Interventions sur "couverture" d'Yves Rome

Figurant parmi les auteurs de cet amendement, j’en partage bien évidemment la finalité, à savoir une meilleure couverture des territoires, notamment de ceux qui, actuellement, sont dépourvus de connectivité. Toutefois, il faut le savoir, la mesure que nous envisageons d’adopter a déjà produit des effets tout à fait spectaculaires. Ainsi, j’ai été saisi à de très nombreuses reprises par la Fédération française des télécoms, qui dénonce son caractère illégal, anticonstitutionnel, et le fait qu’elle pose toute une sé...

...situés à proximité. J’y insiste, je crains que les opérateurs ne profitent de ce délai supplémentaire offert à la négociation pour freiner leur déploiement. Dans une convention, Mme la secrétaire d’État l’a rappelé, il y a deux parties : l’opérateur et la collectivité. Et c’est également à cette dernière de négocier non pas la date du début des activités des opérateurs, mais la chronologie de la couverture intégrale du territoire. Je le répète, nous soutenons cet amendement qui vise à clarifier une situation parfois trop confuse.

...s, par erreur, au sujet de l’article 37 FB, s’applique totalement aux dispositions de ces deux amendements, lesquels sèment le trouble chez les opérateurs. Madame la secrétaire d’État, voilà pourquoi je vous ai interrogée sur les contre-propositions que les opérateurs étaient à même de formuler, pour atteindre un objectif, qui, je l’espère, est souhaité par le plus grand nombre d’entre nous : la couverture intégrale du territoire au titre de la connectivité de nos territoires, notamment en matière de mobile.

...s totalement différentes ! Croyez-vous vraiment que l'intérêt des consommateurs se confond avec l'intérêt général ? Michel Teston a souligné que l'objectif de baisser les prix n'avait rien à voir avec celui d'aménager le territoire. Vous souhaitez que le Parlement soit davantage à vos côtés pour vous permettre d'améliorer la qualité des données et des chiffres que vous nous délivrez. Mais les couvertures affichées ne reflètent pas l'expérience quotidienne de nos concitoyens, comme le disent aussi les médecins ruraux dont les portables ne fonctionnent pas faute de couverture. Dans mon département, par exemple, où la couverture en 2G est officiellement de 99,98 %, il m'est impossible de tenir une conversation plus d'une minute ! Au colloque de l'Association des villes et collectivités pour les com...

...s totalement différentes ! Croyez-vous vraiment que l'intérêt des consommateurs se confond avec l'intérêt général ? Michel Teston a souligné que l'objectif de baisser les prix n'avait rien à voir avec celui d'aménager le territoire. Vous souhaitez que le Parlement soit davantage à vos côtés pour vous permettre d'améliorer la qualité des données et des chiffres que vous nous délivrez. Mais les couvertures affichées ne reflètent pas l'expérience quotidienne de nos concitoyens, comme le disent aussi les médecins ruraux dont les portables ne fonctionnent pas faute de couverture. Dans mon département, par exemple, où la couverture en 2G est officiellement de 99,98 %, il m'est impossible de tenir une conversation plus d'une minute ! Au colloque de l'Association des villes et collectivités pour les com...

...onsacrer aux co-investissements avec les collectivités territoriales d'ici 2015 pour développer les réseaux et surtout mieux utiliser l'existant ? Enfin, êtes-vous dès à présent préparés à engager des discussions avec les départements et les régions qui portent les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) pour donner aux collectivités une meilleure visibilité en matière de couverture du territoire en réseau 4G ?

...onsacrer aux co-investissements avec les collectivités territoriales d'ici 2015 pour développer les réseaux et surtout mieux utiliser l'existant ? Enfin, êtes-vous dès à présent préparés à engager des discussions avec les départements et les régions qui portent les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) pour donner aux collectivités une meilleure visibilité en matière de couverture du territoire en réseau 4G ?

En premier lieu, pour atteindre les objectifs ambitieux de couverture en très haut débit, il est impératif de « réviser les modalités du modèle de déploiement retenu », des parties entières du territoire, ce constat a été maintes fois rappelé, étant « non desservies ou de façon insatisfaisante ». S’agissant du haut débit, si plus de 98 % des Français ont accès à des services ADSL, le taux de couverture tombe, selon l’ARCEP, à 77 % seulement pour les connexions bén...

... débit ». Ainsi, afin d’obtenir les aides du FSN, les collectivités doivent recueillir pas moins de six validations préalables de la part des opérateurs privés ou de l’Etat avant de pouvoir lancer un réseau d’initiative publique ! À l’inverse, les opérateurs privés n’ont aucune obligation et n’encourent aucune sanction en cas de manquement à leurs engagements concernant l’étendue et les délais de couverture annoncés à l’occasion des intentions d’investissement. On constate donc un abandon total du rôle régulateur auquel bon nombre d’intervenants appellent aujourd’hui l’État : il s’agit d’une soumission totale aux seules règles du marché. Ces règles n’ont d’ailleurs fait l’objet d’aucun débat parlementaire. Même si elles sont modulées par un taux de ruralité assez obscur, elles imposeront aux dépar...