Loi de finances pour 2020

Je profite de ce que nous discutions toujours de la TVA, puisque nous débattons de l’application d’un taux réduit de cette taxe pour certaines activités, pour dire que je suis d’accord avec les propos qu’a tenus Vincent Delahaye – ce n’est pas toujours le cas. En effet, il nous faut réfléchir aujourd’hui à la question de la TVA zéro, notamment ...

Quelles que soient nos opinions, on ne peut pas détourner le débat parlementaire de la réalité que vivent nos concitoyens. Il faut l’avoir en tête. Pour moi, le Parlement n’a pas besoin d’attendre la course à la présidentielle ou je ne sais quelle campagne électorale pour jouer son rôle. Nous devons examiner l’état de l’opinion publique, débat...

Cet amendement a été excellemment défendu par Mme Préville, s’agissant en particulier de l’impact de cet article sur les chambres de commerce et d’industrie des territoires ruraux. Plus généralement, nous allons devoir prendre une décision. Alors que, depuis 2013, nous avons privé les chambres consulaires de 40 % de leurs ressources venant des...

Je ne doute pas de la sincérité du rapporteur général. Nous nous sommes trompés, mais chacun a le droit à l’erreur, ce droit ayant même été reconnu dans une loi ! En conséquence, nous retirons notre amendement.

Nous demandons que les prestations de service public de traitement des déchets, de distribution de l’eau, d’assainissement et de transport soient soumises à un taux de TVA de 5, 5 %. C’était d’ailleurs le taux de TVA auquel ces services étaient soumis auparavant. On dit que l’on ne touche pas à la TVA, mais j’ai vérifié : dans la loi de financ...

Nous demandons que les prestations de service public de traitement des déchets, de distribution de l’eau, d’assainissement et de transport soient soumises à un taux de TVA de 5, 5 %. C’était d’ailleurs le taux de TVA auquel ces services étaient soumis auparavant. On dit que l’on ne touche pas à la TVA, mais j’ai vérifié : dans la loi de financ...

Permettez-moi une réaction d’ensemble, mes chers collègues. Au moment de présenter la motion tendant à opposer la question préalable déposée par mon groupe, j’ai parlé d’insincérité politique. On réfléchit avant de dire ce genre de choses ! Il ne s’agit pas juste d’exprimer une humeur. Dans les cadres respectueux de débat qui sont les nôtres, ...

Permettez-moi une réaction d’ensemble, mes chers collègues. Au moment de présenter la motion tendant à opposer la question préalable déposée par mon groupe, j’ai parlé d’insincérité politique. On réfléchit avant de dire ce genre de choses ! Il ne s’agit pas juste d’exprimer une humeur. Dans les cadres respectueux de débat qui sont les nôtres, ...

Je préfère le dire tout de suite : cet amendement situé sur le terrain de la TVA est un amendement d’appel ; nous sommes convaincus que le problème ne pourra être résolu par le seul biais de cette taxation ! De quoi parle-t-on ? Du traitement fiscal des questions de handicap. Nous proposons effectivement d’appliquer aux travaux d’accessibilité...

Je préfère le dire tout de suite : cet amendement situé sur le terrain de la TVA est un amendement d’appel ; nous sommes convaincus que le problème ne pourra être résolu par le seul biais de cette taxation ! De quoi parle-t-on ? Du traitement fiscal des questions de handicap. Nous proposons effectivement d’appliquer aux travaux d’accessibilité...

Je souhaite simplement intervenir pour valoriser le travail du Sénat. En effet, notre collègue Patricia Schillinger a réalisé une mission sur ce sujet. Elle a préconisé la distribution gratuite de protections hygiéniques dans les écoles, les hôpitaux et les prisons.

J’aurais souhaité, madame la secrétaire d’État, que vous en teniez compte. C’est là que nous voyons combien le Sénat est utile.

Je souhaite simplement intervenir pour valoriser le travail du Sénat. En effet, notre collègue Patricia Schillinger a réalisé une mission sur ce sujet. Elle a préconisé la distribution gratuite de protections hygiéniques dans les écoles, les hôpitaux et les prisons.

J’aurais souhaité, madame la secrétaire d’État, que vous en teniez compte. C’est là que nous voyons combien le Sénat est utile.

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les arguments en faveur d’une baisse de l’impôt sur les sociétés. Mais, à l’instar de nos concitoyennes et de nos concitoyens, je souhaiterais aussi savoir où en est notre investissement dans l’appareil productif.

D’accord ! Madame la secrétaire d’État, j’ai examiné les premiers travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Pour l’instant, rien n’est très clair quant aux objectifs atteints…

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les arguments en faveur d’une baisse de l’impôt sur les sociétés. Mais, à l’instar de nos concitoyennes et de nos concitoyens, je souhaiterais aussi savoir où en est notre investissement dans l’appareil productif.

Je ne mets pas en doute le chiffre que vous avancez ; mais il est bon que des observateurs indépendants analysent l’effet des différentes réformes de la fiscalité du capital, notamment pour ce qui concerne l’investissement dans l’appareil productif français. Sur ce point, nous devons pouvoir, nous aussi, nous faire une opinion. Pendant des ann...

D’accord ! Madame la secrétaire d’État, j’ai examiné les premiers travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Pour l’instant, rien n’est très clair quant aux objectifs atteints…

Je ne mets pas en doute le chiffre que vous avancez ; mais il est bon que des observateurs indépendants analysent l’effet des différentes réformes de la fiscalité du capital, notamment pour ce qui concerne l’investissement dans l’appareil productif français. Sur ce point, nous devons pouvoir, nous aussi, nous faire une opinion. Pendant des ann...