Loi de finances pour 2020

Monsieur le rapporteur général, ce que je vais dire n’a rien de sacré ; mais il faut tenir compte de la grande diversité des expériences dont nous disposons dans cet hémicycle.

À mon sens, pour les TPE, les deux grands enjeux sont l’obtention des marchés et le contrôle de la sous-traitance, notamment quand celle-ci intervient en quatrième, cinquième ou sixième rang. Dans le département dont je suis l’élu, les patrons sont les mêmes qu’ailleurs – il n’y a ni frontière ni microclimat ! Or ce sont les deux sujets dont il...

Monsieur le rapporteur général, ce que je vais dire n’a rien de sacré ; mais il faut tenir compte de la grande diversité des expériences dont nous disposons dans cet hémicycle.

À mon sens, pour les TPE, les deux grands enjeux sont l’obtention des marchés et le contrôle de la sous-traitance, notamment quand celle-ci intervient en quatrième, cinquième ou sixième rang. Dans le département dont je suis l’élu, les patrons sont les mêmes qu’ailleurs – il n’y a ni frontière ni microclimat ! Or ce sont les deux sujets dont il...

Il me vient une réflexion à la suite du débat précédent, qui opposait, ainsi que M. Karoutchi l’a relevé, la droite du Sénat et le Gouvernement sur la question de l’impôt sur les sociétés. Nous avons là un autre amendement, qui a un tout autre objet. Le problème, c’est que précédemment, nous avions simplement un débat de droite, tout à fait re...

Il me vient une réflexion à la suite du débat précédent, qui opposait, ainsi que M. Karoutchi l’a relevé, la droite du Sénat et le Gouvernement sur la question de l’impôt sur les sociétés. Nous avons là un autre amendement, qui a un tout autre objet. Le problème, c’est que précédemment, nous avions simplement un débat de droite, tout à fait re...

Le Gouvernement donne une trajectoire qui n’est pas contestée par mes chers collègues de droite, qui veulent seulement aller plus vite et plus haut pour faire baisser le coût du capital. C’est un choix qui se discute, mais qui signifie, madame la secrétaire d’État, que votre gouvernement n’est pas ni de gauche ni de droite, non plus que de dro...

Le Gouvernement donne une trajectoire qui n’est pas contestée par mes chers collègues de droite, qui veulent seulement aller plus vite et plus haut pour faire baisser le coût du capital. C’est un choix qui se discute, mais qui signifie, madame la secrétaire d’État, que votre gouvernement n’est pas ni de gauche ni de droite, non plus que de dro...

… et leur légitimité ne saurait être contestée. Nous sommes là face à un autre problème : je ne voterai pas cet amendement, parce que l’on ne peut pas se contenter d’aider les PME à raison de leur chiffre d’affaires. Tout à l’heure, nous nous intéresserons aux commerçants, aux artisans, etc., selon d’autres typologies d’activités économiques q...

Je m’abstiendrai donc, pour ne pas voter contre, parce qu’il y a là un problème de trajectoire politique.

… et leur légitimité ne saurait être contestée. Nous sommes là face à un autre problème : je ne voterai pas cet amendement, parce que l’on ne peut pas se contenter d’aider les PME à raison de leur chiffre d’affaires. Tout à l’heure, nous nous intéresserons aux commerçants, aux artisans, etc., selon d’autres typologies d’activités économiques q...

Je m’abstiendrai donc, pour ne pas voter contre, parce qu’il y a là un problème de trajectoire politique.

Il s’agit également d’un amendement appel, dans le même esprit que celui qu’a défendu voilà quelques instants mon collègue Éric Bocquet. Il vise à créer la notion d’établissement stable pour les entreprises ayant une présence numérique significative en France. Il s’agit d’éviter que ces entreprises n’échappent aux impôts dont s’acquittent nos e...

Il s’agit également d’un amendement appel, dans le même esprit que celui qu’a défendu voilà quelques instants mon collègue Éric Bocquet. Il vise à créer la notion d’établissement stable pour les entreprises ayant une présence numérique significative en France. Il s’agit d’éviter que ces entreprises n’échappent aux impôts dont s’acquittent nos e...

M. Pascal Savoldelli. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, si nous avons déposé cette motion tendant à opposer la question préalable, ce n’est pas pour empêcher le débat.

C’est parce que le projet de loi qui nous est présenté relève, selon nous, d’une profonde insincérité politique – je pèse mes mots – à l’égard de nos concitoyens et de leurs aspirations. Les choix politiques lourds qu’il opère sont esquivés. Cette question préalable, c’est le peuple qui vous la pose, messieurs les ministres ! Alors que notre p...

Tandis que les étudiants alertent sur leurs conditions de vie exécrables, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche va baisser pour la première fois depuis 2008, …

… alors même que le nombre d’étudiants augmente. Alors que les « gilets jaunes » ont fait part de leur ras-le-bol à l’égard d’une fiscalité injuste pour des services publics qui s’amoindrissent comme peau de chagrin, le Gouvernement répond par un jeu de dupes, en pensant calmer la colère sociale. Si le projet de loi de finances prévoit une ba...

Je n’aborderai même pas la question écologique, tant l’absence d’ambition est criante au vu des enjeux et de l’urgence. Face à ces politiques de casse des solidarités, d’affranchissement des riches de l’effort commun et de pressurage des classes populaires, nos villes et nos départements sont devenus les derniers remparts contre l’épanouisseme...

… après la mise en place du contrat de Cahors, qui place sous tutelle les communes les plus importantes en contraignant leur budget de fonctionnement, la suppression de la taxe d’habitation opère une nouvelle mise au pas des collectivités. Cette taxe permettait pourtant de développer des politiques de solidarité. Elle offrait aux municipalités...