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Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Certes, il faut distinguer ce qui relève du politique et de la technique, avec l'amendement que vous proposez. Mais je suis contrarié par l'idée de cette seconde délibération, qui nous impose de revoter dans le cadre contraint d'un seul amendement. Nous avons, avec mon groupe, proposé des recettes supplémentaires que vous avez refusées. Nous vo...
L'amendement n° II-718 du Gouvernement tend à réviser le scénario macroéconomique pour 2021 - une petite affaire de 2,3 milliards d'euros ! - et à tenir compte de l'adoption d'amendements par le Sénat. Je vous propose un avis de sagesse. Personnellement, je voterai contre.
Pourriez-vous m'éclairer sur les différences entre les PLFR1, PLFR2, PLFR3, PLFR4 et le plan de relance ? La seule différence relève peut-être de ces 40 milliards d'euros qui dépendent d'une décision politique communautaire. Je reste néanmoins enthousiaste sur le principe de rapidité d'exécution, même si je ne partage pas la plupart des mesur...
Je remercie les deux rapporteurs pour, une fois de plus, leur esprit de responsabilité et leur prudence. Pensez-vous que les propositions tiennent compte des évolutions démographiques ? De même, l'inflation a-t-elle était prise en compte dans les projections qui nous sont proposées ? Enfin, comment appréciez-vous cette « stabilité » ? Je doi...
J'étais hésitant initialement sur les mesures relocalisation de l'activité, mais je trouve finalement que créer un tel dispositif centralisé parmi les autres aides est une bonne idée. Mais quelle sera la procédure de décision ? Je suis prudent quant à la procédure des appels à projets, dont les résultats sont très inégaux : il y a parfois des t...
La mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant mécaniquement de l'application des dispositions prévoyant des dégrèvements, des remboursements ou des restitutions d'impôt. Le caractère mécanique de ces dépenses implique que les crédits de la présente mission soient évaluatifs ; ils ne constituent pas un ...
Vos propos contiennent des questions, auxquelles je m'efforcerai de répondre, et des appréciations, qui relèvent de l'opinion de chacun. Concernant la mise en oeuvre du prélèvement à la source : trois éléments sont retracés sur la mission. D'une part, le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement mis en oeuvre en 2019 pour résoudre la qu...
Je partage ce qui vient d'être dit. On peut raisonnablement se poser la question du lien entre le budget européen et l'État de droit. En outre, si le versement des 40 milliards était retardé, cela entraînerait une vraie question démocratique. Cela vaut pour la France, comme pour tous les autres pays. Je m'interroge aussi sur les déficits. On ...
Il n'a pas beaucoup été question des collectivités territoriales. Comment envisager un plan de relance sans elles, qui représentent 70 % de l'investissement civil ? Vous prévoyez en 2020 une diminution de l'investissement public local plus marquée que dans le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) - moins 4,9 milliards d'euros...
Monsieur le président, vous nous parlez de rebond. Le taux d'investissement des entreprises françaises demeure au même niveau qu'avant. Toutefois, l'autofinancement s'effondre de 40 points et les marges de 7 points. C'est là un indicateur à prendre en compte. Je voudrais attirer votre attention sur une question qu'on évoque rarement ici, celle...
