Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

La garantie universelle des loyers, depuis son adoption par le Parlement lors de la discussion de la loi ALUR…

La garantie universelle des loyers, depuis son adoption par le Parlement lors de la discussion de la loi ALUR, disais-je, n’a toujours pas connu ne serait-ce que le début d’une mise en place ; elle a été remplacée par le dispositif VISALE, bien moins ambitieux et absolument pas universel. Comment se fait-il qu’un dispositif voté par les représ...

Vous parlez d’égalité. Pour notre part, nous pensons qu’une telle disposition contribuera à accroître les disparités territoriales. Le taux de logements sociaux requis – de 15 % à 25 % –fera l’objet d’un arbitrage par le préfet. Par conséquent, le nombre de logements sera décidé par le préfet, ainsi que le délai de réalisation, et l’on n’a auc...

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le secrétaire d’État, tout à l’heure, lorsque vous avez parlé de « casser le monopole bancaire », je me suis dit : pas mal !

Dans les débats à venir, notamment sur la loi PACTE, on verra qui votera les dispositions sur le 1 % logement, qui n’est en réalité que de 0, 45 % de la masse salariale… Notre collègue du groupe La République En Marche nous annonce qu’il va voter l’amendement du Gouvernement – c’est un peu normal –, mais son argumentation n’est vraiment pas co...

Ce que vous ne dites pas non plus, c’est que cela va conduire à la vente d’une partie du parc de logements sociaux. Que vendront les bailleurs ?

Dans les débats à venir, notamment sur la loi PACTE, on verra qui votera les dispositions sur le 1 % logement, qui n’est en réalité que de 0, 45 % de la masse salariale… Notre collègue du groupe La République En Marche nous annonce qu’il va voter l’amendement du Gouvernement – c’est un peu normal –, mais son argumentation n’est vraiment pas co...

Le meilleur, dans une perspective court-termiste ! Pardonnez-moi de parler un peu brutalement, mais quand vous dites que vous cassez le monopole bancaire, c’est du cinéma ! Que feront les banques du produit de la vente des logements sociaux ? Vous parlez aussi de valeur ajoutée. C’est une expression qui nous parle ! Une valeur ajoutée, c’est ...

Je veux bien qu’on m’explique qu’on a un exécutif qui répartit, qui redistribue et qui innove, mais le 1 % logement va rester à 0, 45 % de la masse salariale ! Et il faut savoir qu’on va nous proposer de cibler les entreprises – là, il y a des recettes, messieurs les ministres ! – qui contribuent à ce 1 % logement, qui n’est que de 0, 45 % de l...

Je veux bien qu’on m’explique qu’on a un exécutif qui répartit, qui redistribue et qui innove, mais le 1 % logement va rester à 0, 45 % de la masse salariale ! Et il faut savoir qu’on va nous proposer de cibler les entreprises – là, il y a des recettes, messieurs les ministres ! – qui contribuent à ce 1 % logement, qui n’est que de 0, 45 % de l...

On ne peut pas isoler ce débat de tout le reste. Le projet de loi, il faut l’assumer, va conduire à privatiser le logement social. Fabien Gay a eu raison de le dire, et tous les élus le savent ici, le privé n’aura pas la même approche ni le même comportement que le public, tout simplement parce que l’AAH ne présente pas de garantie du fait de s...

Nous proposons que, au sein des conseils d’administration de toutes ces structures, un tiers des sièges soit réservé aux représentants des locataires. Contrairement à la tradition de représentativité qui prévaut parfois, les regroupements auxquels nous allons assister se traduiront par un lien plus distant avec le territoire. Or il convient, a...

Cet amendement vise à donner sa pleine portée à une disposition introduite dans la nouvelle rédaction de l’article 28 issue des travaux de l’Assemblée nationale, que nous proposerons de rétablir au travers d’un amendement présenté ultérieurement. Cette disposition autorisait, par dérogation, le rattachement de deux OPH à un établissement publi...

L’article 20 vise à élargir la possibilité, pour les organismes d’HLM, de recourir à la procédure de conception-réalisation. Il tend en outre à ouvrir cette faculté aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS. Introduite par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite...

L’article 20 vise à élargir la possibilité, pour les organismes d’HLM, de recourir à la procédure de conception-réalisation. Il tend en outre à ouvrir cette faculté aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS. Introduite par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite...

… mais ce n’est pas automatique et cette procédure n’est pas forcément la plus adaptée pour maîtriser les coûts. L’allotissement présente l’avantage de permettre la maîtrise des coûts à chaque étape de la conception et de la réalisation, avec des frais de dossier beaucoup moins importants. Il importe en outre de tenir compte des conséquences ...

… mais ce n’est pas automatique et cette procédure n’est pas forcément la plus adaptée pour maîtriser les coûts. L’allotissement présente l’avantage de permettre la maîtrise des coûts à chaque étape de la conception et de la réalisation, avec des frais de dossier beaucoup moins importants. Il importe en outre de tenir compte des conséquences ...