Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Pensez-vous qu’il y ait une personne ici qui ne sait pas qu’il y a eu l’informatisation des impôts ? C’est un manque de respect !

Plutôt que d’apporter des éléments d’analyse et de critique, je fais une proposition au Gouvernement : pourquoi l’État ne pourrait-il pas, sous certaines conditions, mettre en œuvre une politique de bonification de prêts ? Ainsi, les taux d’intérêt nominaux, ou du moins les taux d’intérêt réels, tendraient vers zéro. Selon moi, il s’agit d’un s...

J’en viens aux 13 milliards d’euros de financement. À ce titre, on observe la cohérence de nos débats depuis le début de cette discussion. Il faut être clair : on est en train de demander aux collectivités territoriales de rembourser six annuités de dette en cinq ans. Je le résume très brièvement, car nous n’avons que des temps de parole très ...

Mes chers collègues, il faut effectivement prendre en considération les réalités démographiques. Les départements dont certains d’entre vous sont élus – je le dis sans exclusive – ne sont pas du tout confrontés aux mêmes problèmes que le Val-de-Marne, notamment pour ce qui concerne les personnes âgées. Voilà pourquoi il faut tenir compte de la...

La relation entre l’État et les départements concernant les trois allocations nationales de solidarité est un sujet très sérieux. On a un problème de crédibilité. Pour ma part, je souhaite que l’État soit crédible. Aussi, il faut qu’on avance sur la question de la compensation de l’État. Il faut d’ailleurs ouvrir le débat sur toutes les questi...

J’apprécie les propos du ministre, sans en partager totalement la teneur, qui a compris la question. Elle est de deux ordres. Se pose la question financière, à laquelle le rapporteur a apporté une réponse. Vous connaissez l’avis de notre groupe sur le cap et la visée du projet de loi de finances. Mais se pose également une autre question, soul...

Cet amendement étant en cohérence avec les précédents, qui n’ont pas été adoptés, je le retire.

Le présent article inflige à la sécurité sociale une obligation supplémentaire, sous la forme d’un engagement à réduire les coûts de gestion administrative des différentes branches des régimes obligatoires. Le montant est estimé aujourd’hui à 12, 4 milliards d’euros, ce qui est important. La cinquième génération des conventions d’objectifs et ...

Je retire cet amendement, car il s’inscrit dans la même logique que les précédents, qui n’ont pas été adoptés.

Cet amendement vise à assurer la couverture intégrale des niches sociales, tel que le prévoit la loi organique.