Interventions de Pascal Martin

Avis favorable à l'amendement COM-1606, qui est identique à mon amendement COM-1909. Tous les autres amendements en discussion commune deviennent sans objet.

C'est désormais possible grâce à mon amendement, qui vise à rédiger ainsi le présent article : « L'obligation prévue au présent 2 ne peut servir de motif pour justifier la destruction des moulins à eau ni des éléments essentiels de l'ouvrage permettant l'utilisation de la force motrice du cours d'eau, sauf s'il s'agit de la volonté du proprié...

Avis favorable à l'amendement COM-753 rectifié. L'amendement COM-753 rectifié est adopté ; l'amendement COM-1630 devient sans objet. L'article 19 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable à l'amendement COM-664.

Je considère que cet amendement est source de rigidité, avec quatre sous-objectifs plus contraignants que la stratégie nationale. En effet, celle-ci fixe un objectif global, à l'échelle du territoire national, qui inclut aussi l'outre-mer. Elle prévoit également de placer 10 % de la surface du territoire national sous protection forte. L'amende...

Je précise que l'amendement COM-167 reprend certaines des dispositions de la proposition de loi du député Jérôme Bignon, relatives à l'interdiction des atterrissages à des fins de loisirs dans les zones de montagne. L'amendement COM-167 est adopté.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Nombre de membres du groupe Union Centriste et d’autres groupes du Sénat sont allés ce jour, devant l’Assemblée nationale, pour témoigner de nouveau leur solidarité aux policiers. Je souhaite l’exprimer également dans cet hémicycle. Le malaise des policiers, c’est celui d’agents qui craignent po...

Je souhaitais vous interroger sur deux volets à titre principal : l'eau et la maîtrise de l'empreinte carbone de notre alimentation. L'article 19 porte sur la préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et marins et affirme que ces écosystèmes « constituent des éléments essentiels du patrimoine nat...

Mes questions porteront sur plusieurs titres du projet de loi. Concernant le verdissement de la commande publique, je salue les avancées du texte à l'issue des débats à l'Assemblée nationale. L'extension de l'article 15 aux contrats de concession semble tout particulièrement opportune. Nous savons cependant que le recours à la norme ne suffira ...

Je crois tout de même que les comptables connaissent les aides mobilisables et que le problème de développement économique tient bien davantage à ce que ceux qui sont à l'initiative de projets ne sont pas assez présents dans les territoires fragiles. Et s'ils n'y sont pas, c'est aussi parce que ceux qui avaient des projets sont partis dans les ...

Lors de votre audition en 2016, vous vous étiez engagé, je cite, à « renforcer la cohérence stratégique entre les autorités publiques, notamment l'ASN et l'IRSN » et vous appeliez à « une programmation pour une expertise incontestable, opérationnelle et proportionnée aux risques ». Or, l'ASN estime encore aujourd'hui que ses moyens sont insuffi...

Madame la ministre, les liaisons maritimes entre la France et la Grande-Bretagne sont vitales pour notre économie. Une étude réalisée en 2020 révèle que la ligne de ferries reliant Dieppe à Newhaven, reprise depuis 2001 par le conseil départemental de la Seine-Maritime, sous forme d’une DSP, génère 48 millions d’euros par an de retombées à l’éc...

Madame la ministre, je regrette que, selon vos mots, il n’y ait pas d’« opportunité » d’accord avec le Royaume-Uni, compte tenu des enjeux économiques majeurs.

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Elle porte sur l’articulation entre défense de l’environnement et développement des grandes infrastructures, en partant de l’exemple du contournement est de Rouen. En septembre 2017, après quasiment cinquante ans d’études, la région Normandie, le département de la Seine-Mari...

Nous payons aujourd'hui au prix fort la concurrence des places maritimes belges, hollandaises et allemandes. Le comité interministériel de la mer, qui s'est tenu au Havre le 22 janvier dernier, a affiché une réelle ambition et a affirmé la nécessité d'agir massivement, avec des structures dimensionnées à la hauteur de nos concurrents étrangers....

Monsieur le ministre, ma question porte sur une pratique tendant à se généraliser sur le territoire national, à savoir la construction de ruchers industriels, dits « ruchers usines ». Cela consiste à implanter dans nos campagnes des ruchers pouvant atteindre 300 colonies d’abeilles, sélectionnées génétiquement et destinées à produire de la gel...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Je voulais simplement insister sur l’inquiétude légitime d’une bonne partie de la filière apicole. À mes yeux, il conviendrait d’engager une étude environnementale sur les conséquences de la multiplication de ces « ruchers usines ». Enfin, il m’apparaît nécessaire de renforcer l’information des consommate...

Monsieur le ministre, ma question concerne la situation des distributeurs de produits énergétiques. À compter du 1er janvier 2022, l’installation dans les bâtiments neufs ou le remplacement d’un matériel existant par des chaudières au fioul et à charbon seront interdits. Alors que le Premier ministre a récemment défendu la nécessité « d’une é...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Il importe de prendre en compte cette période transitoire pour les professionnels et les particuliers, qui ont tous la volonté de s’adapter aux nouvelles énergies. Les coûts sont élevés. J’ai entendu les préconisations du Gouvernement, mais j’insiste sur les attentes fortes, notamment en ...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 6, lequel prévoit expressément la possibilité, pour les régions qui en feraient la demande, d’un transfert en pleine propriété de grands ports maritimes. Je considère que la rédaction de cet article est inopportune et ambiguë. En effet, comme l’a rappelé Didier Mandelli, la question centrale s...