Interventions sur "matériel" d'Yves Pozzo di Borgo

...édits du programme 178, mais nous restons vigilants sur certains points. Les crédits de paiement sont stables, augmentant de 0,27 % pour s'établir à 7,29 milliards d'euros. Les autorisations d'engagement diminuent de 8,8 %, à 7,27 milliards d'euros. Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une nouvelle augmentation de 6,8 % des autorisations d'engagement dédiées à l'entretien programmé du matériel. Cela me semble nettement insuffisant, en raison du croisement des courbes attendu en 2018 dans le domaine du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre. Le nouveau modèle de maintien en condition opérationnelle à l'horizon 2025 repose sur une évolution de la maintenance industrielle, dont la part assurée par l'État va diminuer avec les crédits du titre 2. Cette baisse a pour co...

...sé - je cite - « le bon fonctionnement de la PEGP est lié directement à la ressource budgétaire disponible pour maintenir ou acquérir la disponibilité technique souhaitée ainsi qu'à la ressource en personnel de maintenance. » La ressource budgétaire est-elle suffisante, alors qu'au sein de l'action préparation des forces terrestres les crédits de l'opération stratégique « entretien programmé des matériels » restent à un niveau équivalent à celui du projet de loi de finances pour 2016 ? Vous avez en partie répondu, mais je pose néanmoins à nouveau la question.

...expérience en la matière. Général Jean-Pierre Bosser. - Je partage votre approche au sujet du modèle économique, mais j'ai bien dit que les choses ne se feraient que sous réserve de soutenabilité et de faisabilité industrielle. J'ai compris que les industriels réalisaient leur marge sur le MCO. La question est de savoir où situer la marge. La plus importante se situe-t-elle dans le maintien des matériels anciens ou dans l'arrivée des matériels modernes ? Chaque ligne doit être expertisée. On ne peut avoir une vision globale. Il faut l'adapter à chaque matériel. C'est un travail que j'ai confié à l'état-major. Quant à la qualité de la troupe, je remercie Mme Giraud d'avoir évoqué sa rencontre avec les chasseurs alpins. Le ministre souhaitait que l'on recrute onze mille hommes au plus vite. On y...

...st rendue au Val-de-Grâce. S'agissant de l'externalisation, et sans empiéter sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », je souhaite souligner certains faits. Près de 5 milliards d'euros sont consacrés au MCO, dont 2 milliards de masse salariale pour les personnels du ministère, militaires et civils, chargés de ses fonctions, et 3 milliards qui vont à l'entretien programmé du matériel (EPM). Ce type « d'externalisation » qu'est l'EPM est assez captif : les industriels font ce qu'ils savent, veulent et peuvent faire. Or au cours des auditions que nous avons eues pour préparer notre rapport, la qualité de l'EPM, notamment lorsqu'il est réalisé hors de France, semble poser des questions, a minima de délai. J'ajouterai que la projection sur les théâtres d'opérations des personnels...

Monsieur le ministre, l'entretien programmé des matériels, après avait longtemps subi de plein fouet les contraintes budgétaires, a été sensiblement mis en avant dans la LPM de décembre 2013, et doit bénéficier, sur la période 2014-2019, d'une progression annuelle moyenne de 4,3 %. Pour autant, il existe toujours des tensions importantes de trésorerie sur le programme 178 qui comporte en particulier l'entretien programmé des matériels (EPM). Les retar...

...sion, la préparation opérationnelle est le gage de notre réactivité, de notre efficacité et de la sécurité des personnels. Peut-être moins « visible » que le programme 146 relatif à l’équipement des forces, il pourrait aisément être négligé, comme il l’a d’ailleurs longtemps été. N’a-t-on pas tendance en France, comme certainement dans d’autres pays, à sacrifier la maintenance et l’entretien des matériels – c’est moins noble – au profit de projets « flambant neufs » plus mobilisateurs ? C’est justement ce qui s’est passé dans les années quatre-vingt-dix et deux mille. La Cour des comptes a ainsi publié, en 2004, un rapport accablant sur la crise de la disponibilité des matériels, qui était tombée à un niveau catastrophique. Le récent rapport de la Cour sur le même sujet est certes moins inquiétan...

... pleinement leurs missions. Jugée à l'aune des Opex, la qualité de la préparation opérationnelle est donc tout à fait satisfaisante. En ce qui concerne plus directement le maintien en condition opérationnelle, la multiplication et l'intensité des Opex ont des répercussions évidentes, par exemple sur les flux logistiques en métropole. En outre, au-delà des dommages causés par les combats sur les matériels, leur usure est nettement supérieure en opération qu'en métropole, notamment lorsqu'ils sont utilisés dans des milieux abrasifs comme dans le désert. Le chef d'état-major de l'armée de terre nous a donné l'exemple des VAB qui, en presque deux ans d'emploi dans le désert malien, présentent les mêmes symptômes de fatigue et le même taux d'usure que ceux utilisés durant dix ans en Afghanistan ! Pou...

La loi de finances initiale prévoit un montant total de 450 millions, dont 280 millions sur le programme 178 au titre du matériel et 170 millions sur le programme 212 au titre du personnel.

On peut dire que la DGA connaît une certaine « révolution culturelle » en intégrant mieux les contraintes futures du MCO dans la conception et le développement des nouveaux matériels. Sur le SSA, la réforme proposée me semble aller dans le bon sens pour sauver ce service, ce qui doit être l'un de nos objectifs. Le service était trop coupé des acteurs civils de la santé. Heureusement, depuis quelque temps, un dialogue existe avec le ministère de la santé, ce qui est un progrès indéniable.

... de la construction et de l'approfondissement de la politique européenne de sécurité et de défense. Je vous demandais alors quelles adaptations seraient nécessaires dans le cadre de la Constitution européenne. Certes, le résultat a été celui que nous connaissons. Je souhaite donc vous interroger aujourd'hui sur les futures avancées en matière de défense européenne. S'agissant des acquisitions de matériel de défense, on sait notamment que d'importantes économies d'échelle ont été faites aux États-unis, qui se caractérisent par un très vaste marché unifié et protégé, ce que nous n'avons pas encore la chance d'avoir. Il est également temps de procéder à un inventaire des duplications éventuelles, afin d'optimiser nos moyens au niveau européen. De la même façon, et compte tenu du caractère hautement...