donc rappeler la situation de notre pays au regard du permis de conduire, l’évolution du contexte et l’objet de la présente proposition de loi, avant d’évoquer les questions que ce texte a soulevées en commission et la position adoptée par celle-ci. Vous le savez, les permis A et B, qui nous permettent de conduire un véhicule automobile de moins de dix places ou une moto de cylindrée n’excédant pas 125 centimètres cubes, sont des permis délivrés à vie et sans visite ...

En l'état actuel du droit, les permis de conduire non professionnels sont délivrés sans visite médicale ni examen d'aptitude. Depuis le début de l'année, ils le sont pour quinze ans, en application d'une directive européenne du 20 décembre 2006 - mais leur renouvellement est un simple renouvellement administratif. L'examen des aptitudes physiques d'un conducteur non professionnel n'a lieu qu'en cas de retrait ou de suspension de permis. Le vieil...

...che et l'Allemagne imposent une visite médicale d'aptitude préalable à l'examen du permis. Ma proposition est également en retrait par rapport aux préconisations du comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 qui proposait, sous le titre « des conducteurs vulnérables moins encadrés », « une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite (...) avant l'obtention du permis de conduire puis intégrée dans les visites médicales obligatoires tout au long de la vie » et, au-delà de 75 ans, « une visite obligatoire permettant de tester notamment acuité visuelle, réflexes et condition physique (...) tous les deux ans ». Je propose de la faire tous les cinq ans. Je vous soumets donc cette proposition de loi avec, outre quelques amendements rédactionnels, deux modifications : le relè...

...ques pour les conducteurs âgés. Il y a quelques jours à peine, une personne âgée a pris l'A9 à contresens, faisant deux morts. « Faut-il imposer des examens médicaux aux conducteurs âgés ? » demandait Public Sénat : 60 % des personnes ont répondu oui, même si ce type de sondage doit être pris avec précaution. Avec le permis européen, la logique voudrait que le système de contrôle de l'aptitude à conduire soit le même dans l'ensemble de l'Union européenne. Ce que je propose est une version très allégée de ce qui existe ailleurs.

Ce le serait si nous étions tous égaux face à la conduite. Est-il discriminatoire de n'autoriser à conduire qu'à partir de 18 ans et sous réserve de l'obtention d'un permis ? Les réflexes baissent avec l'âge, nos capacités ne sont plus les mêmes qu'à 20 ans. Le débat en séance publique sera l'occasion de rappeler l'importance de développer la prévention, à laquelle je suis très attaché. Oui, il faut enseigner à l'école les gestes qui sauvent. Je souhaite que le débat ait lieu, qu'il débouche sur des ...

L'amendement n° 5 donne au préfet compétence pour prononcer la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis, et ce au vu de l'avis médical, comme cela se fait pour les permis professionnels. L'amendement n° 5 n'est pas adopté. L'amendement n° 2 prévoit un stage de remise à niveau uniquement dans le cas d'une interdiction partielle de conduire. L'amendement n° 2 n'est pas adopté.

...tre, sur un sujet de cette importance. C’est dans cet esprit que les sénateurs du groupe de l’Union centriste abordent l’examen de ce texte. Personnellement, je parcours plus de 40 000 kilomètres par an depuis plus de vingt ans. Comme certains d’entre vous peut-être, mes chers collègues, j’ai déjà participé à un stage de récupération de points. Il me restait en effet six points sur mon permis de conduire. Les deux derniers que j’ai perdus, c’était à la suite du changement, du jour au lendemain, d’une limitation de vitesse sur l’autoroute A4, sous le tunnel de Champigny, à l’entrée de Paris.

...hoix que de flirter avec les limitations de vitesse. La disposition emblématique qui figure à l’article 1er de la proposition de loi et qui vise, lorsque l’excès de vitesse ne dépasse pas 5 kilomètres par heure par rapport à la limitation fixée, à supprimer la perte d’un point sur le permis tout en conservant la sanction financière est donc une mesure de bon sens. Tous ceux qui ont l’habitude de conduire savent parfaitement qu’on ne peut pas rouler en ayant en permanence les yeux rivés sur le compteur de vitesse de la voiture. D’ailleurs, cela pourrait même être dangereux.