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...sion des finances vous demande de bien vouloir le retirer, faute de quoi elle y sera défavorable. Nous restons ainsi cohérents avec notre décision de rejeter les crédits de la mission. De la même manière, la commission demande le retrait de l’amendement n° II-445, qui vise à affecter 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement aux aides-projets mises en œuvre par l’AFD. À défaut, elle y sera défavorable.
...s consacrés à cette politique dans les années ultérieures. Tout d’abord, quelle est l’évolution des moyens financiers affectés au développement en 2019 ? Je ne m’attarderai pas sur les éléments techniques qui figurent dans le rapport spécial, mais je souligne que les circuits de financement connaissent cette année deux changements significatifs : d’une part, l’Agence française de développement, l’AFD, ne percevra plus de « ressource à condition spéciale », à la suite de sa requalification comptable par l’Office statistique de l’Union européenne, Eurostat, et l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, et, d’autre part, le Gouvernement a choisi de « rebudgétiser » la part de la taxe sur les transactions financières affectée à l’AFD. Cette rebudgétisation a été cr...
Quels sont les moyens dont disposera l’AFD en 2019 ? Ces moyens vont considérablement augmenter. S’agissant des dons, l’AFD disposera de près d’un milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement. En crédits de paiement, en revanche, l’augmentation n’est que de 68 millions d’euros. On observe à nouveau ce décalage entre autorisations d’engagement et crédits de paiement, qui confirme que le gros de l’effort financier est à ve...
...n’est pas suffisant, mais ce sont tout de même 100 millions d’euros de plus pour le développement. J’ajoute que ce montant financera des dons, dans la mesure où l’article 15 bis prévoit de le flécher sur cet objectif, au sein du budget de l’Agence française de développement. J’en viens maintenant aux perspectives tracées par le Président de la République. D’ici à 2020, les engagements de l’AFD augmenteraient de 4 milliards d’euros, c’est-à-dire que les engagements consacrés aux pays en développement connaîtraient une hausse de 75 % ! Certes, il s’agit de prêts, mais il n’en demeure pas moins que l’aide augmentera. Je souligne que cette annonce est crédible. Les engagements du groupe AFD sont passés de 1, 8 milliard d’euros en 2004 à 3, 7 milliards d’euros en 2007 et à 7, 5 milliards d...
...ns plus avoir, madame la secrétaire d’État, aucun objectif de développement, ce que l’on est en droit de regretter. J’aimerais que vous nous fournissiez quelques explications sur ce point. Après avoir examiné l’évolution globale des crédits de la mission et du compte de concours financiers, je souhaite maintenant examiner spécifiquement certaines évolutions. L’Agence française de développement, l’AFD, reçoit des subventions pour financer des projets sous forme de dons. Si l’on intègre les crédits de l’aide technique, ces moyens sont parfaitement stables en autorisations d’engagement et en très légère baisse en crédits de paiement. Par ailleurs, l’AFD intervient dans les États étrangers en accordant des prêts, plus ou moins concessionnels, sous plusieurs formes. Lorsqu’elle se finance aux co...
... à l’étranger, du renforcement de l’espace francophone et du rayonnement de sa technologie ou de ses savoir-faire. J’ai pu mesurer cet impact, pas plus tard que la semaine dernière, au cours d’une mission de contrôle budgétaire que j’ai effectuée au Vietnam, au nom de la commission des finances. Ce déplacement m’a permis de constater, sur pièces et sur place, l’engagement de la France, à travers l’AFD, l’Agence française de développement, dans des domaines aussi divers que la mise en place de micro-crédits en faveur des agriculteurs du delta du Mékong, la construction d’une centrale de production d’électricité via un partenariat public-privé, d’un barrage ou encore du métro de Hanoï. J’ai également assisté à la signature d’un protocole d’accord entre le gouvernement vietnamien et l’AFD ...