Loi de finances pour 2020

Voilà ce qui nous attend, mes chers collègues. C’est ce que je comprends des avis défavorables émis, non seulement sur les amendements déposés par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, mais aussi sur tous les autres. Monsieur le ministre, vous avez raison, les membres de notre groupe ont une certaine honnêteté intellectuelle ...

Les collectivités territoriales représentent environ 7 % ou 8 % du déficit, et on nous fait payer l’ardoise que l’État, lui, ne veut pas payer ! On veut nous diviser, mes chers collègues. On a déjà essayé de le faire plusieurs fois depuis le début de la discussion : on oppose le Cantal et le Val-de-Marne, par exemple ; on oppose aussi les dépa...

Avec cet article, l’objectif affiché par le Gouvernement est d’inciter à l’achat de véhicules propres grâce au bonus et de décourager l’achat des modèles les plus polluants grâce au malus. Se pose toutefois un problème de barème, qui risque de pénaliser des modèles relativement récents, parmi lesquels figurent des véhicules très utilisés par no...

Avec cet article, l’objectif affiché par le Gouvernement est d’inciter à l’achat de véhicules propres grâce au bonus et de décourager l’achat des modèles les plus polluants grâce au malus. Se pose toutefois un problème de barème, qui risque de pénaliser des modèles relativement récents, parmi lesquels figurent des véhicules très utilisés par no...

Mes chers collègues, sur ce sujet, comme sur d’autres, privilégions les objectifs que nous voulons atteindre. Mon groupe a déposé un amendement. Toutefois, j’ai entendu M. le rapporteur général et pris connaissance de l’amendement I-2 rectifié, dont le dispositif correspond à ce que nous souhaitons. Gardons-nous des réflexes identitaires et, p...

Mes chers collègues, sur ce sujet, comme sur d’autres, privilégions les objectifs que nous voulons atteindre. Mon groupe a déposé un amendement. Toutefois, j’ai entendu M. le rapporteur général et pris connaissance de l’amendement I-2 rectifié, dont le dispositif correspond à ce que nous souhaitons. Gardons-nous des réflexes identitaires et, p...

Avec cet article, l’objectif affiché par le Gouvernement est d’inciter à l’achat de véhicules propres grâce au bonus et de décourager l’achat des modèles les plus polluants grâce au malus. Se pose toutefois un problème de barème, qui risque de pénaliser des modèles relativement récents, parmi lesquels figurent des véhicules très utilisés par no...

Mes chers collègues, sur ce sujet, comme sur d’autres, privilégions les objectifs que nous voulons atteindre. Mon groupe a déposé un amendement. Toutefois, j’ai entendu M. le rapporteur général et pris connaissance de l’amendement I-2 rectifié, dont le dispositif correspond à ce que nous souhaitons. Gardons-nous des réflexes identitaires et, p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devrions pouvoir nous accorder sur un principe commun : de même que les entreprises ferroviaires contribuent à l’entretien des infrastructures ferroviaires, il faut que les usagers des infrastructures routières participent financièrement à l’entretien des infrastruct...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devrions pouvoir nous accorder sur un principe commun : de même que les entreprises ferroviaires contribuent à l’entretien des infrastructures ferroviaires, il faut que les usagers des infrastructures routières participent financièrement à l’entretien des infrastruct...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devrions pouvoir nous accorder sur un principe commun : de même que les entreprises ferroviaires contribuent à l’entretien des infrastructures ferroviaires, il faut que les usagers des infrastructures routières participent financièrement à l’entretien des infrastruct...

M. Pascal Savoldelli. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste va donner un coup de main au Gouvernement, qui a du mal à nettoyer les niches fiscales… Nous en prenons une et, au titre de l’année 2020, nous faisons rentrer pour vous 1 milliard d’euros dans les caisses de l’État ! Je sens l’engouement poindre…

Il s’agit du dispositif Pinel, qui a coûté, en 2018, 555 millions d’euros. Nous avons examiné le bilan : il est mitigé, mais pas pour tout le monde. Le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale explique en effet que 95 % des bénéficiaires de la réduction d’impôt figurent non pas, évidemment, parmi les foyers les...

Philippe Dallier évoque les communes, y compris celles qui sont situées à la périphérie de Paris. Je me suis rendu compte, notamment dans la mienne, que les loyers plafonds définis dans le dispositif Pinel – à en croire mon cher collègue, ce dispositif apporterait une contribution certaine au secteur du logement, dans une situation alarmante – ...

On donnera le nom des villes, et on verra qu’elles sont d’étiquettes politiques différentes ! Par ailleurs, on me répond qu’il ne faut pas arrêter brutalement le Pinel. Mais je me pose une question : puisque ce dispositif coûtera 1 milliard, pourquoi ne pas plutôt consacrer cette somme à l’aide à la pierre ?

Cet argent, au lieu de bénéficier aux 16 % dont les revenus se situent dans les trois déciles de l’impôt sur le revenu les plus élevés – les faits sont là, mes chers collègues ! –, je préférerais qu’il profite à un fonds d’aide à la pierre, ce qui permettrait aux collectivités territoriales et aux bailleurs de respirer un peu par rapport à la s...

Cela aiderait les maires bâtisseurs de tous les territoires, des petits villages aux grandes villes proches des métropoles.

La surtaxation des yachts votée en 2017 pour tenter de faire passer la pilule de l’abrogation de l’ISF n’a connu qu’un rendement particulièrement faible.

Eh bien oui, cher collègue ! Bercy avait annoncé des recettes nouvelles de 10 millions d’euros tirées du nouvel article 223 bis du code des douanes. En réalité, le rendement fut de 280 000 euros pour 2019, et, monsieur le secrétaire d’État, vos services espèrent recueillir – vous me direz si je me trompe – 530 000 euros l’année suivante...

Cela peut paraître le minimum surtout lorsque nous apprenons, comme l’a si bien expliqué M. de Montgolfier dans le rapport coécrit avec M. Éblé sur l’ISF, que des ultra-riches vendent des biens immobiliers demeurés taxables pour acheter des yachts exonérés maintenant d’imposition sur la fortune et pouvant être rentables en location, comme je l’...