Interventions sur "l’autorité" d'Yves Pozzo di Borgo

...specter les fondamentaux de notre ordre constitutionnel, surtout dans une période où le politique et les pouvoirs publics sont déstabilisés. Les assemblées disposent d’organes compétents en matière disciplinaire qui peuvent très bien réaliser un travail comparable à celui de la Haute Autorité. Concernant le Sénat, pour ne prendre qu’un seul exemple, le train de réformes engagé par le bureau sous l’autorité du président Larcher a permis de faire la démonstration de la rigueur, de l’inflexibilité et de l’absence de complaisance du travail de contrôle réalisé par le bureau. Le Sénat a conforté une véritable crédibilité de ce point de vue et nous permet ainsi de poser la question de l’instauration d’un régime de transparence qui soit désormais totalement conforme à notre Constitution. Tel est le sens...

...ux contre la vie chère après 2009. Ainsi, au début de l’année 2012, la Réunion a subi un conflit social important à propos des prix des carburants. En réponse à cette situation très pénible, voire insupportable, pour les habitants de ces départements, le projet de loi soumis à notre examen présente des solutions qui vont plutôt dans le bon sens. Je pense notamment au renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, via la création d’un dispositif d’injonction structurelle ou l’abaissement du seuil de notification des opérations de concentration. Encore faudra-t-il être vigilant sur les ententes… L’interdiction des clauses accordant des droits d’importation exclusifs est une autre mesure que les membres du groupe de l’Union centriste et républicaine soutiennent pleinement. Je tien...

...tie du groupe de travail de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l’avenir de l’organisation et des missions de la gendarmerie. Il nous paraissait alors étonnant que les gendarmes, qui sont des militaires, puissent se retrouver à égalité de traitement avec les policiers. Nous sommes habitués à avoir des corps indépendants qui cohabitent harmonieusement sous l’autorité du ministre, surtout quand les directeurs sont efficaces. J’insiste particulièrement sur le fait que le directeur général de la gendarmerie général doit être un officier général – je ne sais pas si cette mesure relève de la loi ou du décret –, parce que cela me paraît obéir à un principe fondamental. Voilà cinq ou six ans – je n’étais pas encore parlementaire –, j’avais été profondément choqué p...