Interventions sur "militaire" d'Yves Pozzo di Borgo

...epose sur une évolution de la maintenance industrielle, dont la part assurée par l'État va diminuer avec les crédits du titre 2. Cette baisse a pour corollaire l'augmentation des dépenses du titre 3, qui comprennent à la fois les dépenses transférées du titre 2 vers le titre 3 pour que la maintenance bascule de l'État vers le secteur industriel, la surutilisation et la surusure de nos équipements militaires - les équipements militaires s'usent six fois plus vite durant l'opération Barkhane qu'en métropole - et l'obsolescence de nombreux parcs, laquelle entraîne des coûts de maintien en condition opérationnelle exagérément hauts. On peut ainsi se demander s'il est pertinent de reconstruire des véhicules légers tactiques polyvalents P4 au prix de 300 heures de maintenance et pour un coût de 30 000 eu...

Nous pouvons nous féliciter du doublement du montant des exportations d'équipements militaires qui a atteint les 16 milliards d'euros. Le soutien à l'exportation (SOUTEX), le soutien et la formation de nos armées apportées aux pays achetant nos équipements militaires ne prend pas en compte certains frais supportés tels que la détention d'un équipement trop âgé maintenu dans nos parcs militaires pour permettre à l'importateur d'obtenir plus vite les équipements nouveaux. La question, déj...

...pouvoir mélanger les anciens soldats avec les nouveaux, à un moment où la préparation opérationnelle diminuait. Si on avait mis cinq ans pour les recruter, on aurait perdu tout l'acquis des anciens d'Afghanistan, du Mali, etc. En deux ans, on incorpore ces gens dans les unités où les anciens sont encore présents. Cela sous-entend un effort en termes d'encadrement. On a prévu un cadre pour quatre militaires du rang, ce qui n'est pas le ratio traditionnel, mais on a ainsi voulu garantir la qualité. Cet été, certains de ces jeunes ont été engagés dans le cadre de Sentinelle. Ils se sont remarquablement bien comportés. Il s'agissait d'un investissement très important pour nous, puisque l'on consacre à leur formation l'équivalent d'une brigade, soit plus de sept mille hommes. Un certain nombre de pri...

...vendu des biens immobiliers à la ville de Paris à un tel prix. La commission des finances du Sénat va d'ailleurs réagir, et je pense qu'il en sera de même pour celle l'Assemblée nationale. Par ailleurs, le VIIe arrondissement, dont je suis élu, est très demandeur de logements sociaux. Ne pourrait-on négocier avec la ville de Paris pour qu'une partie de ces logements soit réservée aux familles de militaires ? Enfin, deux projets de construction d'un entrepôt central de distribution par correspondance interarmées ont été repoussés. Vous avez opté pour un bail, certes un peu moins cher, mais n'aurait-il pas été préférable de redistribuer un capital à la fin des neuf ans ?

...73, a choisi de quitter la construction européenne ; quant aux pays de l’Est qui nous ont rejoints par opposition aux valeurs de l’ancien bloc communiste, ils rejettent aujourd’hui celles qui fondent l’Union. Mais il faut conserver espoir et, surtout, refonder et relancer la construction européenne. Pour cela, gardons en tête cette phrase de Robert Schuman : « L’Europe, avant d’être une alliance militaire ou une entité économique, doit être une communauté culturelle dans le sens le plus élevé de ce terme. » Cette phrase doit guider nos actions, en particulier celles qui visent les différents thèmes que j’aborderai. En préalable, j’aimerais à cet instant rappeler une déclaration du président Valéry Giscard d’Estaing : « On dit que l’Europe est en crise. Qui le dit ? Ce sont ceux qui ont refusé de ...

...nnovation de défense, en la finançant sur le budget européen. À terme, elle renforcera les capacités de recherche et d'innovation de l'Union européenne dans le domaine de la défense, condition du maintien et du renforcement de son savoir-faire industriel et de son autonomie stratégique. Trois options sont envisageables en vue de desserrer l'étau budgétaire qui restreint les dépenses d'équipement militaire. Une première possibilité serait d'assimiler les investissements capacitaires des États membres aux investissements consentis dans le cadre du plan Juncker : ainsi, ces dépenses ne seraient pas prises en compte au titre du pacte de stabilité et de croissance. Une deuxième option serait la mise en place d'un « semestre européen sur les capacités de défense ». Celui-ci définirait des objectifs co...

...rte des éléments de souplesse et de flexibilité qui compensent la rigidité des traités antérieurs. Il en est ainsi des coopérations renforcées. Une coopération renforcée est désormais possible dans le domaine de la défense. Une autre formule prévoit la possibilité d'une coopération plus étroite entre certains États membres. Le Conseil, à l'unanimité, peut confier la mise en oeuvre d'une mission militaire à un groupe d'États membres volontaires. De même, le traité institue la « coopération structurée permanente » entre États membres remplissant des critères exigeants de capacités militaires. Ces critères tiennent aux capacités de commandement et de contrôle, à la préparation des forces, à l'interopérabilité et aux capacités de déploiement. Pour peu que, devant des menaces croissantes, la volonté ...

Nous sommes au début de la réflexion ! Nécessité fera loi. M. Billout a évoqué la dissuasion nucléaire. Elle restera évidemment du ressort des États détenteurs et ne relèvera jamais de l'Union. M. Leconte a soulevé la question de l'engagement de la vie de nos soldats. J'observe, à cet égard, que les militaires s'entendent dès qu'il y a une autorité : c'est un réflexe collectif et communautaire, car ils sont habitués à la hiérarchie. Pour ce qui concerne les opérations extérieures européennes, certaines d'entre elles ont été des réussites. Je pense à la lutte contre la piraterie maritime en Somalie, par exemple. La mission s'est soldée par un succès, mais on n'en parle pas ! Je ne dirai donc pas, comm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme 178 progressent conformément à l’actualisation de la loi de programmation militaire du 28 juillet 2015. Il s’agit d’un réel effort en période budgétaire contrainte, mais, à l’aune des récents événements qui ont frappé notre pays, nous devons nous demander si cette évolution est suffisante. Monsieur le ministre, l’amendement que vous avez déposé, visant à augmenter de 152 millions d’euros les autorisations d’engagement et de 85, 5 millions d’euros les crédits de paiement du pro...

...nmoins, se posent les questions de l'externalisation, du coût réel du MCO en opération extérieure, et de l'articulation entre le soutien à l'exportation (Soutex) et le financement du MCO. La qualité de l'entretien programmé du matériel, notamment hors de France, pose des questions de délai. La projection sur des théâtres d'opération des personnels chargés de l'entretien programmé du matériel non militaire n'est pas évidente. Nous conseillons de garder en interne les compétences d'entretien des équipements dont la durée de vie est souvent plus longue que prévue par le modèle industriel. Le coût en ressources humaines et en matériel des opérations extérieures est sous-évalué. En ce qui concerne le MCO, on évalue le déficit à 20 % à 25 %. Par exemple, 1 heure de vol, qui devrait se traduire par 12 h...

...es armées, des crédits relatifs à la préparation et à l'emploi des forces. De manière liminaire, il est important de préciser que nous sommes globalement satisfaits de l'évolution des crédits du programme 178 qui progressent de 1,47 % en crédits de paiement, par rapport à 2015, et surtout de près de 3 % en autorisations d'engagement. Ceci est conforme à l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) du 28 juillet 2015. Nous avons souhaité cette année approfondir un sujet que nous avions déjà perçu comme essentiel l'année dernière, qui était notre première année de rapporteurs du programme 178. Sujet dont nous avons largement débattu lors du vote du projet de loi portant actualisation de la LPM : le maintien en condition opérationnelle (MCO). Nous l'avons abordé chacun sous des angles ...

...anté des armées puisque je sais que cette question intéresse la commission qui en avril dernier s'est rendue au Val-de-Grâce. S'agissant de l'externalisation, et sans empiéter sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », je souhaite souligner certains faits. Près de 5 milliards d'euros sont consacrés au MCO, dont 2 milliards de masse salariale pour les personnels du ministère, militaires et civils, chargés de ses fonctions, et 3 milliards qui vont à l'entretien programmé du matériel (EPM). Ce type « d'externalisation » qu'est l'EPM est assez captif : les industriels font ce qu'ils savent, veulent et peuvent faire. Or au cours des auditions que nous avons eues pour préparer notre rapport, la qualité de l'EPM, notamment lorsqu'il est réalisé hors de France, semble poser des questi...

... techniques de l'autre. Je voulais insister sur l'accroissement des commandes d'armement en 2015 qui atteint 15 milliards d'euros. Il me semble nécessaire de tirer tous les profits possibles de ces exportations record. Enfin, de nombreuses conventions sont signées entre le service de santé des armées et les structures nationales ou régionales du service public de santé. Les évolutions de l'offre militaire de soins se font donc en pleine concertation avec les responsables de la carte hospitalière.

Ce n'est pas la Mairie du 7ème arrondissement qui est en cause mais la Mairie de Paris. Cet arrondissement est historiquement celui de l'armée. Serait-il envisageable de retenir une partie des logements sociaux créés au profit des familles de militaires ?

L'actualisation de la loi de programmation militaire va permettre de rattraper une partie des retards constatés tant en matière de maintien en condition opérationnelle qu'en matière d'entretien programmé des matériels. Lors de notre récent déplacement au commandement des forces armées aériennes, à Mérignac, nous avons rencontré les représentants de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministèr...

...tré du doigt pour avoir déstabilisé tour à tour l'Irak, la Libye, la Syrie... Des résistants kurdes de Kobane, que j'ai rencontrés, m'ont dit que les armes que nous livrions en Syrie se retrouvaient entre les mains de Daech. Est-ce exact ? Ne sommes-nous pas confrontés au mythe de Sisyphe, à devoir perpétuellement revenir sur des théâtres d'opérations précédents ? Comment sortir de ces actions militaires qui se multiplient ?

...ils donnent tout de même une orientation générale. En sens inverse, ils ne doivent pas masquer des insuffisances notables dans certains secteurs qui peuvent se révéler extrêmement importants en opérations extérieures. Il en est ainsi des hélicoptères. Ce constat de l’insuffisance persistante de l’activité opérationnelle est unanimement partagé. C’est pour cette raison que la loi de programmation militaire a très légitimement fait de ce sujet un « objectif prioritaire ». En conséquence, l’entretien programmé des matériels doit progresser en moyenne de 4, 3 % par an en valeur sur la période 2014-2019, ce qui est très positif. La commission salue le respect de cet engagement dans le projet de loi de finances pour 2015, qui prévoit que l’entretien programmé du matériel progressera de 4, 4 % en crédit...

...avons déjà beaucoup parlé du logiciel Louvois. Si l’objet et la forme de cet amendement sont symboliques, l’intention de son auteur ne l’est pas. À l’occasion de la défense du présent amendement, je souhaite dénoncer – après M. le ministre et beaucoup de nos collègues –, dans cet hémicycle, l’absurdité de ce système informatique de versement des soldes de nos concitoyens engagés dans la carrière militaire. Cette situation pourrait d’autant plus prêter à sourire – ce serait de l’humour noir – que ce logiciel porte le nom d’un ministre de la guerre de Louis XIV qui a marqué l’histoire militaire par son souci de modernisation… L’échec de Louvois I, en 2003, aurait dû nous alerter collectivement sur les risques existants. Le déploiement de Louvois III, dès 2011, s’est en effet révélé catastrophique ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la Libye, le Mali et la Centrafrique, la France est une nouvelle fois appelée à assumer ses responsabilités sur la scène militaire internationale. Je tiens à le dire d’entrée de jeu, monsieur le ministre, l’ensemble des membres du groupe UDI-UC soutient cette intervention française en Irak, et nos premières pensées vont à nos soldats et nos pilotes, qui sont d’ores et déjà engagés dans l’espace aérien irakien, ainsi qu’à leurs familles. Je dirai que nous sommes au garde-à-vous pour soutenir nos armées, quand elles sont en m...

...du Mali et en Centrafrique, avec les suites que l’on connaît. Je sais, monsieur le ministre, que vous suivez ce problème avec beaucoup d’attention. Ma dernière question concerne la soutenabilité de notre engagement en Irak. Du point de vue opérationnel, notre intervention en Libye nous avait conduits aux limites des possibilités ouvertes par notre flotte aérienne. Depuis, la loi de programmation militaire, la LPM, est entrée en vigueur et de profonds mouvements traversent nos forces aériennes. Dans ces conditions, sommes-nous en capacité logistique de mener à bien notre mission en Irak ? Ne sommes-nous pas sous-dimensionnés face à l’enjeu ? L’opération en Libye avait coûté plus de 170 millions d’euros, si mes chiffres sont exacts. Qu’en sera-t-il pour l’Irak, sachant que nous sommes encore engagés...