Interventions en hémicycle de Pascal Martin

Les amendements n° 1458 et 1890 vont au-delà de la position de la commission. Du reste, il me semble que certaines de nos collectivités territoriales pourraient rencontrer des difficultés pour atteindre cet objectif. Il est préférable de procéder par étapes : d’abord l’État, puis les collectivités dans quelque temps, quand nous disposerons d’ou...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Les amendements identiques n° 1460 et 1891 rectifié visent à préciser le contenu du décret d’application prévu à l’article 64 bis. Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur ces amendements, tout en précisant que j’y suisplutôt favorable a priori. En revanche, je vous demanderai, madame Préville, de bien vouloir retirer votr...

Les amendements identiques n° 1460 et 1891 rectifié visent à préciser le contenu du décret d’application prévu à l’article 64 bis. Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur ces amendements, tout en précisant que j’y suisplutôt favorable a priori. En revanche, je vous demanderai, madame Préville, de bien vouloir retirer votr...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

L’amendement n° 2048 tend à revenir sur le dispositif retenu en commission, qui résulte pourtant de l’adoption de cinq amendements identiques, émanant de plusieurs groupes politiques, qui visaient à traduire l’une des propositions du rapport du groupe de travail Alimentation durable et locale, que nous avons déjà évoqué. Contrairement à ce qu’...

L’amendement n° 2048 tend à revenir sur le dispositif retenu en commission, qui résulte pourtant de l’adoption de cinq amendements identiques, émanant de plusieurs groupes politiques, qui visaient à traduire l’une des propositions du rapport du groupe de travail Alimentation durable et locale, que nous avons déjà évoqué. Contrairement à ce qu’...

Cet amendement a pour objet de rétablir une énième demande de rapport du Gouvernement au Parlement dans un projet de loi qui en comporte déjà beaucoup : nous en avons supprimé un certain nombre et je ne souhaite pas en ajouter. Par ailleurs, comme je l’indiquais à l’instant au sujet de l’amendement n° 947, la seconde partie du dispositif de vo...

Cet amendement a pour objet de rétablir une énième demande de rapport du Gouvernement au Parlement dans un projet de loi qui en comporte déjà beaucoup : nous en avons supprimé un certain nombre et je ne souhaite pas en ajouter. Par ailleurs, comme je l’indiquais à l’instant au sujet de l’amendement n° 947, la seconde partie du dispositif de vo...

Je partage l’objectif des auteurs de l’amendement n° 1369 rectifié, à savoir l’amélioration de l’information des consommateurs sur la saisonnalité des fruits et légumes. C’est pourquoi nous avons renforcé ce dispositif en commission, en prévoyant notamment un mécanisme de sanctions et la publication d’un décret. Cela dit, une telle suppression...

Je partage l’objectif des auteurs de l’amendement n° 1369 rectifié, à savoir l’amélioration de l’information des consommateurs sur la saisonnalité des fruits et légumes. C’est pourquoi nous avons renforcé ce dispositif en commission, en prévoyant notamment un mécanisme de sanctions et la publication d’un décret. Cela dit, une telle suppression...

La commission demande le retrait de cet amendement, qui vise à revenir sur une mention introduite en commission sur l’initiative de notre collègue Anne-Catherine Loisier ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement, qui vise à revenir sur une mention introduite en commission sur l’initiative de notre collègue Anne-Catherine Loisier ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 2079 rectifié vise à revenir sur la rédaction de la commission concernant les conditions d’application du présent article. Si cette rédaction n’est sans doute pas pleinement satisfaisante – elle pourra être retravaillée en commission mixte paritaire –, il nous semble important d’afficher la nécessité de prendre en compte le cas ...

L’amendement n° 2079 rectifié vise à revenir sur la rédaction de la commission concernant les conditions d’application du présent article. Si cette rédaction n’est sans doute pas pleinement satisfaisante – elle pourra être retravaillée en commission mixte paritaire –, il nous semble important d’afficher la nécessité de prendre en compte le cas ...

C’est un amendement rédactionnel, madame la présidente.

C’est un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Cet amendement a déjà été examiné en commission. J’avais alors émis un avis défavorable. Nous avons proposé d’allonger la durée de l’expérimentation, en la faisant passer de deux à trois ans. Je considère en effet que nous avons besoin de temps pour bien évaluer les conséquences d’une telle mesure, les expérimentations trop courtes ne permetta...