Sécurité globale

L’argumentation qui vient d’être développée par Marie-Pierre de La Gontrie recoupe les arguments qui sont les nôtres pour demander la suppression de cet article. Si l’on revient aux dispositions antérieures à 2004, les JAP vont crouler sous une montagne de dossiers. En définitive, ce sont eux qui seront pointés du doigt, car on leur fera porter...

Nous souhaitons la suppression de l’article 19 quater, car il habilite le Gouvernement – il faut reconnaître que ce dernier est coutumier de ce mode de fonctionnement – à légiférer par ordonnances sur plusieurs sujets, ne laissant plus au législateur que la tâche d’en définir les contours. Le Gouvernement serait donc seul à décider des ...

Je vous avoue que ces propos m’ont semblé un peu arrogants. Dont acte, on ne va pas se braquer ! Mais on a tout de même perçu une sorte de mépris vis-à-vis du législateur, dont il conviendrait de s’excuser. Rester attentif au fait de se respecter les uns les autres permettrait de maintenir les débats à la hauteur des enjeux. Nous estimons que ...

À titre personnel – je n’engage pas mon groupe –, si l’on m’avait expliqué que, pour des raisons exceptionnelles, du fait des deux événements internationaux dont vous venez de parler, il fallait prendre un certain nombre de mesures elles aussi exceptionnelles, je les aurais approuvées. Le problème est que nous faisons la loi. Vous évoquez deux...

L’amendement vise à prévoir la présence obligatoire du Défenseur des droits ou de l’un des délégués qu’il désignerait dans le collège administrant le Conseil national des activités privées de sécurité. En effet, le Cnaps, en tant qu’établissement public dont la tutelle est exercée au nom du ministre par le directeur des libertés publiques et d...

Vous avez bien compris que notre groupe ne votera pas cette proposition de loi. Cela étant, il serait intéressant de faire le bilan du sort réservé à nos amendements depuis le début de l’après-midi : ils ont tous été rejetés, alors même qu’ils ont été défendus sans esprit polémique et qu’ils étaient fondés sur une argumentation solide. Par exe...

Nous allons évidemment voter contre cet amendement, mais pas uniquement parce que c’est une demande de rapport. C’est aussi parce qu’il vise à transformer le Cnaps en une direction du ministère de l’intérieur. C’est une question de fond que pose notre collègue Ravier : il propose en fait un projet de société qui, je peux vous le dire, est loin ...

Cet article ouvre un cadre juridique à l’emploi des drones. Il encadre l’usage des caméras disposées sur les drones afin de veiller au respect de l’ordre public et de soutenir l’action des forces de l’ordre en opération. La collecte d’images par des drones serait autorisée, y compris - est-ce l’objectif ? - lors de manifestations sur la voie pu...

Vous êtes un fin technicien de l’image et de la communication et vous nous expliquez que les drones circulant au-dessus des manifestations informeront quasi mécaniquement ceux qui seront visionnés – cela devrait m’arriver assez souvent, soit dit en passant… Je vous avoue qu’à mon avis l’argument ne tient pas trop la route ! La Quadrature du Ne...

Je formulerai trois observations. Première observation : oui, monsieur le ministre, telle organisation politique, syndicale ou associative déclarant en préfecture une manifestation a la responsabilité de celle-ci, mais la question soulevée par les drones est celle des libertés individuelles. §Tout individu peut participer à une manifestation s...

Deuxième observation : pour avoir participé à de nombreuses manifestations, notamment sur la loi El Khomri, et d’autres que moi l’ont vérifié, ne nous vendez pas les drones en nous parlant des Blacks Blocs, monsieur le ministre, car j’ai observé du laxisme. Nul besoin de drones pour identifier des pratiques, des identités vestimentaires et comp...

Je ne vais pas répéter tous les arguments évoqués précédemment, mais en ajouter un : ce que l’on peut appeler la fragilité du secteur de la sécurité privée, dont tout le monde convient. Monsieur le ministre, vous êtes en train d’étendre les pouvoirs et les prérogatives de cette police privée, mais j’attire votre attention : la société tend à ê...

Je ne vais pas répéter tous les arguments évoqués précédemment, mais en ajouter un : ce que l’on peut appeler la fragilité du secteur de la sécurité privée, dont tout le monde convient. Monsieur le ministre, vous êtes en train d’étendre les pouvoirs et les prérogatives de cette police privée, mais j’attire votre attention : la société tend à ê...

Notre collègue Esther Benbassa vient d’avancer une argumentation qui nous est commune, et je souhaite aller vers ce sur quoi nous achoppons. Il est vrai que nous sommes passés de cinq à trois ans de possession de titre, mais comment justifie-t-on de choisir trois, quatre, cinq, deux ans, voire une seule année ? Vous le savez bien, monsieur le ...

Notre collègue Esther Benbassa vient d’avancer une argumentation qui nous est commune, et je souhaite aller vers ce sur quoi nous achoppons. Il est vrai que nous sommes passés de cinq à trois ans de possession de titre, mais comment justifie-t-on de choisir trois, quatre, cinq, deux ans, voire une seule année ? Vous le savez bien, monsieur le ...

Il est toujours difficile d’être vigilant face aux parades des uns et des autres dans ces débats, mais en l’occurrence, monsieur le ministre, vous avez essayé de détourner l’objet des amendements. Vous nous avez fait dire ce que nous n’avions pas dit, et cela peut déboucher sur des incompréhensions ou des dérapages. D’ailleurs, si vous le fait...

Il est toujours difficile d’être vigilant face aux parades des uns et des autres dans ces débats, mais en l’occurrence, monsieur le ministre, vous avez essayé de détourner l’objet des amendements. Vous nous avez fait dire ce que nous n’avions pas dit, et cela peut déboucher sur des incompréhensions ou des dérapages. D’ailleurs, si vous le fait...

Compte tenu de l’importance du sujet, permettez-moi de revenir sur notre argumentation. Cet article permet aux agents chargés d’activités de surveillance et de gardiennage d’exercer des missions de surveillance pour prévenir, à titre exceptionnel et sur autorisation du préfet, la survenue d’actes terroristes sur la voie publique. Le sujet est ...

Compte tenu de l’importance du sujet, permettez-moi de revenir sur notre argumentation. Cet article permet aux agents chargés d’activités de surveillance et de gardiennage d’exercer des missions de surveillance pour prévenir, à titre exceptionnel et sur autorisation du préfet, la survenue d’actes terroristes sur la voie publique. Le sujet est ...