Loi de finances pour 2019

Madame la secrétaire d’État, c’est, il est vrai, un début d’écoute. On est ému…

Franchement, c’est vrai, depuis le début de nos travaux, avoir un moment d’écoute, on ne peut qu’éprouver une petite émotion… Vous le savez, madame la secrétaire d’État, on est passé de 1 % à 12 % – il faut le rappeler, mes chers collègues. Vous proposez maintenant 14 %. Au départ, le taux était de 1 % pour les contributeurs assurés. On nous f...

Monsieur le rapporteur général, je me suis adressé aux associations d’anciens combattants afin de mesurer le coût en question : il s’élève, en moyenne, à 565 euros. Voilà le grand avantage fiscal que le vote de ces amendements permettrait d’accorder aux veuves d’ancien combattant !

Monsieur Dominati, je vais suivre attentivement votre travail parlementaire. J’étudierai tous les amendements que vous allez déposer visant à permettre à l’État d’engranger des recettes nouvelles et d’accroître ses capacités d’investissement public. Vous avez compris le message, il est d’une grande clarté et d’une grande honnêteté intellectuell...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, par cet amendement, nous abordons la question de la cherté de la vie en outre-mer, qui ne nous semble pas trouver de traduction fiscale. Beaucoup des habitants des outre-mer ne paient pas d’impôt sur le revenu, ou en paient très peu ; nous pouvons tous en faire le constat...

M. Pascal Savoldelli. Mon amendement est le même que celui du sénateur Philippe Dallier de la Seine-Saint-Denis.

Je ne doute pas que vous allez nous répondre, madame la secrétaire d’État. C’est vrai que cela fait des heures – et on va encore y passer quelques heures – que l’on cherche ce que j’appelle des recettes « de poche » au fil de cette seconde partie de la loi de finances. Je ne suis pas sûr que la qualité de la loi soit d’un très haut niveau à la...

Je ne vais pas mettre en doute la parole du Gouvernement. Madame la secrétaire d’État, vous venez de parler devant le Parlement : il sera possible d’acheter des timbres autrement que par voie électronique. J’en prends acte et retire mon amendement.

L’article 55 quater revient sur la question du zonage des territoires dits « prioritaires ». Nous avons examiné ces dispositions : elles nous semblent participer d’une volonté de complexification des choses, au travers de la fixation de critères, dont nous nous demandons s’ils peuvent avoir la moindre efficacité. Selon les termes mêmes ...

Je poursuis la lecture : « en raison notamment de son relief, la Corse connaît une densité de population trois fois plus faible que la moyenne française » ; « son PIB par habitant est inférieur de 5 % à la moyenne de la France métropolitaine, ce qui en fait le troisième plus faible des régions, après les Hauts-de-France et la Bourgogne-Franche-...

Je partage l’avis du rapporteur général : c’est de l’hypocrisie ! Mais je n’aimerais pas que cela soit aussi du clientélisme, madame la secrétaire d’État !

Taxer les primes perçues par les agents publics lorsque leur service est délocalisé en province procède de la double peine. Nous proposons donc la suppression de cet article.

La mesure prévue à l’article 55 decies, mesure revenant sur le traitement fiscal des syndicats professionnels, mérite une plus ample réflexion, plutôt qu’une adoption à la va-vite. Certains syndicats professionnels relèvent de la loi de 1884 ; d’autres ont adopté la forme d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au co...

Il est tout à fait compréhensible de la part du rapporteur général de l’Assemblée nationale de limiter dans le temps les crédits d’impôt pour les faire correspondre à la loi de programmation des finances publiques, mais il nous semble qu’il a omis un élément essentiel : évidemment, en matière de culture – et je dirai un mot sur le spectacle viv...

Il est tout à fait compréhensible de la part du rapporteur général de l’Assemblée nationale de limiter dans le temps les crédits d’impôt pour les faire correspondre à la loi de programmation des finances publiques, mais il nous semble qu’il a omis un élément essentiel : évidemment, en matière de culture – et je dirai un mot sur le spectacle viv...

Peut-être par manque de compétence, j’ai le sentiment que, aussi bien pour créer des jeux vidéo que pour faire du spectacle vivant, il faut laisser du temps au temps. Par ailleurs, les évaluations que j’ai indiquées sont extrêmement pertinentes. Sans doute subsiste-t-il un élément d’incompréhension. Je maintiens cependant mon amendement, mons...

Peut-être par manque de compétence, j’ai le sentiment que, aussi bien pour créer des jeux vidéo que pour faire du spectacle vivant, il faut laisser du temps au temps. Par ailleurs, les évaluations que j’ai indiquées sont extrêmement pertinentes. Sans doute subsiste-t-il un élément d’incompréhension. Je maintiens cependant mon amendement, mons...

Cet article, issu d’un amendement déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, substitue au critère des 12 000 entrées payantes sur trois ans deux nouvelles obligations cumulatives : premièrement, l’obligation de quatre représentations minimales dans trois lieux différents ; deuxièmement, l’obligation d’organiser des représentations dans...

Cet article, issu d’un amendement déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, substitue au critère des 12 000 entrées payantes sur trois ans deux nouvelles obligations cumulatives : premièrement, l’obligation de quatre représentations minimales dans trois lieux différents ; deuxièmement, l’obligation d’organiser des représentations dans...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous connaissez notre position sur le crédit d’impôt recherche, le CIR. Toutefois, nous avons décidé de déposer cet amendement de repli qui reprend avec quelques modifications une préconisation du rapport de juin 2018 de M. Martial Bourquin, fait au nom de la mission d’i...