Interventions sur "militaire" d'Yves Pozzo di Borgo

Je partage l’avis de la commission et du Gouvernement, mais je voudrais revenir sur l’intervention que j’ai faite hier sur ce sujet au nom du groupe de l’Union centriste, afin d’obtenir une réponse à la question que j’avais posée à cette occasion. Pourquoi le projet Spirale, conçu par des ingénieurs français, n’a-t-il pas été intégré dans le projet de loi de programmation militaire ? Actuellement, lorsqu’un missile est lancé, la France et l’Europe sont aveugles et dépendent complètement des États-Unis en matière d’alerte. Des essais ont déjà été conduits. Le projet Spirale, dont la mise en œuvre s’étalerait jusqu’en 2016, coûterait à la France, selon mes informations, 700 millions d’euros. Il s’agit d’un dispositif important, dont la réalisation doterait l’Europe des lunet...

...ibles de porter atteinte à la vie de la nation. C’est une bonne chose, mais des réticences se sont exprimées, car associer sécurité intérieure et sécurité extérieure évoque de mauvais souvenirs. En fait, c’est toute la pensée démocrate-chrétienne et libérale qui va à l’encontre de cette association. Nous ne savons que trop à quelles terribles dérives a mené, durant des décennies, l’ingérence des militaires dans la société, notamment en Amérique latine, et je ne parle pas de l’Algérie ou de la Chine à l’heure actuelle. Sans porter de jugement hâtif sur une situation complexe, les récents événements qui se sont produits au Honduras témoignent du fait que cette menace existe toujours. Il aurait donc été souhaitable qu’un débat moins contraint par le manque de temps permette de rassurer et de lever ce...

J’en termine, madame la présidente. En revanche, monsieur le ministre, je m’interroge sur la façon dont sont accompagnés les communes, les territoires, qui sont affectés par ce mouvement de réforme, notamment celle de la carte militaire. J’espère que vous pourrez nous rassurer sur ce sujet. J’espère aussi que vous pourrez nous apporter des éléments d’information sur les modalités précises qui régiront la cession d’emprises militaires avant leur dépollution. Vous l’avez fait en commission. À l’heure du Grenelle de l’environnement, de la prise de conscience écologique, faire reposer sur le secteur privé ce travail de dépollution,...

...ore pléthorique. En clarifiant notre position vis-à-vis de l’Alliance, notre pays devrait pouvoir prendre toute sa place dans l’élaboration du nouveau concept stratégique de l’Alliance atlantique, c’est-à-dire dans la définition de son futur périmètre, de son rôle et de son mode de fonctionnement. Surtout, pour nous centristes, la réintégration pleine et entière de la France dans les structures militaires de l’OTAN devrait favoriser le renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense. À l’instar de notre collègue Haenel et de M. le ministre des affaires étrangères, j’en veux pour preuve les réactions très positives manifestées par nos partenaires européens à l’annonce de la décision du Président de la République, notamment celle de la chancelière Angela Merkel. Faut-il rappeler...

De nouvelles avancées ont été enregistrées sous la présidence française de l’Union européenne, au deuxième semestre 2008, grâce à votre action, monsieur le ministre. Je veux parler de la mise à jour de la stratégie européenne de sécurité, de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, du projet « ERASMUS militaire » et du lancement de la première opération navale de lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes.

Il en reste très peu ! Vérifiez vos sources, mon cher collègue ! En tout cas, je peux vous dire que ceux qui naviguent dans ces zones, grâce à un contact permanent via Internet avec les militaires en charge de l’opération, sont tout de même rassurés.

...blique et la vôtre, monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, ont permis une véritable détente sur le plan intérieur. Les élections législatives du printemps prochain seront, à cet égard, un test majeur. À la frontière israélo-libanaise, cela a été dit, hormis un incident mineur, aucune violation du cessez-le-feu n’a été constatée pendant la crise de Gaza. Et c’est la présence militaire importante de la France – 1 430 soldats, 430 marins sur deux bâtiments avec le commandement de la composante navale, contribution la plus importante derrière l’Italie – qui donne à sa voix tout son poids vis-à-vis des parties en présence. Depuis 1860, notre pays s’honore de veiller sur le Liban, de garantir sa sécurité et d’apporter sa pierre à sa stabilité. Mon groupe autorisera le Gouvernement...

...ment a déjà été défendu par le Gouvernement et la commission. En complément de ce qu’a dit M. le rapporteur, je souhaite faire une remarque. Actuellement, comme M. le rapporteur l’a souligné, environ 370 gendarmes sont déployés hors du territoire national, en Côte d’Ivoire, au Kosovo ou encore en Géorgie. Mais M. le rapporteur n’a pas dit que la gendarmerie, en tant que force de police à statut militaire, capable d’agir dans tout le spectre de la crise, de la guerre à la paix, est particulièrement adaptée à ce type d’opérations. Cet amendement vise à clarifier les conditions d’exercice du commandement des forces de la gendarmerie nationale lorsqu’elles participent à des interventions des forces armées sur des théâtres extérieurs. Les forces de gendarmerie seront alors placées sous commandement ...

...ganisation et des missions de la gendarmerie, adoptées à l’unanimité par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de notre assemblée. En effet, le maintien d’une direction générale de la gendarmerie nationale autonome au sein du ministère de l’intérieur constitue une garantie importante du maintien de la dualité des forces de sécurité dans notre pays et du statut militaire de la gendarmerie, garantie d’autant plus importante dans le contexte du rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. L’amendement n° 37 tend à inscrire dans le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale le principe selon lequel le directeur général de la gendarmerie nationale est nommé parmi les officiers généraux de gendarmerie. Alors que le poste de directeur général de ...

...pas franchir, sinon nous mettrons en jeu notre crédibilité. Nous devons revenir à un schéma de six sous-marins lanceurs d’engins, conformément au triptyque : mission, réserve et réparation. J’en viens à la nécessité de bien équiper nos forces conventionnelles pour un conflit de nature classique, peu probable aujourd’hui, mais dont l’éventualité doit faire l’objet d’une réflexion. Notre histoire militaire est pleine de conflits estimés peu probables, de la bataille de Crécy et des bombardes anglaises en 1346 à la crise de Suez et à la menace nucléaire soviétique en 1956. Le char Leclerc, de conception classique, est un fleuron de notre cavalerie blindée et une réussite de notre industrie d’armement. Le Rafale et le Mirage 2000 sont indispensables à notre capacité aérienne. Vous avez énoncé, mons...

...ous azimuts ». La formule était blessante et injuste pour nos amis Américains, nos amis fidèles, nos alliés de toujours, ceux qui nous ont sauvés deux fois et avec lesquels nous partageons une même communauté de destin. Le 4 avril 1949, avec le traité de l’Alliance atlantique, et le 6 Avril 1949, avec celui de l’OTAN, nous avons maintenu en Europe occidentale la paix et la prospérité. La rentrée militaire complète dans l’OTAN, bien que les structures aient changé, est une initiative heureuse du Président de la République et un pas en avant de la défense de l’Europe. Centriste, j’ai été formé par Jean Lecanuet, votre prédécesseur, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, qui a toujours souhaité que notre défense repose sur deux piliers, le pilier européen et le pilier de l’A...

...ais rappelons-nous que le message de la France est un message de paix. Prenons des initiatives en matière de désarmement : il est des armes nouvelles cruelles, qu’elles soient chimiques, biologiques, antipersonnelles ou incendiaires. N’hésitons pas à convaincre la communauté internationale de les supprimer. N’hésitons pas non plus à faire des propositions en matière de plafonnement des dépenses militaires. Décourageons les pays où la faim rode à dépenser inutilement dans le domaine militaire. Rappelons-nous que la France n’est pas seulement celle des soldats de l’An II, mais qu’elle est aussi celle de la Déclaration des droits de l’homme. Monsieur le ministre, c’est la troisième fois en un demi-siècle que la France a un ministre de la défense centriste : Pierre de Chevigné, qui a nourri la réfle...

a cité à cet égard le cas des présidents de catégorie qui sont élus par leurs pairs ou celui des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, élus à partir des membres des différents conseils. Il a estimé que l'un des risques fréquemment évoqués du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur tenait à l'éclatement des différents services de la direction générale de la gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur, où la culture policière est très forte. C'est la raison pour laquelle l'une des recommandations du group...

...un budget de transition pour une défense à la croisée des chemins : la dernière loi de programmation militaire arrive à son terme et les évolutions budgétaires prévisionnelles sont parlantes dans un contexte international extrêmement incertain, notamment s'agissant de la Chine. En l'état actuel des prévisions du ministère, le ministre nous a indiqué que les crédits d'équipement annuels devraient passer d'une moyenne de 15, 4 milliards d'euros, entre 2003 et 2007, à une moyenne de 21, 9 milliards d'euros ...

Les bâtiments de l'École militaire ont actuellement une vocation militaire. Cependant, je considère que le ministère de la défense doit, comme d'ailleurs tous les grands ministères, s'adapter aux évolutions : évidemment, il doit conserver tous ses lieux de pouvoir - notamment, bien sûr, l'ancien ministère des armées, dans le viie arrondissement -, mais que les états-majors dont les besoins sont un peu complexes devraient pouvoir ê...

Cet amendement, auquel j'ai fait allusion lors de la discussion générale, a pour objet de réduire les crédits de paiement et les autorisations d'engagement de l'action 04 - sous-action 42 - du programme 212, qui prévoit le financement du transfert de l'état-major de l'armée de terre à l'École militaire de Paris. J'avais déjà déposé un amendement similaire l'année dernière mais, devant la totale opposition de votre prédécesseur, monsieur le ministre, je l'avais retiré. Je présenterai deux arguments, qui me paraissent justifier cette proposition et que j'exprime en tant qu'élu local de Paris. Le viie arrondissement est celui des ministères, de Matignon. Ces ministères, Matignon lui-même, sont ...

...sie, sur ce sujet, tant au sein de l'UEO que de l'OTAN, faisaient apparaître un refus ou une crainte d'aborder cette question. Il a souligné que la Russie souhaitait trouver une voie d'entente avec l'Union européenne en matière de défense antimissile qui s'inscrive dans le contexte de lutte contre le terrorisme. En réponse, le ministre a apporté les éléments suivants : - la loi de programmation militaire 2003-2008 aura été la seule à être respectée dans la durée ; même si des ajustements ont dû être réalisés sur les programmes, en particulier les frégates européennes multimissions (FREMM), les surcoûts du programme Rafale ou du M51 ainsi que le nécessaire redressement du maintien en condition opérationnelle des matériels ; - il a rappelé la très faible disponibilité opérationnelle de nombreux m...

...on principal budget d'investissement, puisque 30 % de ses crédits y sont consacrés, et le premier acheteur public, puisqu'elle passe 67 % des marchés publics de l'État et 28 % des marchés de l'ensemble des administrations publiques. Toutefois, la défense doit aussi participer à l'effort de notre pays en matière de finances publiques, malgré les contraintes que nous impose la loi de programmation militaire. Au demeurant, madame la ministre, nous vous félicitons d'avoir respecté les principaux objectifs de cette loi au cours des quatre dernières années. Nous ne pouvons plus considérer comme un élément positif une augmentation de 2, 55 % de ce budget qui ne soit pas accompagnée de réductions de dépenses équivalentes. Nous souhaiterions même un budget en euros constants. J'ai bien conscience des enj...

Avant de présenter mon amendement, je vous précise que le groupe UC-UDF votera les crédits de la mission « Défense ». Le présent amendement a pour objet de réduire les crédits de paiement de l'action n° 4 du programme 212, sous-action 42-Infrastructures, qui englobe les crédits relatifs à l'implantation de l'état-major de l'armée de terre à l'École militaire de Paris. Le ministre de la défense, sur proposition de la haute hiérarchie militaire, a décidé de transférer l'état-major de l'armée de terre de la rue Saint-Dominique à l'École militaire. Cette structure sera accueillie dans un bâtiment neuf, en lieu et place d'une partie de cette école, pour un coût total de 75 millions d'euros sur plusieurs années. Si mes informations sont exactes, ce trans...

Le problème est que nous progressons au jour le jour. On fait une chose un jour, une autre chose, ensuite. Et dans cinq ans, on se rendra compte que l'état-major militaire de l'armée de terre est encore trop à l'étroit et qu'il faut agrandir ses installations ! Cela étant, je retire l'amendement.