Liberté de la création architecture et patrimoine

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je salue le consensus auquel nous sommes parvenus sur ce texte, ainsi que les apports de ce projet de loi dans le domaine culturel et artistique. Je regrette néanmoins que l’on ait cru bon d’introduire dans le volet du texte relatif à l’architecture la gestion du droit...

Je voudrais attirer l’attention de notre assemblée et du Gouvernement sur un problème de cohérence. Voilà quelques instants, à l’occasion de l’examen d’un article précédent, nous expliquions que l’absence de réponse de l’administration valait refus. Je veux quand même rappeler qu’il y a quelques mois, dans un souci de simplification et de rapid...

Effectivement, c’est ce que nous avons décidé. J’attire aussi votre attention sur le fait qu’une série de décisions publiques sur le point d’être prises vont restreindre l’application de cette règle, ce qui peut, à la rigueur, se concevoir sur un certain nombre de points. En tout état de cause, l’absence de réponse de l’administration vaudra d...

Madame la ministre, votre proposition me paraît extrêmement discriminante et tout à fait inégalitaire. Ainsi, les ménages ayant un gros budget pour construire s’offriront les services d’un architecte et bénéficieront d’un délai minoré pour obtenir leur permis de construire, tandis que les moins fortunés devront attendre plus longtemps leur auto...

Je suis très ennuyé. Au début du mois d’avril, dans le cadre de la présidence néerlandaise de l’Union européenne, s’est tenue une conférence parlementaire sur l’énergie – j’y représentais le Sénat – au cours de laquelle la question du bouquet énergétique des pays de l’Union a été centrale. Il faut bien avoir présent à l’esprit que l’énergie éo...

Comme je l’ai dit lors de la réunion de la commission, j’y ai vu l’expression des motivations d’un lobby anti-éolien et fort peu raisonnable. Si nous donnons suite à l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, nous nous exposons ni plus ni moins à un démantèlement complet de la filière éolienne en France et à sa négation.

C’est pour cela que, n’en déplaise aux membres de la commission de la culture et à ses rapporteurs, cette disposition ne me paraît pas très raisonnable. Il a été question des plages normandes au début de l’examen de cet article. Élu du Calvados, j’ai siégé au conseil général pendant pratiquement dix-sept ans. Au début des années deux mille, le...

… et, par la concertation avec les acteurs locaux, est parvenu à déterminer les espaces naturels sur lesquels on pouvait implanter des éoliennes. Si, à l’échelon national, nous n’avions pas tergiversé pendant tant d’années sur le sujet, …

… peut-être aurions-nous choisi des champs d’éoliennes, comme l’ont fait les pays ibériques ou les pays scandinaves, au lieu de miter le territoire et de barguigner à chaque fois sur les espaces où les implanter. Exiger un avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France reviendrait à donner une victoire aux opposants aux éoliennes. Ce se...

J’irai dans le sens des propos qui viennent d’être tenus en appelant l’attention sur le fait qu’il s’agit de la transcription en droit français d’une directive européenne. En outre, il faut préciser qu’il y va très souvent des politiques déployées par les agences de l’eau. J’ignore comment les choses se passent dans d’autres régions, mais, en ...

J’espère que vous me pardonnerez ce trait d’humour, mais, comme nous avons évoqué les moulins et les éoliennes, je n’ai pu m’empêcher de penser à une citation d’un célèbre sénateur du Doubs, Edgar Faure, selon lequel « ce ne sont pas les girouettes qui tournent, mais le vent » ! Après avoir entendu les explications de vote de mes collègues, je ...

À force de labels, de difficultés à obtenir des subventions, de contraintes de gouvernance, n'expose-t-on pas les dirigeants à un risque de gestion de fait ? Cela mériterait des éclaircissements.

Cette idée séduisante doit être retravaillée. Dans un contexte de baisse des dotations des collectivités, donnons-leur la possibilité d'optimiser des ressources extérieures. On pourrait user d'un droit à expérimentation.

Le département est l'échelon le plus satisfaisant pour les CAUE, mais si l'on décide d'en avoir un par département, il faut faire des économies là où il existe des doublons ! En effet, certains conseils départementaux ont mis en place des agences techniques départementales. J'ai assisté à l'inflation sur le prix d'un projet public - une maison...

L'amortissement du surcoût aurait duré 85 ans ! J'ai travaillé dans le design automobile. Au nom de l'objectif d'économie, nous voulions par exemple alléger les véhicules. Tous les constructeurs du monde ont alors adopté les mêmes logiciels, aboutissant aux mêmes solutions, aux mêmes modèles, à une banalisation des véhicules. Ils s'en sont af...

En tant qu'ancien président de la commission des finances du conseil départemental du Calvados, je vous confirme que la taxe pour les CAUE est une dépense obligatoire affectée. Certains départements, en sus, leur apportaient une contribution volontaire. Mais voilà, fin 2015, quinze conseils départementaux sont en cessation de paiement - l'État ...