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Les interventions de Pascal Allizard sur ce dossier
6 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° 123 3ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
M. Allizard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Vial, Bouchet, Grand, Charon, Poniatowski, Danesi, del Picchia
Alinéa 219, huitième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Enfin, le ministère des armées poursuit activement la politique de prévention, de dépistage, de suivi et d’accompagnement des syndromes post-traumatiques. Les blessés pourront bénéficier des nouveaux soins dispensés, au terme de sa transformation, par l’Insti...
22/05/2018 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Courtial, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Daniel Laurent, Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet, Charon, Gill...
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’une « médaille d’honneur du monde combattant », destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d’anciens comba...
22/05/2018 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 11 quater (Retiré)
MM. Courtial, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Daniel Laurent, Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Saury, Revet, Char...
Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 611-8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611-… ainsi rédigé : « Art. L. 611-… – Les établissements d’enseignement supérieur permettent aux réservistes contractant un engagement à servir dans la réserve de poursuivre leur mobilisation p...
22/05/2018 — Amendement N° 2 5ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Tombe)
MM. Grand, Allizard, Gilles, Mme Micouleau, MM. Sol, Babary, Mmes Eustache-Brinio, Puissat, Primas, MM. Henri Leroy, ...
Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’intérêt qu’il y aurait à rendre l’article 47 de la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 applicable aux supplétifs...
22/05/2018 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Adopté)
MM. Grand, Allizard, Gilles, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Sol, Babary, Mmes Eustache-Brinio, Puissat, Primas, ...
Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 47 de la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 est applicable aux supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une première demande ou un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le ...
11/05/2018 — Amendement N° COM-64 au texte N° 20172018-383 - Annexe (Adopté)
MM. Cambon, Allizard, Boutant, rapporteurs
Alinéa 404 Compléter la première phrase par les mots : suivant la progression présentée dans le tableau ci-dessous : Année 2019 2020 2021 2022 2023 Ressources (M€ courants) 762 832 901 1000 1020 Exposé sommaire : Le texte initial du projet de loi ne comportait aucun détail sur le rythme auquel se ferait la progression...
