Interventions sur "municipal" d'Yves Détraigne

Si je comprends bien, nous gardons le dispositif en vertu duquel tout conseiller municipal ayant manqué sans excuse trois séances successives du conseil « peut », par décision de l’assemblée, être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée du mandat. Le mot « peut » me gêne. Cela signifie que ce sera « à la tête du client ».

On pourra ainsi se débarrasser d’un conseiller municipal un peu dérangeant au bout de trois absences et en garder un autre qui disposerait de compétences précieuses quand bien même il aurait été absent quatre fois. Franchement, c’est prendre des décisions à la tête du client. Ce n’est pas terrible !

...emble. Il est donc tout à fait essentiel que la cérémonie du mariage puisse se dérouler dans de bonnes conditions. Or, nous le savons, cela a été dit, les conditions matérielles ne sont pas toujours idéales. En tant que maire dans la Marne, un département qui compte 620 communes, dont 42 % comprennent moins de 200 habitants, je connais bien ces salles de mariage ou ces salles uniques de conseil municipal qui sont trop étroites ou insuffisamment accessibles pour accueillir dans des conditions dignes une cérémonie de mariage. Certes, comme cela a été rappelé, le code civil permet dans certains cas, mais qui sont très circonscrits, de célébrer le mariage ailleurs qu’à la mairie. Dans les faits, en dehors même des exceptions prévues par la loi, les mariages peuvent être célébrés dans des locaux que...

Cette proposition de loi va dans le bon sens. Une précision, cependant : le conseil municipal désignera-t-il une fois pour toutes un local pour les mariages, ou autorisera-t-il au coup par coup qu'ils aient lieu ici ou là, par exemple dans la salle de classe de l'enseignante qui en aura fait la demande ?

... en réalité que dans les petits départements ou les petites communes. Dans la Marne - mais le raisonnement est tout aussi valable dans l'Aisne -, il y a 620 communes ; 48 % ont moins de 200 habitants. Le jour des élections sénatoriales, s'il y a une défaillance de l'un des titulaires, c'est le suppléant présent qui votera, même s'il n'est pas le suppléant ayant obtenu le plus de voix à l'élection municipale. Il y a un principe de réalité qu'on ne peut pas nier.

Il existe certainement des constantes : si les petites communes peinent à trouver des candidats, les grandes villes – même si je m’y connais beaucoup moins – comptent de nombreux conseillers mais on ne peut pas dire que ceux-ci soient tous également impliqués dans la vie municipale. Il doit donc exister un juste milieu, et c’est ce que je cherche à atteindre au travers de mes amendements. Dans ma commune, par exemple, sur vingt-sept conseillers municipaux, seuls vingt-deux sont présents. Comparativement à d’autres communes, je n’ai pas à me plaindre. Sur les cinq manquants, trois pensent toujours à faire un pouvoir. Les deux derniers ne donnent aucun signe. Pourtant, ils ...

...e de scrutin différent à partir de 1 000 habitants, ce qui me semble renforcer la nécessité de revoir la répartition. Les opposants à l’extension du scrutin de liste invoquaient la difficulté de constituer les listes. Ils soulignaient que, si nous abaissions trop le seuil de ce scrutin, il ne resterait qu’une seule liste, ce qui pourrait entraîner un désintérêt de la population pour les élections municipales. Or c’est l’élection qui tient le plus à cœur à nos concitoyens ; je pense qu’il faut en tenir compte. Sur les petites strates, j’en conviens, il ne faut peut-être diminuer le nombre d’élus qu’en dessous de 100 habitants. En revanche, je vous mets en garde pour les strates supérieures. Si nous ne revoyons pas un peu à la baisse le nombre de conseillers dans les communes de plus de 1 000 habita...

Je suis maire depuis 1989. Mon département, la Marne, compte 620 communes, le scrutin de liste ne concernant actuellement qu’une vingtaine d’entre elles. Lors des dernières élections municipales, il a parfois été très difficile de désigner un maire dans certaines communes. Il est même arrivé qu’un maire soit « démissionné » avant d’être rétabli parce que son successeur avait démissionné entre-temps… En outre, je constate qu’il faut beaucoup de temps à certains conseils municipaux pour trouver un minimum de cohésion, car ils comprennent des personnes qui ne souhaitaient a priori...