Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais aussi exprimer ma satisfaction – me semble-t-il, partagée – d’avoir pu trouver en commission mixte paritaire, avec nos collègues députés, un accord sur un texte qui tienne compte des propositions du Sénat, en particulier de l’importa...

La précédente loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a modifié les conditions d’indemnisation des supplétifs. Cela a été rappelé, plus de cinquante ans après la guerre d’Algérie, il existe aujourd’hui deux catégories de supplétifs : ceux de statut civil de droit local et ceux de statut civil de droit commun. Ces derniers son...

Il s’agit d’un amendement de repli, pour demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement en vue de continuer à faire prospérer cette cause. Mais il serait préférable que les amendements identiques précédemment présentés soient adoptés.

Madame la secrétaire d’État, votre réponse est triste, sèche, très technocratique. Nous parlons de personnes qui ont souffert, porté les armes et défendu l’honneur de la France. Vous vous abritez derrière la loi ; je vous rappelle que lorsque ces personnes ont déposé leur dossier, elles étaient éligibles, comme l’a confirmé la décision du Conse...

Cet article, qui supprime les soixante-quinze juridictions spéciales traitant du contentieux des pensions militaires d’invalidité pour instaurer un recours administratif préalable, a suscité de fortes réactions au sein du monde combattant. La disparition de ces juridictions inquiète beaucoup la communauté des anciens combattants : ces derniers...

Je tiens particulièrement à cet amendement. De la guerre, on revient toujours différent – les intéressés le savent bien, et leurs familles aussi –, d’abord parce que la guerre peut tuer ou mutiler les corps. Je voudrais, à cet instant, rendre un hommage solennel à tous nos blessés de guerre, qui affrontent chaque jour un quotidien nouveau. La...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de l’expliquer M. Cazeau, l’article 18 tire les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel. Celle-ci ne correspond pas tout à fait à la législation américaine que notre excellent collègue a décrite ; preuve que comparaison ne vaut pas raison. L’incompatibil...

Tout d’abord, j’estime que ce débat est sain et qu’il était tout à fait nécessaire. Il est très positif que nous puissions avoir ces échanges. Je trouve choquant que l’on interdise à des citoyens élus conseillers municipaux d’élire leurs sénateurs, alors qu’ils peuvent élire leurs députés en tant que simples citoyens. Il y a là quelque chose q...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la loi de programmation militaire 2019–2025 intervient dans un contexte international tendu, tant aux pourtours de l’Union européenne qu’au Moyen-Orient ou en Asie. Nous sommes loin de la « fin de l’Histoire » anno...