Loi de finances pour 2021

Cet amendement a pour objet de transférer 39 ETPT de la SGP vers les agences de l’eau. Il vise à donc à geler la baisse des ETPT de ces agences pour l’année 2021, afin d’en rétablir les effectifs au niveau de la loi de finances pour 2020. Depuis plusieurs années, le champ d’action des agences de l’eau s’est fortement accru, en raison de l’attr...

Prenant acte des arguments développés par mes collègues, je retire cet amendement déposé par M. Levi.

Cet amendement, que je présente au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est identique à ceux que le groupe RDPI et le Gouvernement ont déposés. Il tend à s’inscrire dans le prolongement des recommandations de la commission d’enquête du Sénat constituée à la suite de l’accident industriel de Lubrizol ...

Cet amendement, que je présente au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est identique à ceux que le groupe RDPI et le Gouvernement ont déposés. Il tend à s’inscrire dans le prolongement des recommandations de la commission d’enquête du Sénat constituée à la suite de l’accident industriel de Lubrizol ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’actualité ne cesse de le rappeler : la politique de prévention des risques est confrontée à des défis majeurs et notre société devient plus sensible à l’égard des risques. Je pense à trois événements en particulier : en France, l’incendie de Lubrizo...

Je maintiens l’amendement n° II-94, unanimement porté par les membres de la commission. La commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol a conclu à l’unanimité à la nécessité de créer des postes d’inspecteurs des installations classées. Le Gouvernement s’y était engagé pour l’année 2021. Cet amendement prévoit de créer vingt postes s...

Je maintiens l’amendement n° II-94, unanimement porté par les membres de la commission. La commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol a conclu à l’unanimité à la nécessité de créer des postes d’inspecteurs des installations classées. Le Gouvernement s’y était engagé pour l’année 2021. Cet amendement prévoit de créer vingt postes s...

Je maintiens l’amendement n° II-91, qui prévoit des crédits modestes de 120 000 euros pour l’Autorité de sûreté nucléaire. Lui aussi a été adopté à l’unanimité par la commission.

Je maintiens l’amendement n° II-91, qui prévoit des crédits modestes de 120 000 euros pour l’Autorité de sûreté nucléaire. Lui aussi a été adopté à l’unanimité par la commission.

Cet amendement, adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à permettre le recrutement de vingt inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement en prélevant 1, 2 million d’euros sur l’action n° 01. La commission d’enquête du Sénat constituée à la suite de ...

Cet amendement, adopté à l’unanimité par les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à augmenter de 120 000 euros les crédits budgétaires de l’action n° 09, Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, du programme 181, « Prévention des risques ». Dans l’exercice de ses missions, l...