Interventions sur "siège" d'Yves Détraigne

Dans un tel débat, chacun fait état de son expérience au sein de son intercommunalité. Je suis le représentant d'une commune de 5 000 habitants dans une communauté urbaine de 143 communes. La ville centre, Reims, détient 34 sièges sur 206. Ma commune a un siège, au même titre que la commune la plus petite, qui compte trente-cinq habitants. Or cela fonctionne et n'a pas entraîné de réunionite ! N'inventons pas une usine à gaz. Il s'agit de la France et non des intérêts particuliers de tel ou tel territoire. Il importe donc de trouver une règle commune. Il en existe une aujourd'hui : elle fonctionne quand les élus ont envi...

...Venons-en au fond. Je souhaite partager avec vous, mes chers collègues, l’expérience que j’ai pu avoir du scrutin de liste proportionnel dans un département élisant au moins trois sénateurs, que ce texte tend à réintroduire. En 2001, dans la Marne, la liste de trois candidats que je conduisais, à un moment où le scrutin était le même que celui proposé par le projet de loi, avait remporté tous les sièges.

Imaginez une élection partielle où un seul siège est à pourvoir : que faire des bulletins portant plusieurs noms ? La sagesse est de les considérer comme irrecevables. La règle est compréhensible par tout le monde.

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celle retenue par la commission des lois : il vise à réduire le nombre de sièges de conseillers municipaux. Dans cette optique, il tend à créer une nouvelle strate de 500 à 999 habitants afin de prendre en compte la différence importante existant entre une commune de 500 habitants et une commune de 1 499 habitants.

Par cet amendement, nous proposons de rétablir la parité entre les magistrats et les non-magistrats dans la composition des formations du siège et du parquet du Conseil supérieur de la magistrature. La question de la composition du Conseil supérieur de la magistrature a en effet une grande importance, et pas seulement symbolique. Quelle considération voulons-nous donner à cette instance, à ceux qui participent à l’œuvre de justice ? Serait-ce la mise en minorité volontaire des magistrats ? En modifiant la composition des formations, e...