Interventions en hémicycle de Pascal Martin

Il résulte d’une lecture attentive de l’article 6, qui comprend douze alinéas, qu’il n’y est jamais écrit formellement que le représentant de l’État dans la région devra émettre un avis. Le troisième alinéa précise uniquement que la demande est adressée au représentant de l’État dans la région. Par conséquent, nul ne sait ce que serait le rôle ...

Cet amendement a pour objet de transférer 39 ETPT de la SGP vers les agences de l’eau. Il vise à donc à geler la baisse des ETPT de ces agences pour l’année 2021, afin d’en rétablir les effectifs au niveau de la loi de finances pour 2020. Depuis plusieurs années, le champ d’action des agences de l’eau s’est fortement accru, en raison de l’attr...

Prenant acte des arguments développés par mes collègues, je retire cet amendement déposé par M. Levi.

Cet amendement, que je présente au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est identique à ceux que le groupe RDPI et le Gouvernement ont déposés. Il tend à s’inscrire dans le prolongement des recommandations de la commission d’enquête du Sénat constituée à la suite de l’accident industriel de Lubrizol ...

Cet amendement, que je présente au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est identique à ceux que le groupe RDPI et le Gouvernement ont déposés. Il tend à s’inscrire dans le prolongement des recommandations de la commission d’enquête du Sénat constituée à la suite de l’accident industriel de Lubrizol ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’actualité ne cesse de le rappeler : la politique de prévention des risques est confrontée à des défis majeurs et notre société devient plus sensible à l’égard des risques. Je pense à trois événements en particulier : en France, l’incendie de Lubrizo...

Je maintiens l’amendement n° II-94, unanimement porté par les membres de la commission. La commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol a conclu à l’unanimité à la nécessité de créer des postes d’inspecteurs des installations classées. Le Gouvernement s’y était engagé pour l’année 2021. Cet amendement prévoit de créer vingt postes s...

Je maintiens l’amendement n° II-94, unanimement porté par les membres de la commission. La commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol a conclu à l’unanimité à la nécessité de créer des postes d’inspecteurs des installations classées. Le Gouvernement s’y était engagé pour l’année 2021. Cet amendement prévoit de créer vingt postes s...

Je maintiens l’amendement n° II-91, qui prévoit des crédits modestes de 120 000 euros pour l’Autorité de sûreté nucléaire. Lui aussi a été adopté à l’unanimité par la commission.

Je maintiens l’amendement n° II-91, qui prévoit des crédits modestes de 120 000 euros pour l’Autorité de sûreté nucléaire. Lui aussi a été adopté à l’unanimité par la commission.

Cet amendement, adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à permettre le recrutement de vingt inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement en prélevant 1, 2 million d’euros sur l’action n° 01. La commission d’enquête du Sénat constituée à la suite de ...

Cet amendement, adopté à l’unanimité par les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à augmenter de 120 000 euros les crédits budgétaires de l’action n° 09, Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, du programme 181, « Prévention des risques ». Dans l’exercice de ses missions, l...

Je veux naturellement m’associer aux propos tenus par mes collègues. Je rappelle simplement que le Président de la République et le ministre de l’intérieur ont, voilà quelques semaines, évoqué une juste récompense de la qualité des services rendus par les sapeurs-pompiers en général et par les sapeurs-pompiers professionnels en particulier. L...

M. Pascal Martin. Monsieur le ministre, les services départementaux d’incendie et de secours sont des établissements publics, distincts des départements, financés par les conseils départementaux, les communes et les intercommunalités, mais c’est le préfet, représentant de l’État, qui en assure la direction opérationnelle. Pour l’essentiel, les ...

Cet amendement est présenté par M. Kern. Les mesures prises pour endiguer la propagation de la pandémie, au demeurant nécessaires, emportent des conséquences dévastatrices pour la filière brassicole depuis mars dernier, compte tenu de la grande dépendance de celle-ci aux secteurs des cafés, hôtels et restaurants. Comme d’autres secteurs, les ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le 26 septembre 2019, quand l’incendie hors norme de l’usine Lubrizol s’est déclaré, j’étais sur place en tant que président du conseil départemental de la Seine-Maritime, fonction que j’occupais à l’époque. Je peux témoigner à la fois de la violence du choc et du caractère exem...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le 26 septembre 2019, quand l’incendie hors norme de l’usine Lubrizol s’est déclaré, j’étais sur place en tant que président du conseil départemental de la Seine-Maritime, fonction que j’occupais à l’époque. Je peux témoigner à la fois de la violence du choc et du caractère exem...

J’ai déposé, avec Claude Kern, l’amendement n° 20 rectifié ter concernant les entreprises les plus en difficulté ; notre objectif était de porter la date au 1er octobre. Il me semblait plus précis, premièrement, de donner une date, le 1er octobre, et, deuxièmement, de viser les entreprises en difficulté. Je regrette cet amendement. Je c...

Je souhaite rectifier mon vote sur la motion n° I-1 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2020, présentée par M. de Montgolfier, et m’abstenir.