Interventions de Pascal Martin

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

L’amendement n° 1078 rectifié ter vise à fixer l’objectif législatif d’un déploiement de 2 500 labels « aire éducative », définis dans la partie réglementaire du code de l’environnement. Cet objectif pourrait également être fixé par décret ou même sans texte. L’amendement de repli n° 2059 rectifié bis tend à fixer un objectif plu...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Cette précision relative au caractère résilient de l’instruction manuelle me paraît mal s’insérer dans l’article L. 111-2 du code de l’éducation, que vous visez, ma chère collègue. Par ailleurs, votre amendement est satisfait, dans son esprit, par la mention explicite des savoir-faire, que nous avons intégrée à l’article 2. La commission dema...

Cet amendement tend à introduire de nouvelles précisions relatives au projet éducatif territorial. Je n’y suis pas favorable, car – je le répète – il faut privilégier l’économie de mots et, le projet éducatif territorial pouvant déjà viser de tels objectifs, il n’est pas nécessaire de modifier la loi pour cela. La commission demande donc le re...

Il ne me semble pas nécessaire de prévoir un tel plan national de sensibilisation à la transition écologique dans la loi. Des campagnes d’information peuvent être organisées pour viser le même objectif, tout à fait louable, sans qu’il soit besoin de formaliser impérativement un plan ayant une existence législative. Par ailleurs, les mesures r...

Cet amendement a déjà été examiné en commission et j’avais émis un avis défavorable. Ma chère collègue, l’insertion que vous proposez au sein de l’article définissant les objectifs des Sraddet ne me paraît ni opportune ni adaptée. Il me paraît préférable de l’introduire au sein des objectifs des schémas régionaux de l’enseignement supérieur et...

Cet amendement vise à introduire, dans le code du service national, une notion qui ne me paraît pas y avoir sa place. En effet, à l’heure actuelle, le service national est centré sur les enjeux de défense nationale, de cohésion sociale et de sentiment d’appartenance. J’estime qu’il ne faut pas mélanger les sujets à ce stade, en tout cas dans l...

Cet amendement tend à revenir sur la position de la commission, qui a adopté cet article 3 avec des modifications. Je trouve dommage de supprimer l’ensemble de ces dispositions, alors qu’elles sont nécessaires pour la conduite de la politique éducative nationale et locale. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

La commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements.

L’adoption de cet amendement introduirait une confusion à l’article 3, qui porte sur la promotion de la santé individuelle. Il ne me semble pas nécessaire d’introduire la notion de santé environnementale parmi les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, d’autant que, en commission, nous avons ajouté, à ...

Cet amendement tend à rétablir une phrase supprimée par la commission. Pour ma part, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Cet amendement est satisfait par la rédaction de l’article issue de la commission, qui prévoit que les « associations concernées » sont associées à l’action du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement. La précision proposée ne paraît donc pas utile. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement,...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Mon avis est partagé sur cet amendement… D’un côté, l’environnement, c’est tous les jours, donc pourquoi y consacrer une journée en particulier ? D’un autre côté, une journée nationale permettrait d’afficher une priorité politique forte. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

J’interviens en remplacement de ma collègue Agnès Canayer. Étretat suffoque. Elle suffoque comme de nombreuses petites communes françaises face à la saturation touristique. En effet, Étretat est enclavée entre deux falaises de quatre kilomètres carrés et accueille près de 1, 2 million de visiteurs par an. Cette pression touristique n’est plus ...

Ma question porte sur la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, dont l’article 5 prévoit qu’un rapport sur l’application et l’évaluation des dispositions de celle-ci est transmis au Parlement à l’issue d’un délai de cinq ans. Dans une enquête de 2017, la direction ...

Madame la ministre, vous m’avez répondu sur la partie information et communication auprès du grand public, mais pas sur l’obligation qui vous est faite, en application de la loi, de transmettre un rapport au Parlement.

Comme vous l'avez rappelé, nous avons consacré de longues journées d'auditions pour préparer l'examen du texte et le rapport que nous vous soumettons aujourd'hui. Pour ma part, c'était une première expérience de rapporteur et je forme le voeu d'être à la hauteur de la tâche que vous avez bien voulu me confier. Le déroulement des auditions et l...

Avis favorable aux amendements identiques COM-472 rectifié bis et COM-1414 rectifié bis. Les amendements COM-472 rectifié bis et COM-1414 rectifié bis sont adoptés. Les amendements en discussion commune COM-473 rectifié et COM-1415 prévoient que le pouvoir adjudicateur justifie systématiquement la prise en compte des objectifs de développeme...