Interventions sur "l’audiovisuel" d'Yves Pozzo di Borgo

Cet amendement vise à nourrir la réflexion sur le financement de l’audiovisuel public, réflexion qui aurait gagné selon nous à être beaucoup plus synthétique. J’ai regretté hier que la commission des finances n’ait pas apporté son concours à la commission des affaires culturelles pour permettre une réflexion beaucoup plus approfondie sur cette question. J’ai également déploré que nous ne disposions d’aucune expertise sur les chiffres qui ont été fournis par France 2 sur s...

...ent s'est engagé à compenser la perte de recettes publicitaires pour les trois années à venir. Au-delà, aucune garantie n'est donnée. C'est pourquoi il est d'autant plus important de dresser un bilan exhaustif des différentes sources de financement de France Télévisions à l'issue de ce délai. Il s’agit donc, encore une fois, de permettre une réflexion beaucoup plus complète sur le financement de l’audiovisuel public.

...et amendement. La qualité des programmes proposés par Canal Plus montre qu’il existe un transfert. Les chaînes cryptées ont déjà des avantages, pourquoi leur en accorder d’autres dans le domaine de la publicité, d’autant plus qu’elles ont déjà entre 5 et 6 millions d’abonnés ? J’espère avoir été assez clair sur ce dossier, qui me paraît important par rapport à l’esprit apporté par ce texte dans l’audiovisuel public.

Mme la ministre a contré l’argument de la commission selon lequel la publicité est une source de financement importante pour les chaînes cryptées. Je vais bien sûr retirer cet amendement. Mais il est nécessaire d’atténuer l’agressivité commerciale que j’ai évoquée, qui est contraire à ce que je comprends du texte sur l’audiovisuel.

...rdination entre tous les acteurs. D'ailleurs, pour la télévision, l'essentiel du contrôle de la publicité est effectué non par le CSA, mais par une autorité composée de professionnels, l'ARPP. Je voudrais faire une remarque incidente. Au début de l’examen de ce texte, j’avais proposé, et je sais que la commission a décidé d’étudier ce point, une fusion entre l’ARCEP et le CSA. Dans le domaine de l’audiovisuel, il me paraît nécessaire de mener une réflexion beaucoup plus en profondeur. J’interroge donc la commission, qui a bien voulu réfléchir à cet amendement ARCEP-CSA : n’aurait-on pas intérêt à ce que des organismes comme l’ARPP soient intégrés dans une structure plus large, qui engloberait la presse, l’audiovisuel et la publicité ? Je reviens au présent amendement. La formulation très imprécise de...

...sociaux. Toutefois, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2006, un plafond annuel a été fixé afin de limiter le montant des dégrèvements de redevance pris en charge par le budget général. En pratique, les sommes allouées en remboursement de dégrèvements ont souvent été inférieures au total des dégrèvements accordés, ce qui a entraîné des pertes de recettes substantielles pour l’audiovisuel public. Cet amendement, qui, à mes yeux, est important, peut permettre de pallier la non-compensation chronique des financements.

...que l’on va s’en remettre à un groupe de travail. En l’occurrence, je m’adresse moins au Gouvernement qu’à la commission des affaires culturelles, et en particulier à son président avec qui, je le précise, j’ai toujours entretenu de très bons rapports. Ici, au Sénat, nous avons une commission des finances. Celle-ci aurait très bien pu réaliser une estimation de ce que coûte le service public de l’audiovisuel et voir exactement quels sont ses besoins, sans compter que nous avons suffisamment d’outils pour agir ; je pense notamment aux rapports de la Cour des comptes ou au benchmarking. Je le répète, je ne mets pas du tout en cause le Gouvernement, dont je salue à nouveau le volontarisme, mais je rappelle que la dernière réforme constitutionnelle incite le Parlement à être beaucoup plus incisif...

...’habitants a été fixé par la loi n° 94-88 du 1er février 1994 modifiant la loi du 30 septembre 1986. Le dispositif actuel repose donc sur un seuil défini il y a quatorze ans et qui apparaît aujourd’hui largement obsolète, en décalage non seulement avec l’évolution de la population française, mais encore avec le gain de fréquences résultant de la planification effectuée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. La population française a en effet fortement augmenté depuis quatorze ans. Le seuil de 150 millions d’habitants avait été retenu au vu du recensement de 1990, date à laquelle la France comptait environ 58 millions d’habitants ; il représentait donc environ trois fois la population française. Or, selon les résultats du dernier recensement publiés aujourd’hui même par l’INSEE, elle en compterait ...