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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascal Allizard
350 interventions trouvées.
Dans quelques minutes, nos collègues Pierre Jarlier et François Aubey présenteront à leur tour deux amendements qui abordent la problématique de la constructibilité dans les zones N. Si j’étais certain que ces deux amendements, qui se ressemblent, étaient acceptés, je pourrais m’abstenir sur celui-ci. À défaut, je voterai l’amendement proposé p...
C’est très mauvais à la fois pour le logement, pour l’économie et pour l’emploi. Madame le secrétaire d’État, il faut absolument déverrouiller cela.
Il serait, en effet, sage d’en rester à la situation actuelle. Concernant les pièces détachées, n’oublions pas qu’il existe trois marchés : la première monte, les pièces assemblées sur les chaînes de production ; la deuxième monte, les pièces installées dans le cadre de l’entretien courant du véhicule qui est encore produit en série ; enfin, l...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant toutes choses, je voudrais remercier la commission des affaires européennes et la commission des lois de leur travail sur ce sujet difficile. Je tiens également à saluer la récente initiative internationale prise par Gérard Larcher sur le do...
Certains syndicats d’enseignants n’auraient pas tout à fait cette vision ; on peut le regretter. Il faudra, en tout cas, y travailler. La République a cédé du terrain durant des années et, par ses renoncements, elle s’est affaiblie. L’Union européenne a fait de même. Malgré dernièrement les millions de personnes dans les rues de Paris, il exis...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Ryanair vient de fêter ses trente ans, avec un faste qui couronne l’envol spectaculaire de cette compagnie au cours des dix dernières années. Pendant la même décennie, les compagnies du Golfe, comme Emirates ou Qatar Airways, ont également accru leur part de marché. Qu’e...
Enfin, je n’évoque même pas les aides directes accordées par les Émirats arabes unis et le Qatar, dont les budgets publics ont amplement les moyens d’une charité d’autant mieux ordonnée qu’elle commence par leurs propres intérêts. Une récente étude commandée par les grandes compagnies aériennes américaines tend à montrer que les trois compagnie...
En effet, chaque pilote doit créer une société à son nom. Il va de soi que les conditions d’embauche, si l’on peut utiliser ce terme, sont à prendre ou à laisser. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que le taux de renouvellement du personnel navigant soit très élevé. Faut-il y voir une sorte de garde-fou contre les abus de dumping
Ainsi, Ryanair se borne à répéter ce qu’elle fait déjà pour la gestion des subventions perçues. En effet, les aides versées par des collectivités locales pour favoriser la desserte de tel petit aéroport par les aéronefs de Ryanair aboutissent dans les comptes d’une filiale dénommée Airport Marketing Services, basée à Jersey ! Avant même ...
La liaison convoitée par Norwegian Air Shuttle desservirait les États-Unis au départ de Londres-Gatwick. Je me félicite du vetoque les États-Unis ont jusqu’ici opposé à ce projet. En revanche, j’ai beaucoup de mal à comprendre la position adoptée par la Commission européenne. Comment est-il concevable qu’elle soutienne le projet d’une société n...
D’après la Commission européenne, les États-Unis auraient dû accepter presque immédiatement la demande formulée par Norwegian Air Shuttle. On se demande pourquoi ! En effet, l’accord « ciel ouvert » de 2007, modifié par un protocole en 2010, dispose en son article 17 bis que ce texte ne doit pas servir à contrer les normes sociale...
Je terminerai sur une note optimiste. Un accord, très récent, puisqu’il remonte au 7 décembre dernier, a permis de véritablement passer à la vitesse supérieure pour le déploiement du système SESAR, Single European Sky Air Traffic Management Research, acronyme anglais d’une expression qui désigne la gestion du trafic aérien dans le ciel e...
Les récents attentats qui ont endeuillé la France nous ont cruellement rappelé la vulnérabilité des démocraties face à la détermination absolue des individus auxquels nous sommes confrontés. Après les attaques de Paris, les interpellations qui ont notamment eu lieu en France, en Belgique, en Grèce et en Bulgarie illustrent le caractère transna...
Monsieur le secrétaire d'État, dans ce contexte inédit, quelles mesures fortes proposerez-vous à l’Union européenne pour préserver et défendre nos valeurs, et surtout selon quel calendrier ? Sans résultat et sans calendrier contraint, ce débat ne serait qu’un exercice théorique.
Les précédentes lois traitant des sujets qui nous occupent aujourd’hui prévoyaient la possibilité pour les collectivités de créer des agences de développement économique, initialement appelées « comités d’expansion » – le vocabulaire en la matière a évolué. Voilà quelques années, la grande majorité de ces agences s’étaient constituées sous la ...
Monsieur le rapporteur, vous êtes très dur en demandant l’abrogation de l’article 49 de la loi de 1999.
Madame la ministre, vous ne pouvez ignorer que nous n’incitons pas à la création de nouveaux organismes. Je rappelle simplement qu’il existe actuellement en France une centaine d’agences de développement économique, dont cinquante sont des agences départementales qui sont tout simplement condamnées par le présent projet de loi. Environ 1 500 p...
En reconnaissant explicitement dans ce texte la possibilité pour les métropoles, les agglomérations et les régions de créer des agences de ce type, comme les lois précédentes l’avaient fait, nous demandons simplement à être traités sur un pied d’égalité avec les comités départementaux ou régionaux du tourisme. Nous n’incitons donc pas à la cré...
Comme j’ai fait adopter un amendement similaire portant sur l’article 2, je retire cet amendement, monsieur le président.
Les rares collègues qui se sont hasardés depuis deux jours sur le terrain de la fiscalité se sont vu renvoyer à la loi de finances. Compte tenu du sujet de votre amendement, je n’imagine pas qu’il en soit autrement pour vous, mon cher collègue. Pour être président d’une communauté de communes et avoir été président de la commission des finance...
