Interventions sur "AFD" d'Yvon Collin

Nous siégeons tous les deux aux côtés de deux membres de la commission des affaires étrangères. S'agissant de la politique de l'AFD outre-mer, ces crédits ne sont pas sur la mission « Aide publique au développement » mais sur la mission « Outre-mer », à l'exception de reliquat lié à des engagements passés.

...r plusieurs particularités de ce pays. Tout d'abord, le Vietnam est l'un des principaux bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) française. Notre pays est le deuxième donateur bilatéral du Vietnam après le Japon, avec 18,4 milliards de dollars d'engagements cumulés depuis 1993, et le Vietnam est le troisième récipiendaire de nos financements. L'Agence française de développement (AFD) y est présente depuis 1993 et ses engagements cumulés se sont élevés depuis lors à 1,5 milliard d'euros ; sur les dernières années, ce pays représente environ 100 millions d'euros d'engagements par an pour l'AFD. Par ailleurs, l'économie vietnamienne a connu un développement très important ces dernières années, suite à la politique d'ouverture entamée au début des années 1990 : depuis lors, le...

Je suis rapporteur des crédits de l'aide au développement, et à ce titre membre du Conseil d'administration de l'AFD. Quelle est l'efficacité de l'engagement de la France dans l'aide au développement ? Il n'est pas très populaire, il faut donc afficher des résultats. Pouvez-vous nous en présenter quelques-uns ? On me demande souvent, par exemple, ce que nous faisons en Chine, alors que ce pays regorge de devises étrangères...

Je suis rapporteur des crédits de l'aide au développement, et à ce titre membre du Conseil d'administration de l'AFD. Quelle est l'efficacité de l'engagement de la France dans l'aide au développement ? Il n'est pas très populaire, il faut donc afficher des résultats. Pouvez-vous nous en présenter quelques-uns ? On me demande souvent, par exemple, ce que nous faisons en Chine, alors que ce pays regorge de devises étrangères...

...icateur, non seulement sur la croissance économique et le progrès social des pays du tiers monde, mais aussi sur l'économie et la société françaises, par leurs retombées directes et indirectes. Restait à vérifier la qualité des procédures et des évaluations, pour s'assurer du bon emploi des deniers publics. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés à l'Agence française de développement (AFD), qui établit des partenariats dans le domaine public, et sa filiale Proparco (Promotion et participation pour la coopération économique), qui soutient des projets d'investissement privés. Dans la mesure où Fabienne Keller et moi-même siégeons au conseil d'administration de l'AFD, nous avons pu décortiquer le processus décisionnel depuis l'identification des projets jusqu'au vote formel des insta...

Je l'ai dit, les aides sont déliées : l'AFD veille au respect des règles applicables aux marchés publics. Pour répondre au président Marini, l'AFD est un outil très performant, le bras armé de notre aide publique, dans les pays en développement et ailleurs, puisqu'il existe différentes sortes de prestations en fonction de la richesse des pays : aides directes, prêts bonifiés, prêts simples. Les interventions, dont la gamme est particuliè...

Malgré une certaine compétition, la Banque européenne d'investissement, la KFW et l'AFD cherchent bien à coordonner leur action, et ont même décidé de mettre en place un système de reconnaissance mutuelle afin qu'un pilote soit désigné pour chaque opération.

Le Sénat a travaillé sur l'évasion fiscale. Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit d'affecter 10 % du produit de la taxe sur les transactions financières au fonds de solidarité pour le développement géré par l'AFD. Où en sont les discussions pour généraliser la taxe dans l'Union européenne et au-delà ? Par ailleurs, alors que les crédits de la mission seront maintenus sur la période 2013-2015, comment comptez-vous atteindre l'objectif de 0,7 % du PIB consacré au développement, contre 0,45 % actuellement ? En outre, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une hausse de 9 millions des autorisations...

J'aurais souhaité vous demander quel est l'état de la coordination entre les services des ambassades et les agences de l'AFD sur le terrain. Ma deuxième question porte sur vos interventions en Haïti. J'ai pu constater lors de mon déplacement sur place au nom de la commission des finances, l'ampleur des dégâts et les difficultés de la gouvernance de ce pays. J'aurais voulu savoir où en étaient vos interventions et où en est-on des engagements de la France à l'égard de ce peuple durement touché par une catastrophe nature...