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Les amendements de Pascal Martin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits pour 2023 du programme 181, « Prévention des risques ». Ce budget prévoit en effet que ces crédits augmentent d’environ 7 % en autorisations d’engagement ...
Cet amendement porté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à sécuriser l’attribution de 15 millions d’euros au sujet de la prévention des inondations, dans le cadre du fonds vert, dont on ne connaît pas à ce jour la ventilation. Le risque inondation est le premier risque naturel auquel la France est ...
Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à augmenter de 270 000 euros les crédits de l’action n° 09, Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette ligne complémentaire doit permettre le recrutement de trois agents supplémentaires au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire ...
Oui, monsieur le président, car il a été présenté au nom de la commission de l’aménagement du territoire, qui l’a unanimement approuvé.
Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire vise à augmenter de 200 000 euros les crédits de l’action n° 09, Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette ligne complémentaire doit permettre, d’une part, le déploiement des modalités de contrôle de la gestion de projets complexes comme les opérations de déma...
Je maintiens cet amendement qui, je le répète, a fait l’unanimité au sein de notre commission.
Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire vise à augmenter de 148 000 euros les crédits de l’action n° 25, Commission nationale du débat public, du programme 217. Lors de son audition devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 19 octobre dernier, la présidente de la Commission nation...
Cet amendement vise à doubler la part du produit de la taxe sur les conventions d’assurances, perçue en application du 5 bis de l’article 1001 du code général des impôts, affectée à l’ensemble des départements et destinée à contribuer au financement des services d’incendie et de secours. Certes, le produit de la taxe a évolué. Pourtant,...
