Interventions sur "publicité" d'Yves Pozzo di Borgo

Cet amendement s’inscrit dans la logique des amendements de suppression des rapports présentés aux articles 18, 20 et 21. Il semble utile, au moment où la publicité disparaîtra complètement sur les chaînes publiques de faire un bilan sur le financement de France Télévisions et sur le rendement des deux nouvelles taxes créées par ce projet de loi. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à compenser la perte de recettes publicitaires pour les trois années à venir. Au-delà, aucune garantie n'est donnée. C'est pourquoi il est d'autant plus important de dress...

...ent une distorsion de concurrence. Selon moi, il est difficile, vis-à-vis des personnes qui ne peuvent pas s’offrir des chaînes cryptées, de supprimer ces demi-heures ou cette heure entière de diffusion en clair. Cela permet en effet d’avoir accès à une chaîne réservée à des personnes aisées, puisque tout le monde n’a pas les moyens de s’y abonner. Je propose néanmoins dans cet amendement que la publicité ne soit pas autorisée pendant les horaires de diffusion en clair, afin d’éviter une distorsion de concurrence. Cet amendement, je le sais, n’a pas été très travaillé – je ne le reproche ni à la commission ni à mes collègues – et je ne sais pas quel sera l’avis de la commission, sans doute défavorable. Je souhaiterais pourtant que l’on réfléchisse à cette proposition. En effet, dans le cas des c...

Mme la ministre a contré l’argument de la commission selon lequel la publicité est une source de financement importante pour les chaînes cryptées. Je vais bien sûr retirer cet amendement. Mais il est nécessaire d’atténuer l’agressivité commerciale que j’ai évoquée, qui est contraire à ce que je comprends du texte sur l’audiovisuel.

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Cet amendement vise à supprimer une disposition qui confie au CSA le contrôle des publicités mises en ligne sur les sites hébergeant des vidéos. Les services concernés par cette disposition relèvent déjà d'un cadre juridique spécifique, fixé par le chapitre II du titre II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et d'un cadre déontologique, fondé sur la corégulation par les professionnels du secteur à travers des organismes comme le Forum des droits sur l’i...

...inales audiovisuelles présentant un fort aspect culturel. Les chaînes se sont engagées à soutenir la création ; à ce titre, elles doivent remplir des obligations de contribution aux œuvres audiovisuelles. Ce financement est vital pour le secteur de la création audiovisuelle. C’est pourquoi nous proposons que les dépenses de soutien à la création soient soustraites de l’assiette de la taxe sur la publicité.

...ns d’être le soutien majeur du financement de la création cinématographique. En effet, madame la ministre, vous vous êtes engagée, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009, à ce que l’État compense la perte de recettes publicitaires de France Télévisions, estimée à 450 millions d’euros, pour les années 2009, 2010 et 2011. Cette compensation prendra fin avec l’arrêt définitif de la publicité sur France Télévisions. Il y a donc une véritable incertitude sur le financement de France Télévisions après 2011. Les nouvelles taxes instaurées par ce texte ne permettront ni de compenser intégralement l’arrêt complet de la publicité ni de financer le développement de l’entreprise, qui est lié à la généralisation de la haute définition, à la .mise en place du média global et à l’émergence de n...