Loi de finances pour 2019

Mais que dit le Gouvernement sur cette question ? En tant que parlementaires, nous formulons des propositions. Et l’on voit bien, depuis vendredi, comment nous sommes considérés ! Ensuite, nous trancherons par des votes. Il convient donc d’apprécier le niveau des propositions à apporter au débat qui agite notre pays. Mon collègue Fabien Gay l...

Pensez-vous qu’il faille taxer les compagnies pétrolières et les grandes entreprises du transport routier ou aérien ? Ou les gestionnaires d’infrastructures, notamment des autoroutes ? Si les salariés payent la TICPE, les utilisateurs des autoroutes la payent aussi. Vous en connaissez beaucoup, des autoroutes gratuites ? Je le rappelle, le bén...

M. Pascal Savoldelli. La Banque centrale européenne pourrait agir en ce sens, si la France se bougeait. C’est ce niveau de discussion qui permettra de résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les Français, tout en affirmant une vraie volonté de transition énergétique.

Mais que dit le Gouvernement sur cette question ? En tant que parlementaires, nous formulons des propositions. Et l’on voit bien, depuis vendredi, comment nous sommes considérés ! Ensuite, nous trancherons par des votes. Il convient donc d’apprécier le niveau des propositions à apporter au débat qui agite notre pays. Mon collègue Fabien Gay l...

M. Pascal Savoldelli. La Banque centrale européenne pourrait agir en ce sens, si la France se bougeait. C’est ce niveau de discussion qui permettra de résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les Français, tout en affirmant une vraie volonté de transition énergétique.

À ce stade de la discussion, notre collègue Karoutchi tend une perche : nous verrons à la fin du débat sur le projet de loi de finances quelles auront été les réponses nouvelles apportées par Les Républicains aux problèmes posés par le texte en direction des salariés, des retraités et des gens les plus modestes. Nous verrons si une véritable co...

Je comprends que cette affaire ait une dimension tactique, mais, le moment venu, nous ferons les comptes : à la fin de l’examen du projet de loi de finances, avec mon groupe, nous regarderons quelles mesures auront été adoptées pour ceux qui travaillent, pour ceux qui ont travaillé, pour ceux qui se trouvent dans des situations d’isolement ou d...

À ce stade de la discussion, notre collègue Karoutchi tend une perche : nous verrons à la fin du débat sur le projet de loi de finances quelles auront été les réponses nouvelles apportées par Les Républicains aux problèmes posés par le texte en direction des salariés, des retraités et des gens les plus modestes. Nous verrons si une véritable co...

Je comprends que cette affaire ait une dimension tactique, mais, le moment venu, nous ferons les comptes : à la fin de l’examen du projet de loi de finances, avec mon groupe, nous regarderons quelles mesures auront été adoptées pour ceux qui travaillent, pour ceux qui ont travaillé, pour ceux qui se trouvent dans des situations d’isolement ou d...

Ce n’est pas faute de vous croire, madame la secrétaire d’État, mais nous préférons maintenir notre amendement et adopter les amendements identiques plutôt que d’attendre une version retravaillée de ce dispositif…

Ce n’est pas faute de vous croire, madame la secrétaire d’État, mais nous préférons maintenir notre amendement et adopter les amendements identiques plutôt que d’attendre une version retravaillée de ce dispositif…

Je veux soutenir ce qui vient d’être dit. Nous avons suivi le débat à l’Assemblée nationale et examiné les effets du dispositif sur les PME. Si l’on considère l’ensemble de ces dernières, l’estimation se situe à près de 500 millions d’euros. Je rejoins également l’intervention précédente : à vouloir découper l’économie en filières spécifiques...

Je veux soutenir ce qui vient d’être dit. Nous avons suivi le débat à l’Assemblée nationale et examiné les effets du dispositif sur les PME. Si l’on considère l’ensemble de ces dernières, l’estimation se situe à près de 500 millions d’euros. Je rejoins également l’intervention précédente : à vouloir découper l’économie en filières spécifiques...

Nous ne voterons pas cet article, sans pour autant voter contre. Que s’est-il passé ? Nous venons d’avoir un débat qui a permis l’adoption d’un certain nombre d’amendements sur une enveloppe d’un milliard d’euros ; dans certains cas, nous sommes incapables de connaître le coût des dispositifs adoptés. Le Gouvernement nous met dans cette situat...

Ce n’est mécaniquement pas tout à fait la même chose. Monsieur Dantec, vous êtes un brillant orateur. Cela fait trois fois que vous nous parlez de problèmes narratifs et répétez que le récit n’est pas bon. Sans doute, mais on ne va pas changer les Français !

Nous ne voterons pas cet article, sans pour autant voter contre. Que s’est-il passé ? Nous venons d’avoir un débat qui a permis l’adoption d’un certain nombre d’amendements sur une enveloppe d’un milliard d’euros ; dans certains cas, nous sommes incapables de connaître le coût des dispositifs adoptés. Le Gouvernement nous met dans cette situat...

À mon avis – je ne sais pas si vous êtes d’accord avec moi –, ce qu’il faut faire et ce qui est important à l’échelle de notre pays, mais aussi de l’Europe et du monde, c’est une COP fiscale en même temps qu’une COP environnementale.

Ce n’est mécaniquement pas tout à fait la même chose. Monsieur Dantec, vous êtes un brillant orateur. Cela fait trois fois que vous nous parlez de problèmes narratifs et répétez que le récit n’est pas bon. Sans doute, mais on ne va pas changer les Français !

À mon avis – je ne sais pas si vous êtes d’accord avec moi –, ce qu’il faut faire et ce qui est important à l’échelle de notre pays, mais aussi de l’Europe et du monde, c’est une COP fiscale en même temps qu’une COP environnementale.

Voilà la question qui est devant nous ! Dans le cas contraire, la politique proposée est uniquement punitive. Je vous prie d’excuser mon ton passionné, mais l’arbitrage que nous avons trouvé pose problème : on ne connaît pas le montant exact des exonérations et des niches que nous avons votées. En revanche, on a exonéré totalement les marchés ...