Interventions de Pascal Martin

L'amendement COM-5 rectifié bis relève du domaine du règlement, de même d'ailleurs que les amendements COM-6 rectifié bis et COM-7 rectifié bis. Les amendements COM-5 rectifié bis, COM-6 rectifié bis et COM-7 rectifié bis ne sont pas adoptés. Les amendements identiques COM-14 rectifié bis et COM-31 rectifié bis ont un périmètre géographiq...

J'émets un avis défavorable sur l'amendement COM-102, de même d'ailleurs que sur les amendements COM-169 et COM-179.

Mes chères collègues, je ne suis pas opposé par principe à vos amendements ; simplement, les dispositions que vous proposez dépassent les priorités identifiées dans notre présente proposition de loi.

Merci madame la présidente de m'avoir convié à cette audition. Monsieur le président, monsieur le directeur général, je souhaite à mon tour vous interroger sur deux points particuliers de ce projet de réforme de la sûreté nucléaire. Premièrement, je souhaite évoquer les éventuelles difficultés opérationnelles de la réorganisation. Comme l'ont r...

Le Conseil de politique nucléaire du 3 février dernier a envisagé, à la surprise générale, le projet de fusion que M. Didier Mandelli vient d'évoquer. Surprise, car nous avons été saisis en première lecture il y a quelques semaines, avec la commission des affaires économiques, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la ...

Je me réjouis que cette proposition de loi soit prochainement inscrite à l'ordre du jour. Les recommandations de notre rapport d'information étaient regroupées en huit axes suivant un ordre chronologique, de la stratégie d'anticipation au reboisement post-incendie, en passant par la sensibilisation et la lutte. La proposition de loi vise à t...

Une doctrine opérationnelle nationale existe depuis 40 ans ; elle a fait la preuve de son efficacité, car les surfaces boisées incendiées ont régulièrement diminué. Toutefois, aujourd'hui, nous sommes confrontés à des incendies hors normes, qui concernent tout le territoire national, durant toute l'année. Certains feux démarrent en janvier et d...

Notre mission d'information a été créée avant les incendies de l'été 2022. Elle était motivée par les feux qui avaient eu lieu dans le Var en 2021. Nous étions d'ailleurs sur le point de rendre notre rapport d'information quand les incendies à La Teste-de-Buch et Landiras se sont déclarés. Le président Larcher s'est alors déplacé en Gironde, to...

Je salue le travail des deux rapporteurs, qui traduit bien ce que nous vivons sur le terrain. Dans le département de la Seine-Maritime, qui compte un peu plus de 700 communes, dont 600 ont moins de 1 000 habitants, l'immense majorité des maires ignore totalement l'existence de l'ANCT. Et ceux qui la connaissent s'interrogent sur son utilité !...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, au nom de laquelle je m’exprime aujourd’hui, salue le signal sans équivoque que constitue le texte soumis à l’examen du Sénat. Après de trop nombreuses années d’atermoiements, ayant conduit à un délaissement ...

Le projet de loi qui nous est soumis permettra d'accélérer les procédures d'urbanisme et d'environnement nécessaires à la construction de nouveaux réacteurs EPR2 - le gain serait évalué à plusieurs mois, si l'on prend en compte les mesures réduisant les contentieux potentiels. Quels seront les délais d'instruction des autorisations de création,...

Je commencerai par évoquer un problème de méthodologie : il aurait fallu d'abord prévoir la programmation pluriannuelle de l'énergie, puis les énergies renouvelables et la relance du nucléaire. Je me félicite que nous ayons travaillé en bonne intelligence avec Daniel Gremillet, mais nous regrettons le manque de temps que nous avons pu consacrer...

Madame la présidente, mes chers collègues, je vous remercie pour l'invitation à cette table ronde. En tant que rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes...

Madame la secrétaire d’État, comme vous le savez, le permis de conduire est, pour les jeunes, un véritable passeport vers l’autonomie. Il se révèle vital pour ceux qui résident dans des zones rurales ou périurbaines, là où les Français ne peuvent compter que sur des solutions de transport personnelles pour leur vie sociale, scolaire et profess...

Madame la secrétaire d’État, le CPF est un progrès social, c’est incontestable. Il conviendrait selon moi d’envisager de le rendre cessible. En effet, même si des collectivités, et notamment certaines communes, font des efforts d’accompagnement pour les jeunes, il n’en reste pas moins que, pour ceux d’entre eux qui connaissent de vraies diffic...

Je tiens d'abord à remercier cette initiative originale. C'est effectivement une première d'associer des élèves de l'INET à une réflexion particulièrement d'actualité. Laurent Burgoa s'est excusé. Il ne pouvait pas être présent ce matin. Avec lui, Guy Benarroche et moi-même, nous commencerons nos travaux en début d'année prochaine. Nous avons t...

J'ai une question pour Audrey. Vous avez cité des expériences de villes importantes (Angers ou Rouen) et de villes moyennes (Mérignac ou La Rochelle). La politique de participation citoyenne serait-elle plus difficile à mettre en place en milieu rural ? J'ai ensuite une question pour Monsieur Gérard Blanchard. Dans certaines communes, les cons...

Merci, Madame la Présidente, Monsieur le Président, cher François. Je me réjouis de cet échange de ce matin, qui permet de rappeler que le Conseil départemental est la solidarité de proximité, celle des solidarités sociales et territoriales, ce que les collègues sénateurs savent très bien. Cela a été extrêmement bien rappelé il y a quelques ins...

Je partage les appréciations du Président et de Didier Mandelli. Je rappelle le contexte de notre demande de délégation au fond sur ce projet de loi nucléaire : en raison de la grande technicité des dispositions à examiner, nous avons sollicité une délégation au fond de trois articles sur onze, au titre de la prévention des risques et de la dém...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits pour 2023 du programme 181, « Prévention des risques ». Ce budget prévoit en effet que ces crédits augmentent d’environ 7 % en autorisations d’engagement ...